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Journal officiel de la République française n° 94 du 20 avril 2014

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Journal officiel de la République française n° 94 du 20 avril 2014

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Présidence de la République
PROMOTION DE PÂQUES
Ordre national de la Légion d'honneur
1 —  Décret du 18 avril 2014 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
2 —  Décret du 18 avril 2014 portant promotion
3 —  Décret du 18 avril 2014 portant nomination
4 —  Décret du 18 avril 2014 portant nomination
5 —  Décret du 18 avril 2014 portant nomination
6 —  Décret du 18 avril 2014 portant promotion et nomination
7 —  Décret du 18 avril 2014 portant nomination
PROMOTION SPÉCIALE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DE SOTCHI 2014
Ordre national de la Légion d'honneur
8 —  Décret du 18 avril 2014 portant nomination
ordre national du mérite
9 —  Décret du 18 avril 2014 portant nomination
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
10 —  Arrêté du 18 avril 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Ministère des affaires étrangères et du développement international
11 —  Arrêté du 10 avril 2014 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales et de la santé
13 —  Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique
14 —  Arrêté du 17 avril 2014 fixant pour l'année 2014 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
15 —  Décision DG n° 2014-92 du 15 avril 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Ministère de la défense
16 —  Décret du 18 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet)
Ministère de l'intérieur
17 —  Décret du 18 avril 2014 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
18 —  Décision du 17 avril 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
19 —  Arrêté du 3 avril 2014 fixant les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime
20 —  Arrêté du 14 avril 2014 fixant le coefficient appliqué à la valeur des droits à paiement unique à l'initialisation de la campagne 2014
21 —  Arrêté du 15 avril 2014 relatif à l'admissibilité de certaines surfaces et modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
Mesures nominatives
Premier ministre
22 —  Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
23 —  Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
24 —  Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
25 —  Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
26 —  Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination (administration centrale)
27 —  Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'intérieur
28 —  Décret du 18 avril 2014 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme BARDECHE (Marie-Paule)
29 —  Décret du 18 avril 2014 portant admission à la retraite d'un préfet - M. JAUMOUILLIE (Philippe)
30 —  Décret du 18 avril 2014 portant titularisation (administration préfectorale) - M. FOURNIER-MONTGIEUX (Philippe)
31 —  Décret du 18 avril 2014 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. BASTILLE (Rémi)
Ministère de la culture et de la communication
32 —  Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination (administration centrale)
33 —  Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination (administration centrale)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère des affaires sociales et de la santé
38 —  Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique régional (corps de directeurs des soins)
Avis divers
Ministère des finances et des comptes publics
39 —  Résultats des tirages du Keno du jeudi 17 avril 2014
40 —  Résultats du Loto Foot 7 n° 93
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
41 —  Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Artichaut du Roussillon »
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