Journal officiel de la République française n° 138 du 17 juin 2015

2015
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Arrêté du 15 juin 2015 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

2 — Décision du 27 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'ingénieur(e)s des travaux de la météorologie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

3 — Décret n° 2015-668 du 15 juin 2015 relatif à la coopération internationale des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Ministère des finances et des comptes publics

4 — Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

5 — Décret n° 2015-670 du 15 juin 2015 portant modification du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et de l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994

6 — Arrêté du 3 juin 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de mise à disposition des comptables publics des procès-verbaux de carence établis par les huissiers des finances publiques dénommé « PVC »

7 — Arrêté du 8 juin 2015 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes

8 — Arrêté du 8 juin 2015 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes

9 — Arrêté du 9 juin 2015 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et du ministère de la décentralisation et de la fonction publique

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

10 — Arrêté du 13 mai 2015 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles

11 — Arrêté du 26 mai 2015 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code

12 — Arrêté du 3 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « Tableau récapitulatif des déclarations de la taxe de solidarité additionnelle »

13 — Arrêté du 5 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité - accueil de l'enfant - adoption, femme enceinte dispensée de travail »

14 — Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur

15 — Arrêté du 28 mai 2015 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

16 — Arrêté du 1er juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours sur titres avec épreuves d'infirmier territorial en soins généraux de classe normale organisé par le centre de gestion du Nord

17 — Arrêté du 2 juin 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

18 — Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 mars 2015 portant ouverture de la session 2016 du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion du Haut-Rhin

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

19 — Arrêté du 8 juin 2015 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2015

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

20 — Décret n° 2015-671 du 15 juin 2015 relatif à la procédure d'alerte des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale sur les dépôts de marques auprès de l'Institut national de la propriété industrielle

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

21 — Décret n° 2015-672 du 15 juin 2015 relatif aux modalités de la compensation des charges prévue à l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Ministère de la culture et de la communication

22 — Décision du 11 juin 2015 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France)

Mesures nominatives

Premier ministre

23 — Arrêté du 15 juin 2015 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Ministère des affaires étrangères et du développement international

24 — Arrêté du 1er juin 2015 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

25 — Arrêté du 9 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

26 — Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société Aéroports de Paris

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

27 — Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination et détachement (administration centrale)

28 — Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination (administration centrale)

29 — Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

30 — Arrêté du 8 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

31 — Arrêté du 8 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

32 — Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

33 — Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

34 — Arrêté du 8 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

35 — Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

36 — Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

37 — Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

38 — Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

39 — Arrêté du 8 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

40 — Arrêté du 9 juin 2015 annulant l'arrêté du 19 février 2015 et portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

41 — Arrêté du 9 juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 mai 2015 portant admission à la retraite (magistrature)

42 — Arrêté du 9 juin 2015 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

43 — Arrêté du 9 juin 2015 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

44 — Arrêté du 9 juin 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

45 — Arrêté du 9 juin 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des finances et des comptes publics

46 — Arrêté du 28 avril 2015 portant admission à la retraite d'office par limite d'âge d'un contrôleur général de 1re classe

47 — Arrêté du 29 avril 2015 portant admission à la retraite d'un infirmier hors classe

48 — Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc

49 — Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination (agents comptables)

50 — Arrêté du 8 juin 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

51 — Arrêté du 8 juin 2015 modifiant l'arrêté du 16 avril 2015 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)

52 — Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

53 — Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

54 — Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

55 — Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects

56 — Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

57 — Arrêté du 8 juin 2015 portant réintégration et détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

58 — Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

59 — Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

60 — Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

61 — Arrêté du 9 juin 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

62 — Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais

Ministère de la défense

63 — Arrêté du 30 avril 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

64 — Arrêté du 20 mai 2015 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2014 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Basse-Normandie

65 — Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Ministère de l'intérieur

66 — Décret du 15 juin 2015 portant nomination d'un directeur à la préfecture de police - M. BENET (Jean)

67 — Décret du 15 juin 2015 portant intégration dans le corps des sous-préfets - M. RECIO (Rémi)

68 — Décret du 15 juin 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - M. BRUEL (Denis)

69 — Décret du 15 juin 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme VALLEIX (Nathalie)

70 — Décret du 15 juin 2015 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre - M. VIDUS (Jean-Michel)

71 — Décret du 15 juin 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre - M. BENOIST (Olivier)

72 — Décret du 15 juin 2015 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir - Mme PUIG-CHEVRIER (Carole)

73 — Arrêté du 4 juin 2015 portant nomination (inspection générale de l'administration)

74 — Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'éducation routière

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

75 — Arrêté du 27 mai 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

76 — Arrêté du 1er juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

77 — Arrêté du 1er juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

78 — Arrêté du 1er juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

79 — Arrêté du 5 juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

80 — Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

81 — Arrêté du 10 juin 2015 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

82 — Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

83 — Arrêté du 11 juin 2015 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

84 — Arrêté du 27 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Autorité de la concurrence

85 — Décision du 23 mars 2015 modifiant la décision du 23 décembre 2014 portant nomination de rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

86 — Décision du 10 juin 2015 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

87 — Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Commission nationale de l'informatique et des libertés

88 — Délibération n° 2015-138 du 7 mai 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Novartis (BCR-002)

89 — Délibération n° 2015-165 du 4 juin 2015 portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes publics ou privés destinés à géolocaliser les véhicules utilisés par leurs employés (norme simplifiée n° 51)

Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

90 — Arrêté du 5 juin 2015 portant nomination (régisseur d'avances)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

105 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

106 — Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)

107 — Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission Europe (préfecture Martinique, secrétariat général)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

108 — Avis de vacance d'emplois de directeur et directrice des soins de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

109 — Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Ministère des finances et des comptes publics

110 — Résultats des tirages des Keno des samedi 13 et dimanche 14 juin 2015

111 — Résultats du tirage du Loto du samedi 13 juin 2015

112 — Résultats des Loto Foot 7 nos 140 et 141 et 15 nos 48 et 49

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

113 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Mes Dossiers

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Journal officiel de la République française n° 138 du 17 juin 2015

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