Journal officiel de la République française n° 78 du 2 avril 2014

2014
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

6 — Décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires

7 — Arrêté du 31 mars 2014 portant classement d'un emploi de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

8 — Arrêté du 31 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 le recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des juridictions financières (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 2e classe)

9 — Arrêté du 1er avril 2014 portant délégation de signature

10 — Arrêté du 1er avril 2014 portant délégation de signature

Ministère des affaires étrangères

11 — Arrêté du 21 mars 2014 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

12 — Arrêté du 28 mars 2014 annulant l'arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

Ministère de l'éducation nationale

13 — Arrêté du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur

14 — Arrêté du 19 mars 2014 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

15 — Arrêté du 19 mars 2014 portant création de la spécialité « métiers de la sécurité » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

16 — Arrêté du 21 mars 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Ministère de la justice

17 — Arrêté du 25 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

18 — Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

19 — Arrêté du 26 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

20 — Arrêté du 28 mars 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de la justice

Ministère de l'économie et des finances

21 — Arrêté du 12 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent d'emplois d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques offerts aux militaires candidats à des emplois civils

22 — Arrêté du 25 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

23 — Arrêté du 31 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

24 — Arrêté du 31 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs économistes de la construction au sein des ministères économiques et financiers

25 — Arrêté du 1er avril 2014 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Budget

82 — Arrêté du 26 mars 2014 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribuée au Département de Mayotte au titre de la compensation pour 2012 des charges résultant de la mise en place du revenu de solidarité active

83 — Arrêté du 26 mars 2014 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribuée au Département de Mayotte au titre de la compensation pour 2013 des charges résultant du processus de départementalisation

84 — Arrêté du 26 mars 2014 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribuée au Département de Mayotte au titre de la compensation pour 2014 des charges résultant du processus de départementalisation

Ministère des affaires sociales et de la santé

26 — Arrêté du 28 mars 2014 relatif à la fixation de la fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi

27 — Arrêté du 28 mars 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)

Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

85 — Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1997 créant un certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

Ministère de l'intérieur

28 — Arrêté du 26 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées

29 — Arrêté du 28 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale

30 — Arrêté du 31 mars 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

31 — Décision du 24 mars 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Ministère du redressement productif

32 — Arrêté du 26 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère du redressement productif

33 — Arrêté du 26 mars 2014 fixant le nombre de postes offerts au concours interne ouvert au titre de l'année 2014 pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère du redressement productif

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

34 — Arrêté du 18 mars 2014 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Vistrenque » à la société Fonroche Géothermie SAS (Bouches-du-Rhône et Gard)

35 — Arrêté du 20 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie

36 — Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air

37 — Arrêté du 24 mars 2014 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain

38 — Arrêté du 25 mars 2014 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen en tant que conservatoire botanique national

39 — Arrêté du 25 mars 2014 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national

40 — Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

41 — Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables

42 — Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

43 — Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables

44 — Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

45 — Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

46 — Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression et du décret 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables

47 — Arrêté du 25 mars 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables

48 — Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin

49 — Arrêté du 27 mars 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

50 — Arrêté du 28 mars 2014 fixant les modalités d'organisation et le programme de la formation initiale des techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe

51 — Arrêté du 28 mars 2014 autorisant la société PetroChina International (London) Co. Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

52 — Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

53 — Décision du 31 mars 2014 modifiant la décision du 18 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Transports, mer et pêche

86 — Arrêté du 1er avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2014

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

54 — Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de serveur(se) en restauration

55 — Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 6 août 2004 modifié relatif au titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie

56 — Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie

57 — Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises

Ministère de la défense

58 — Arrêté du 25 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des officiers étrangers

59 — Arrêté du 21 mars 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 94 Meucon dans la région de Meucon (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest

60 — Arrêté du 27 mars 2014 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de la défense

Ministère de la culture et de la communication

61 — Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 fixant la liste des spécialités communes à plusieurs corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat

62 — Arrêté du 28 mars 2014 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

63 — Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) »

64 — Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des systèmes », option A « systèmes de production », option B « systèmes énergétiques et fluidiques », option C « systèmes éoliens »

65 — Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides-énergies-domotique », option A « génie climatique et fluidique », option B « froid et conditionnement d'air », option C « domotique et bâtiment communicants »

66 — Arrêté du 24 mars 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique

67 — Arrêté du 24 mars 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

68 — Arrêté du 24 mars 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

69 — Arrêté du 24 mars 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

70 — Arrêté du 24 mars 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours internes pour le recrutement de techniciens de classe normale au Centre national de la recherche scientifique

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

71 — Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

72 — Arrêté du 12 février 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

73 — Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à des organisations de producteurs

74 — Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2005 relatif à des organisations de producteurs et l'arrêté du 24 février 2010 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

