Journal officiel de la République française n° 83 du 8 avril 2014

2014
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Arrêté du 1er avril 2014 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

2 — Arrêté du 3 avril 2014 portant délégation de signature

Ministère des affaires sociales

3 — Arrêté du 3 avril 2014 portant délégation de signature

4 — Arrêté du 3 avril 2014 portant délégation de signature

Ministère de la défense

5 — Arrêté du 2 avril 2014 portant délégation de signature

6 — Arrêté du 2 avril 2014 portant délégation de signature

7 — Arrêté du 2 avril 2014 portant délégation de signature

8 — Arrêté du 2 avril 2014 portant délégation de signature

Ministère de l'intérieur

9 — Arrêté du 2 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique

10 — Arrêté du 13 mars 2014 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2014)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

11 — Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

Ministère des affaires sociales

12 — Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales

Ministère de la défense

13 — Arrêté du 2 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'intérieur

14 — Arrêté du 2 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre

Défenseur des droits

15 — Décision n° 2013-431 du 31 décembre 2013 portant adoption du code de déontologie du Défenseur des droits

Conseil supérieur de l'audiovisuel

16 — Décision n° 2014-110 du 26 mars 2014 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy

17 — Décision n° 2014-111 du 19 mars 2014 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille

18 — Décision n° 2014-112 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-801 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 2

19 — Décision n° 2014-113 du 26 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-810 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 5

20 — Délibération relative à une autorisation temporaire

21 — Résultat de délibération relatif à l'audition de la société Canal 32 dans le cadre de la reconduction de son autorisation hors appel aux candidatures

22 — Résultat de délibération relatif à l'audition de la société TV 7 Bordeaux dans le cadre de la reconduction de son autorisation hors appel aux candidatures

23 — Résultat de délibération relatif à l'audition de la Société clermontoise de télévision dans le cadre de la reconduction de son autorisation hors appel aux candidatures

24 — Résultat de délibération relatif à l'audition de la société TV8 Mont-Blanc dans le cadre de la reconduction de son autorisation hors appel aux candidatures

25 — Résultat de délibération relatif à l'audition de la société Télé Miroir Services dans le cadre de la reconduction de son autorisation hors appel aux candidatures

26 — Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures les autorisations délivrées à l'association Télé Kréol (La Réunion) et à la société Zouk Multimédia (Martinique)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la culture et de la communication

38 — Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Alsace)

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

39 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 4 avril 2014

40 — Résultats des tirages du Keno du vendredi 4 avril 2014

41 — Résultats des Loto Foot 7 n°s 79 et 80

Ministère des affaires sociales

42 — Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

43 — Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

44 — Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

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