Journal officiel de la République française n° 101 du 30 avril 2014

2014
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

1 — Décret n° 2014-428 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

2 — Décret n° 2014-429 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

3 — Décret n° 2014-430 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie

4 — Arrêté du 18 avril 2014 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français du Ghana (Accra)

5 — Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2013 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

6 — Décret n° 2014-431 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

7 — Arrêté du 15 avril 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

8 — Décret n° 2014-432 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la justice

9 — Arrêté du 18 avril 2014 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

10 — Arrêté du 22 avril 2014 relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2013-751 du 16 août 2013 relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile

11 — Arrêté du 22 avril 2014 relatif aux modes de dépôt ou de transmission des recours, des mémoires et des pièces devant la Cour nationale du droit d'asile

Ministère des finances et des comptes publics

12 — Décret n° 2014-433 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du budget

13 — Arrêté du 18 avril 2014 modifiant l'arrêté du 27 mars 2014 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur

14 — Arrêté du 22 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires

15 — Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Lagon Paradis »

16 — Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo » relatif à l'opération dénommée « Rang 1 × 2 - Mai 2014 »

Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

17 — Décret n° 2014-434 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

18 — Décret n° 2014-435 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du numérique

Ministère des affaires sociales et de la santé

19 — Décret n° 2014-436 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

20 — Décret n° 2014-437 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

21 — Arrêté du 3 avril 2014 relatif à une demande de transfert de pharmacie

22 — Arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé

23 — Arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière

24 — Arrêté du 18 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 21 mars 2013 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des missions d'intérêt général

25 — Arrêté du 18 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

26 — Arrêté du 18 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

27 — Arrêté du 18 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

28 — Arrêté du 18 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

29 — Arrêté du 23 avril 2014 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et l'AGIRC pour 2014

30 — Arrêté du 28 avril 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

31 — Arrêté du 7 avril 2014 prorogeant l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs

32 — Arrêté du 7 avril 2014 relatif au titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin et modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012

Ministère de la défense

33 — Décret n° 2014-438 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

34 — Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves

Ministère de l'intérieur

35 — Arrêté du 16 avril 2014 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

36 — Arrêté du 17 avril 2014 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuves spécialités « assistant de service social », « éducation spécialisée », « conseil en économie sociale et familiale » pour l'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux sociaux organisé en partenariat avec les centres de gestion du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, de l'Aveyron et de la Haute-Garonne et ouvert par le centre de gestion de l'Aude

37 — Arrêté du 18 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale

Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

38 — Décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports

39 — Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des sports)

Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique

40 — Décret n° 2014-440 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

41 — Arrêté du 22 avril 2014 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques

Mesures nominatives

Premier ministre

42 — Arrêté du 16 avril 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère des affaires étrangères et du développement international

43 — Arrêté du 8 avril 2014 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

44 — Arrêté du 14 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

45 — Décret du 28 avril 2014 portant nomination de directrices académiques adjointes des services de l'éducation nationale

Ministère de la justice

46 — Décret du 28 avril 2014 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

47 — Décret du 28 avril 2014 portant radiation (magistrature)

48 — Arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

49 — Arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

50 — Arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

51 — Arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

52 — Arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

53 — Arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

54 — Arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

55 — Arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

56 — Arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

57 — Arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

58 — Arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

59 — Arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

60 — Arrêté du 14 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

61 — Arrêté du 17 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

62 — Arrêté du 18 avril 2014 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

63 — Arrêté du 18 avril 2014 mettant fin aux fonctions d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

64 — Arrêté du 28 avril 2014 portant détachement (Conseil d'Etat)

Ministère des finances et des comptes publics

65 — Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination (régisseurs de recettes)

Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

66 — Arrêté du 29 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique

67 — Arrêté du 29 avril 2014 portant nomination d'un suppléant du directeur général d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises

Ministère des affaires sociales et de la santé

68 — Arrêté du 11 avril 2014 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de la défense

69 — Décret du 28 avril 2014 portant affectation d'un officier général

70 — Décret du 28 avril 2014 portant nomination dans l'armée active

71 — Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d'administration)

Ministère de l'intérieur

72 — Décret du 28 avril 2014 portant admission à la retraite d'un préfet - M. BLANCHOU (Jean-Louis)

73 — Décret du 29 avril 2014 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Denis (classe fonctionnelle II) - Mme ISNARD (Nicole)

74 — Décret du 29 avril 2014 portant nomination de la sous-préfète de Briançon - Mme SENDRANÉ (Isabelle)

75 — Décret du 29 avril 2014 portant nomination de la sous-préfète de Condom - Mme GERMAIN (Marlène)

76 — Décret du 29 avril 2014 portant nomination du sous-préfet de Charolles - M. SAFFREY (Philippe)

77 — Décret du 29 avril 2014 portant nomination du sous-préfet de Céret - M. GIULIANI (Gilles)

78 — Décret du 29 avril 2014 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. OBLED (Loïc)

79 — Décret du 29 avril 2014 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - Mme BOUAZIZ (Julie)

80 — Décret du 29 avril 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Gard - M. BORGUS (Christophe)

Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique

81 — Arrêté du 22 avril 2014 portant nomination aux formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère de la culture et de la communication

82 — Décret du 29 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel - Mme BENSIMON-WEILER (Emmanuelle)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

83 — Arrêté du 23 avril 2014 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2013 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère chargé de l'agriculture

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

84 — Arrêté du 3 avril 2014 portant extension de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

85 — Arrêté du 10 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières, de travaux agricoles et CUMA du département de la Charente (n° 9161)

86 — Arrêté du 15 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage de la Mayenne

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

99 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne (DDT de Tarn-et-Garonne)

100 — Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Rhône-Alpes)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

101 — Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir à la fonction de président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

102 — Résultats du tirage du Loto du samedi 26 avril 2014

103 — Résultats des tirages du Keno des samedi 26 et dimanche 27 avril 2014

104 — Résultats du Loto Foot 7 n° 102 et 15 n° 32

Ministère des affaires sociales et de la santé

105 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

106 — Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

107 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

108 — Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

109 — Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

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