Journal officiel de la République française n° 132 du 10 juin 2015

2015
6

- - Partager

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

1 — Arrêté du 8 juin 2015 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2014 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

2 — Arrêté du 22 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 cave Prieur et cave du Château (Cunault) (zone spéciale de conservation)

3 — Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies et marais tourbeux de Guines (zone spéciale de conservation)

4 — Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies d'Autry (zone spéciale de conservation)

5 — Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 site à chiroptères de la vallée de l'Aujon (zone spéciale de conservation)

6 — Arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

7 — Décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg

Ministère des finances et des comptes publics

8 — Décret n° 2015-638 du 8 juin 2015 pris pour l'application du premier alinéa du m du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts relatif à la déduction spécifique en faveur des locations conventionnées avec l'Agence nationale de l'habitat dans le secteur intermédiaire

9 — Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2015-639 du 9 juin 2015 portant annulation de crédits

10 — Décret n° 2015-639 du 9 juin 2015 portant annulation de crédits

11 — Arrêté du 4 mai 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

12 — Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 31 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le contingent d'emplois de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques offerts aux militaires candidats à des emplois civils

13 — Arrêté du 8 juin 2015 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations

14 — Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'or des corsaires »

15 — Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « ASTRO », « PACTOLE », « NUMÉRO FÉTICHE » et « MORPION » relatif à l'opération « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2015 »

Ministère de la défense

16 — Décret du 8 juin 2015 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

17 — Arrêté du 13 mai 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

18 — Arrêté du 14 mai 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

19 — Arrêté du 27 mai 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

20 — Arrêté du 5 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

21 — Arrêté du 5 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

22 — Arrêté du 8 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

23 — Arrêté du 8 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

24 — Arrêté du 8 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

25 — Arrêté du 8 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

26 — Arrêté du 8 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

27 — Arrêté du 8 juin 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

28 — Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 8 août 2013 fixant l'organisation générale et le contenu de la formation pour le recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail stagiaires

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

29 — Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne

30 — Arrêté du 9 juin 2015 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2014

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

31 — Décret n° 2015-640 du 8 juin 2015 relatif au remboursement des cotisations de retraite versées par des fonctionnaires, des magistrats ou des militaires détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international

32 — Arrêté du 3 juin 2015 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Ministère de la culture et de la communication

33 — Décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant

Mesures nominatives

Premier ministre

34 — Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

35 — Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

36 — Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

37 — Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

38 — Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

Ministère des affaires étrangères et du développement international

39 — Arrêté du 3 mars 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

40 — Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2012 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer

41 — Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

42 — Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination d'un directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

43 — Arrêté du 13 mai 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

44 — Arrêté du 13 mai 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Ministère des finances et des comptes publics

45 — Arrêté du 2 juin 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

46 — Arrêté du 2 juin 2015 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

47 — Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

48 — Arrêté du 7 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

49 — Arrêté du 28 mai 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Landes à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine (prorogation de mandat)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

50 — Arrêté du 8 juin 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du porte-parole du Gouvernement

Ministère de la culture et de la communication

51 — Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

52 — Décision n° 2015-228 du 20 mai 2015 modifiant la décision n° 2013-410 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Cherbourg

53 — Décision n° 2015-229 du 20 mai 2015 modifiant la décision n° 2013-429 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

54 — Décision n° 2015-230 du 20 mai 2015 modifiant la décision n° 2013-423 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

55 — Décision n° 2015-231 du 20 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-652 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

56 — Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et valables jusqu'au 10 juin 2015

Commission de régulation de l'énergie

57 — Délibération du 28 mai 2015 portant décision sur les missions des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel relatives à la sortie des offres transitoires prévues par les dispositions de l'article 25 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

58 — Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

71 — Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission « environnement et développement durable » à mi-temps au secrétariat général pour les affaires régionales de Champagne-Ardenne

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

72 — Avis n° 10 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015

Ministère des finances et des comptes publics

73 — Résultats du tirage du Loto du samedi 6 juin 2015

74 — Résultats des tirages du Keno des samedi 6 et dimanche 7 juin 2015

75 — Résultats des Loto Foot 7 nos 136 et 137 et 15 n° 47

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

76 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

77 — Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

78 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

79 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

80 — Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

81 — Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

82 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Mes Dossiers

MES DOSSIERS

Journal officiel de la République française n° 132 du 10 juin 2015

Journal officiel de la République française n° 132 du 10 juin 2015

Add Filters

Filtres

Save your register search