Journal officiel de la République française n° 93 du 19 avril 2014

2014
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Présidence de la République

1 — Arrêté du 18 avril 2014 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

2 — Arrêté du 10 avril 2014 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

3 — Arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde

Ministère de la justice

4 — Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 fixant le siège et le ressort des centres régionaux de formation professionnelle d'avocats

5 — Arrêté du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

6 — Arrêté du 14 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent des emplois de catégorie A offerts par le ministère de la justice aux militaires candidats à des emplois civils de l'Etat

Ministère des finances et des comptes publics

7 — Arrêté du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

8 — Arrêté du 15 avril 2014 fixant au titre de l'exercice 2013 le montant du dividende dû à l'Etat par la SNCF

9 — Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

Ministère des affaires sociales et de la santé

10 — Arrêté du 3 avril 2014 relatif à une demande de transfert de pharmacie

11 — Arrêté du 4 avril 2014 approuvant l'avenant n° 8 à la convention collective de l'Etablissement français du sang

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

12 — Décision du 2 avril 2014 modifiant la décision du 1er août 2013 portant délégation de signature

Ministère de l'intérieur

13 — Arrêté du 2 avril 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 2013 portant organisation de concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe

14 — Arrêté du 8 avril 2014 organisant un concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif spécialités « assistant de service social », « éducation spécialisée », « conseil en économie sociale et familiale » par le centre de gestion interdépartemental de gestion de la grande couronne de région Ile-de-France (session 2014)

15 — Arrêté du 11 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

16 — Arrêté du 14 avril 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

17 — Arrêté du 16 avril 2014 portant homologation du circuit de vitesse d'Alès (Gard)

18 — Arrêté du 16 avril 2014 portant homologation du circuit de vitesse du Bourbonnais (Allier)

19 — Arrêté du 16 avril 2014 portant homologation du circuit de vitesse du Var - Le Luc (Var)

20 — Arrêté du 5 mars 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (rectificatif)

Mesures nominatives

Premier ministre

21 — Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère des affaires étrangères et du développement international

22 — Arrêté du 8 avril 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

23 — Arrêté du 11 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

24 — Arrêté du 11 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

25 — Arrêté du 11 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

26 — Arrêté du 11 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

27 — Arrêté du 11 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

28 — Arrêté du 11 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

29 — Arrêté du 11 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

30 — Arrêté du 11 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

31 — Arrêté du 11 avril 2014 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

32 — Arrêté du 11 avril 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

33 — Arrêté du 17 avril 2014 portant détachement (Conseil d'Etat)

Ministère des finances et des comptes publics

34 — Arrêté du 11 avril 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

35 — Arrêté du 16 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

Ministère des affaires sociales et de la santé

36 — Arrêté du 31 mars 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

37 — Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission scientifique indépendante des médecins

Ministère de la culture et de la communication

38 — Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

39 — Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication (rectificatif)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

40 — Arrêté du 14 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

41 — Arrêté du 14 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)

42 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

43 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

44 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

45 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

46 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

47 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

48 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses

49 — Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

50 — Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

51 — Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

52 — Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

53 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher

54 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure

Conseil supérieur de l'audiovisuel

55 — Décision n° 2014-127 du 2 avril 2014 modifiant la décision n° 2011-1486 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

56 — Décision n° 2014-128 du 2 avril 2014 modifiant la décision n° 2011-1400 du 29 novembre 2011 autorisant la commune de Chambon-le-Château (Lozère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chambon-le-Château

57 — Décision n° 2014-129 du 2 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-699 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice

58 — Décision n° 2014-130 du 2 avril 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

59 — Décision n° 2014-131 du 2 avril 2014 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

60 — Décision n° 2014-132 du 2 avril 2014 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

61 — Décision n° 2014-133 du 2 avril 2014 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

62 — Décision n° 2014-134 du 2 avril 2014 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8

63 — Décision n° 2014-135 du 2 avril 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

64 — Décision n° 2014-136 du 2 avril 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

65 — Décision n° 2014-137 du 2 avril 2014 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7

66 — Décision n° 2014-PA-02 du 25 mars 2014 modifiant la décision n° 2013-107 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Paris Plurielle

67 — Délibération relative à une autorisation temporaire

68 — Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen et valables jusqu'au 7 avril 2015

69 — Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen et valables jusqu'au 12 avril 2015

70 — Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Télévision française 1

71 — Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société La Chaîne Info

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

72 — Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

83 — Avis relatif aux caractéristiques principales de dix-huit demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

84 — Avis relatif aux caractéristiques principales de sept demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

85 — Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Ministère des finances et des comptes publics

86 — Résultats du tirage du Loto du mercredi 16 avril 2014

87 — Résultats des tirages du Keno du mercredi 16 avril 2014

88 — Résultats du Loto Foot 7 n° 91 et 15 n° 29

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