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Journal officiel de la République française n° 81 du 5 avril 2014

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Journal officiel de la République française n° 81 du 5 avril 2014

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  • Ligne de vie
Conseil constitutionnel
1 —  Décision n° 2014-373 QPC du 4 avril 2014
2 —  Décision n° 2014-374 QPC du 4 avril 2014
3 —  Décision n° 2014-387 QPC du 4 avril 2014
4 —  Décision n° 2014-389 QPC du 4 avril 2014
Autorité de régulation des activités ferroviaires
5 —  Décision n° 2013-028 du 3 décembre 2013 portant sur la demande formée par Euro Cargo Rail dans le cadre d'un différend l'opposant à Réseau ferré de France relatif aux conditions d'allocation des voies de service et à la tarification de leur usage
6 —  Décision n° 2013-032 du 17 décembre 2013 portant sur la demande formée par Euro Cargo Rail dans le cadre d'un différend l'opposant à Réseau ferré de France relatif à la redevance majorée pour usage spécifique des voies de service à Is-sur-Tille
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
17 —  Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Côte-d'Or)
Avis divers
Ministère des finances et des comptes publics
18 —  Résultats du tirage du Loto du mercredi 2 avril 2014
19 —  Résultats des tirages du Keno du mercredi 2 avril 2014
Suggestions de concepts:
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