Journal officiel de la République française n° 92 du 18 avril 2014

2014
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

2 — Arrêté du 9 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement)

3 — Arrêté du 9 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement)

4 — Arrêté du 11 avril 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

5 — Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2009 instituant une commission consultative paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes

Ministère des affaires étrangères et du développement international

6 — Décret n° 2014-400 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et du développement international

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

7 — Décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

8 — Arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

9 — Décret n° 2014-402 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la justice

10 — Arrêté du 8 avril 2014 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

11 — Arrêté du 8 avril 2014 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

12 — Arrêté du 9 avril 2014 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2014)

Ministère des finances et des comptes publics

13 — Décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics

14 — Arrêté du 14 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet du ministre des finances et des comptes publics)

15 — Arrêté du 15 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

16 — Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire » (code jeu 554)

17 — Additif temporaire au règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « DEFOULO » relatif à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL DEFOULO 2014 »

18 — Additif temporaire au règlement du jeu LOTO® relatif à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL LOTO® MAI 2014 »

Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

19 — Décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

20 — Décision du 10 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) dans la discipline « automatique »

21 — Décision du 10 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) dans la discipline « informatique »

22 — Décision du 10 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) dans la discipline « physique instrumentale et contrôle non destructif »

23 — Décision du 10 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) dans la discipline « radiochimie et matériaux du nucléaire »

Ministère des affaires sociales et de la santé

24 — Décret n° 2014-405 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé

25 — Arrêté du 15 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

26 — Arrêté du 15 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

27 — Décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social

Ministère de la défense

28 — Décret n° 2014-407 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la défense

29 — Décret du 16 avril 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

30 — Décret du 16 avril 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

31 — Arrêté du 2 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet)

32 — Arrêté du 9 avril 2014 fixant l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article R. 4137-23-1 du code de la défense et désignant les autorités militaires habilitées à réunir ladite commission

33 — Arrêté du 9 avril 2014 désignant les autorités militaires habilitées à effacer les sanctions disciplinaires et portant délégation de pouvoir du ministre de la défense aux autorités militaires en matière d'effacement des sanctions professionnelles

Ministère de l'intérieur

34 — Décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur

35 — Arrêté du 21 mars 2014 portant ouverture du concours d'assistant territorial socio-éducatif spécialités « assistant de service social », « éducation spécialisée » et « conseil en économie sociale et familiale » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne (session 2014)

36 — Arrêté du 31 mars 2014 portant ouverture par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne au titre de l'année 2014, et ce en partenariat avec les centres de gestion aquitains, du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif dans les spécialités « assistant de service social », « éducation spécialisée » et « conseil en économie sociale et familiale »

37 — Arrêté du 1er avril 2014 portant ouverture du concours de recrutement d'assistant socio-éducatif territorial par le centre de gestion du département de l'Eure

38 — Décision du 26 mars 2014 modifiant la liste des pays d'origine sûrs

39 — Décision du 8 avril 2014 relative à une demande d'agrément

40 — Décision du 8 avril 2014 relative à une demande d'agrément

Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

41 — Décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

42 — Arrêté du 7 avril 2014 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

43 — Arrêté du 7 avril 2014 relatif à la liste des sportifs Espoirs

44 — Arrêté du 7 avril 2014 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique

45 — Décret n° 2014-410 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique

Ministère de la culture et de la communication

46 — Décret n° 2014-411 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication

47 — Arrêté du 3 avril 2014 portant délégation de signature

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

48 — Décret n° 2014-412 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

49 — Décret n° 2014-413 du 17 avril 2014 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement

Ministère du logement et de l'égalité des territoires

50 — Décret n° 2014-414 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'égalité des territoires

51 — Décret du 16 avril 2014 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Ministère des outre-mer

52 — Décret n° 2014-415 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des outre-mer

53 — Arrêté du 8 avril 2014 fixant au titre des années 2014, 2015 et 2016 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps de secrétaires administratifs et d'adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

54 — Décret du 16 avril 2014 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome - M. TOMASI (Serge)

55 — Arrêté du 9 avril 2014 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour l'élection des conseillers consulaires et délégués consulaires

Ministère de la justice

56 — Décret du 16 avril 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

57 — Arrêté du 9 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

58 — Arrêté du 9 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

59 — Arrêté du 9 avril 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

60 — Arrêté du 9 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

61 — Arrêté du 9 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

62 — Arrêté du 9 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

63 — Arrêté du 9 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

64 — Arrêté du 9 avril 2014 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

65 — Arrêté du 10 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

66 — Arrêté du 10 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

67 — Arrêté du 10 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

68 — Arrêté du 10 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère des finances et des comptes publics

69 — Arrêté du 15 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

70 — Arrêté du 8 avril 2014 portant admission à la retraite

71 — Arrêté du 14 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

Ministère des affaires sociales et de la santé

72 — Décret du 16 avril 2014 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme VOYNET (Dominique)

73 — Arrêté du 15 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

74 — Arrêté du 14 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de la défense

75 — Arrêté du 2 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'intérieur

76 — Décret du 16 avril 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BROCART (Benoît)

77 — Arrêté du 11 avril 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de la culture et de la communication

78 — Arrêté du 9 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

79 — Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM

80 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

81 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

82 — Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur des casinos

83 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

84 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

85 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

86 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos

87 — Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Conseil supérieur de l'audiovisuel

88 — Décision n° 2014-125 du 9 avril 2014 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

101 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de la Drôme)

102 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM du Var)

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

103 — Avis relatif à l'indice de référence des loyers du premier trimestre 2014 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)

104 — Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

105 — Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »

106 — Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »

107 — Avis relatif au Loto Foot 15 n° 30 du 19 avril 2014

108 — Résultats des tirages du Keno du mardi 15 avril 2014

109 — Résultats du Loto Foot 7 n° 91

110 — Résultats des tirages de l'Euro Millions du mardi 15 avril 2014

Ministère des affaires sociales et de la santé

111 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

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