Journal officiel de la République française n° 99 du 27 avril 2014

2014
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Décret n° 2014-425 du 25 avril 2014 relatif au traitement des secrétaires d'Etat

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

2 — Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

3 — Arrêté du 23 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

4 — Arrêté du 8 avril 2014 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Observatoire des sciences et des techniques »

Ministère de la défense

5 — Arrêté du 24 avril 2014 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2014 dans les corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement

Ministère de l'intérieur

6 — Décret du 25 avril 2014 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à deux associations reconnues d'utilité publique

7 — Décret du 25 avril 2014 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique

8 — Arrêté du 3 avril 2014 portant ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2014)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

9 — Arrêté du 25 avril 2014 relatif aux normes minimales applicables aux installations d'élevage des poules pondeuses à Mayotte et à la mise sur le marché des œufs en provenant

10 — Décision du 2 avril 2014 modifiant la décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Mesures nominatives

Premier ministre

11 — Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination au secrétariat général des affaires européennes

12 — Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

Ministère de la justice

13 — Arrêté du 24 avril 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

14 — Arrêté du 25 avril 2014 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

15 — Arrêté du 25 avril 2014 portant maintien dans la position de détachement (Conseil d'Etat)

16 — Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

17 — Décret du 25 avril 2014 portant nomination du délégué aux industries de sécurité - M. DELVILLE (Thierry)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

18 — Arrêté du 17 avril 2014 fixant la composition de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole

Conseil constitutionnel

19 — Décision n° 2014-247 L du 25 avril 2014

20 — Décision n° 2014-391 QPC du 25 avril 2014

21 — Décision n° 2014-392 QPC du 25 avril 2014

22 — Décision n° 2014-393 QPC du 25 avril 2014

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

31 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

32 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

33 — Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

34 — Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission « achat » à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Champagne-Ardenne)

35 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l'Oise)

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

36 — Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014

Ministère des finances et des comptes publics

37 — Résultats des tirages du Keno du jeudi 24 avril 2014

38 — Résultats du Loto Foot 7 n° 99

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