Journal officiel de la République française n° 82 du 6 avril 2014 - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des finances et des comptes publics

1 — Arrêté du 2 avril 2014 modifiant les arrêtés des 7 et 8 décembre 2011 et du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Ministère de la défense

2 — Décision du 2 avril 2014 modifiant la décision du 12 mars 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures)

Ministère de l'intérieur

3 — Arrêté du 3 avril 2014 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 7 au 12 avril 2014

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

4 — Arrêté du 2 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un troisième concours pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers du premier grade de l'Office national des forêts

5 — Arrêté du 3 avril 2014 fixant la date d'un concours ouvert pour des inscriptions sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

6 — Arrêté du 3 avril 2014 fixant la date d'un concours ouvert pour des inscriptions sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Mesures nominatives

Ministère de la justice

7 — Arrêté du 2 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

8 — Arrêté du 2 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

9 — Arrêté du 2 avril 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

10 — Arrêté du 2 avril 2014 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

11 — Décision n° 2014-123 du 2 avril 2014 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

12 — Décision n° 2014-124 du 2 avril 2014 portant nomination de trois personnalités indépendantes au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

18 — Avis de vacance de l'emploi de chargé de mission pour le pilotage financier, le suivi des budgets et la performance

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

19 — Avis d'ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et d'un troisième concours pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers du premier grade de l'Office national des forêts

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

20 — Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2013 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)

21 — Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2013 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)

22 — Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2013 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)

23 — Résultats du Loto Foot 7 n° 78

24 — Résultats des tirages du Keno des mercredi 26 mars et jeudi 3 avril 2014

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

25 — Avis aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval qui disposent de nouvelles informations susceptibles d'entraîner une modification des éléments de classification et d'étiquetage harmonisés d'une substance chimique

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

26 — Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »

27 — Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont »