Journal officiel de la République française n° 81 du 5 avril 2014 - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

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Conseil constitutionnel

1 — Décision n° 2014-373 QPC du 4 avril 2014

2 — Décision n° 2014-374 QPC du 4 avril 2014

3 — Décision n° 2014-387 QPC du 4 avril 2014

4 — Décision n° 2014-389 QPC du 4 avril 2014

Autorité de régulation des activités ferroviaires

5 — Décision n° 2013-028 du 3 décembre 2013 portant sur la demande formée par Euro Cargo Rail dans le cadre d'un différend l'opposant à Réseau ferré de France relatif aux conditions d'allocation des voies de service et à la tarification de leur usage

6 — Décision n° 2013-032 du 17 décembre 2013 portant sur la demande formée par Euro Cargo Rail dans le cadre d'un différend l'opposant à Réseau ferré de France relatif à la redevance majorée pour usage spécifique des voies de service à Is-sur-Tille

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

17 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Côte-d'Or)

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

18 — Résultats du tirage du Loto du mercredi 2 avril 2014

19 — Résultats des tirages du Keno du mercredi 2 avril 2014