Journal officiel de la République française n° 135 du 13 juin 2015

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Arrêté du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

2 — Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (rectificatif)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

3 — Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Ministère des finances et des comptes publics

4 — Arrêté du 4 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière

5 — Arrêté du 5 juin 2015 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

6 — Arrêté du 10 juin 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère de la défense

7 — Décision du 3 juin 2015 portant ouverture en 2016 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

8 — Décret n° 2015-653 du 10 juin 2015 portant application au partenaire d'un pacte civil de solidarité et au concubin de dispositions prévues en matière de rentes d'ayants droit au livre IV du code de la sécurité sociale et extension aux régimes des salariés et des non-salariés agricoles de dispositions prévues au même code en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

9 — Arrêté du 26 mai 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail

10 — Arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l'annexe I et de l'annexe VI du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008

11 — Décision du 5 juin 2015 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

12 — Décret n° 2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale

13 — Décret n° 2015-655 du 10 juin 2015 relatif aux établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en application des articles L. 5212-2 et L. 5212-3 du code du travail

14 — Arrêté du 2 février 2015 relatif aux seuils de collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Ministère de l'intérieur

15 — Arrêté du 28 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours organisés pour le recrutement des rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe (session 2015) par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle

16 — Arrêté du 1er juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 du concours d'attaché de conservation du patrimoine par le centre de gestion du Nord

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

17 — Décret n° 2015-656 du 10 juin 2015 modifiant certaines dispositions relatives aux autorisations de défrichement

18 — Décret n° 2015-657 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »

19 — Décret n° 2015-658 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marcillac »

20 — Décret n° 2015-659 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »

21 — Décret n° 2015-660 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lirac »

22 — Arrêté du 4 juin 2015 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

23 — Arrêté du 10 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

24 — Arrêté du 1er juin 2015 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

25 — Décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Ministère de la culture et de la communication

26 — Décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Mesures nominatives

Premier ministre

27 — Décret du 11 juin 2015 portant intégration (chambres régionales des comptes)

28 — Décret du 11 juin 2015 portant intégration (Cour des comptes)

29 — Arrêté du 11 juin 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

30 — Décret du 10 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de SNCF Mobilités - M. CARENCO (Jean-François)

31 — Arrêté du 26 mai 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

32 — Arrêté du 27 mai 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

33 — Arrêté du 27 mai 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

34 — Arrêté du 28 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Ministère de la justice

35 — Décret du 11 juin 2015 portant détachement (magistrature)

36 — Décret du 11 juin 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

37 — Décret du 11 juin 2015 portant détachement (magistrature)

38 — Décret du 11 juin 2015 portant nomination (magistrature)

Ministère des finances et des comptes publics

39 — Arrêté du 9 avril 2015 portant nomination à la Commission centrale des impôts directs

40 — Arrêté du 9 avril 2015 portant nomination à la Commission centrale des impôts directs

41 — Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

42 — Arrêté du 5 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

43 — Arrêté du 5 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

44 — Arrêté du 4 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

45 — Arrêté du 4 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

46 — Arrêté du 11 mai 2015 relatif à la nomination du directeur par intérim du Fonds de solidarité

47 — Arrêté du 18 mai 2015 portant commissionnement pour effectuer les contrôles

48 — Arrêté du 29 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

49 — Arrêté du 3 juin 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle « politique du travail » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté (prorogation de mandat)

50 — Arrêté du 3 juin 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Haute-Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Limousin (prorogation de mandat)

51 — Arrêté du 4 juin 2015 portant nomination de M. Philippe SOLD sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

52 — Arrêté du 4 juin 2015 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace)

53 — Arrêté du 5 juin 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

54 — Arrêté du 8 juin 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

55 — Arrêté du 8 juin 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de l'intérieur

56 — Arrêté du 5 juin 2015 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

57 — Arrêté du 5 juin 2015 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

58 — Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 132 à l'accord du 8 décembre 1961

59 — Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 133 à l'accord du 8 décembre 1961

60 — Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-280 à la convention collective nationale du 14 mars 1947

61 — Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-281 à la convention collective nationale du 14 mars 1947

62 — Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 131 à l'accord du 8 décembre 1961

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

63 — Arrêté du 5 mai 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses

64 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Cour des comptes

65 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Conseil supérieur de l'audiovisuel

66 — Décision n° 2015-242 du 27 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-724 du 2 octobre 2012 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

83 — Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

84 — Avis de vacance d'emplois de musicien à l'orchestre de la garde républicaine (contrebasse à cordes)

85 — Avis de vacance d'emplois de choriste au chœur de l'armée française (basse)

86 — Avis de vacance d'un emploi de musicien à l'orchestre de la garde républicaine (clarinette)

87 — Avis de vacance d'un emploi de musicien à l'orchestre de la garde républicaine (trombone)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

88 — Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

89 — Avis n° 11 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015

Ministère des finances et des comptes publics

90 — Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

91 — Résultats du tirage du Loto du mercredi 10 juin 2015

92 — Résultats des tirages du Keno du mercredi 10 juin 2015

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