Journal officiel de la République française n° 84 du 9 avril 2014 - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

2014
4

- - Partager

Présidence de la République

1 — Arrêté du 8 avril 2014 portant cessation de fonctions à la présidence de la République et modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

2 — Décision du 4 avril 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

3 — Décision du 7 avril 2014 portant délégation de signature

Ministère de la culture et de la communication

4 — Décision du 29 mars 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Conseil supérieur de l'audiovisuel

5 — Délibération n° 2014-17 du 5 mars 2014 modifiant la recommandation n° 2005-5 du 7 juin 2005 aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes

6 — Décision n° 2014-TO-01 du 30 janvier 2014 modifiant la décision n° 2012-TO-53 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence Pyrénées association de radio audiovisuel du Comminges pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Pyrénées

7 — Décision n° 2014-TO-02 du 30 janvier 2014 modifiant la décision n° 2011-227 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

17 — Avis de vacance d'un emploi de chef de service

18 — Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

19 — Avis n° 3 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014

Ministère des finances et des comptes publics

20 — Résultats des tirages du Keno des samedi 5 et dimanche 6 avril 2014

21 — Résultats des Loto Foot 7 n°s 81 et 82 et 15 n° 27

22 — Résultats du tirage du Loto du samedi 5 avril 2014