75 — Arrêté du 25 mars 2014 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

76 — Arrêté du 25 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime

77 — Arrêté du 28 mars 2014 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime de protection sociale agricole adressées aux administrations et organismes compétents

78 — Arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer

79 — Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau

80 — Arrêté du 31 mars 2014 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture et fixant les montants de référence de cette prime

Ministère des outre-mer

81 — Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer

Mesures nominatives

Premier ministre

87 — Arrêté du 1er avril 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère des affaires étrangères

88 — Arrêté du 19 mars 2014 portant promotion au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe (agents diplomatiques et consulaires)

89 — Arrêté du 19 mars 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

90 — Décret du 31 mars 2014 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)

91 — Décret du 31 mars 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

92 — Décret du 31 mars 2014 portant radiation (magistrature)

93 — Décret du 31 mars 2014 portant nomination d'un magistrat - Mme MOEC (Isabelle)

94 — Décret du 31 mars 2014 portant radiation des cadres (magistrature) - M. MARGHERITI (Daniel-François)

95 — Arrêté du 26 mars 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

96 — Arrêté du 28 mars 2014 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

97 — Arrêté du 31 mars 2014 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

98 — Arrêté du 31 mars 2014 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie et des finances

99 — Arrêté du 21 mars 2014 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

100 — Arrêté du 31 mars 2014 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Budget

126 — Arrêté du 25 mars 2014 portant attribution de fonctions (agents comptables)

127 — Arrêté du 25 mars 2014 portant nomination (régisseurs d'avances)

128 — Arrêté du 31 mars 2014 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Ministère des affaires sociales et de la santé

101 — Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

102 — Arrêté du 27 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 13 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

103 — Arrêté du 27 mars 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

104 — Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

Ministère de l'intérieur

105 — Décret du 31 mars 2014 portant cessation de fonctions de la sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès de la préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe - Mme CORRE (Juliette)

106 — Décret du 31 mars 2014 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe - Mme PAM (Régine)

Ministère du redressement productif

107 — Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

108 — Arrêté du 28 mars 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

109 — Arrêté du 28 mars 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

110 — Décret du 31 mars 2014 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

111 — Arrêté du 19 mars 2014 portant nomination des membres du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs

Transports, mer et pêche

129 — Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

112 — Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

Ministère de la défense

113 — Arrêté du 7 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

114 — Arrêté du 19 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

115 — Arrêté du 19 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers d'administration)

116 — Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

117 — Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

118 — Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination, détachement et classement dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense (régularisation)

119 — Arrêté du 28 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Safran

120 — Arrêté du 28 mars 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux maritimes)

121 — Arrêté du 31 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

122 — Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination au conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

123 — Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

124 — Arrêté du 20 mars 2014 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

125 — Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 18 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

130 — Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)

131 — Arrêté du 27 mars 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

132 — Arrêté du 27 mars 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)

133 — Arrêté du 27 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

134 — Arrêté du 27 mars 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

135 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition

136 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine

137 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

138 — Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

139 — Avis relatif à l'extension d'avenants (Basse-Normandie) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)

140 — Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

141 — Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

142 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze

143 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire

144 — Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

145 — Arrêté du 4 mars 2014 portant extension d'un avenant interprétatif sur le temps de travail au Crédit agricole et sur la reconduction de l'annexe 2 à la convention collective nationale du Crédit agricole

146 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, des CUMA et des exploitations de cultures spécialisées des Deux-Sèvres

147 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques

Conseil supérieur de l'audiovisuel

148 — Décision n° 2014-109 du 26 mars 2014 définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé pour l'année 2014 aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

158 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de l'Isère)

159 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de Loir-et-Cher)

160 — Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales de Guadeloupe)

161 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP des Pyrénées-Orientales)

Ministère de l'économie et des finances

162 — Avis de vacance de l'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe

163 — Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie

164 — Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Hautes-Pyrénées au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées

165 — Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Yonne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

166 — Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Haute-Corse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse

167 — Avis de concours professionnel organisé au titre de l'année 2014 pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère du redressement productif

168 — Avis de concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère du redressement productif

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

169 — Avis de vacance de l'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe

170 — Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie

171 — Avis de vacance d'emploi de responsable de l'unité territoriale de Haute-Corse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse

172 — Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Hautes-Pyrénées au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées

173 — Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Yonne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

Avis divers

Premier ministre

174 — Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

175 — Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

176 — Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère de l'économie et des finances

Budget

177 — Résultats du tirage du Loto du samedi 29 mars 2014

178 — Résultats des tirages du Keno des samedi 29 mars et dimanche 30 mars 2014

179 — Résultats des Loto Foot 7 n°s 74 et 75 et 15 n° 26

Mes Dossiers

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Journal officiel de la République française n° 78 du 2 avril 2014

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