Journal officiel de la République française n° 140 du 19 juin 2015

2015
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

2 — Arrêté du 18 juin 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

3 — Décret n° 2015-680 du 17 juin 2015 relatif au remboursement par les gens de mer autres que marins des dépenses liées aux soins consécutifs aux accidents ou maladies survenus en cours d'embarquement

4 — Arrêté du 9 juin 2015 fixant le périmètre de l'installation nommée station de traitement des déchets (STD), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

5 — Arrêté du 9 juin 2015 fixant le périmètre de l'installation nommée station de traitement des effluents (STE), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

6 — Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

7 — Arrêté du 12 juin 2015 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

8 — Arrêté du 12 juin 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Romilly-sur-Seine » (Aube et Marne), au profit de la Société pétrolière de production et d'exploitation SAS

9 — Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015

10 — Décision du 17 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)

11 — Décision du 17 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)

Ministère de la justice

12 — Arrêté du 4 juin 2015 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Ministère des finances et des comptes publics

13 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale

14 — Ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale

15 — Arrêté du 9 juin 2015 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement

16 — Arrêté du 9 juin 2015 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement

17 — Arrêté du 9 juin 2015 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement

18 — Arrêté du 16 juin 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

19 — Arrêté du 16 juin 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Ministère de la défense

20 — Arrêté du 11 juin 2015 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

21 — Décision du 16 juin 2015 modifiant la décision du 7 novembre 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, service parisien de soutien de l'administration centrale)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

22 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs

23 — Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs

24 — Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

25 — Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

26 — Décision du 22 avril 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

27 — Décision du 4 mai 2015 portant prorogation de la décision en date du 31 octobre 2014 fixant des conditions particulières de fabrication, de mise sur le marché, d'exportation, de distribution et d'utilisation des dispositifs médicaux GRAFTYS HBS et GRAFTYS QUICKSET mis sur le marché par la société GRAFTYS

28 — Décision du 20 mai 2015 relative aux principes de bonnes pratiques de préparation, de conservation, de distribution et de cession des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement définis au 17° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur

29 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-683 du 18 juin 2015 transférant aux services départementaux d'incendie et de secours l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives

30 — Ordonnance n° 2015-683 du 18 juin 2015 transférant aux services départementaux d'incendie et de secours l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives

31 — Décret n° 2015-684 du 18 juin 2015 transférant aux services départementaux d'incendie et de secours l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales

32 — Décret n° 2015-685 du 18 juin 2015 portant convocation des électeurs sénatoriaux pour l'élection d'un sénateur dans chacun des départements du Cantal et du Gers

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

33 — Décret n° 2015-686 du 17 juin 2015 relatif au plan régional de l'agriculture durable

34 — Arrêté du 15 juin 2015 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

35 — Décret n° 2015-687 du 17 juin 2015 relatif à la convention de délégation de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales prévue par l'article L. 1111-8-1 du code général des collectivités territoriales

36 — Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

37 — Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

38 — Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

39 — Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires

Ministère de la culture et de la communication

40 — Arrêté du 12 juin 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

41 — Arrêté du 12 juin 2015 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des chargé(e)s d'études documentaires des ministères de la culture et de l'éducation nationale ouvert au titre de l'année 2015

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

42 — Décret n° 2015-688 du 17 juin 2015 portant modification des articles D. 212-41 et D. 212-57 du code du sport

Mesures nominatives

Premier ministre

43 — Arrêté du 17 juin 2015 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes

44 — Arrêté du 17 juin 2015 portant nomination (administration centrale)

45 — Arrêté du 17 juin 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère des affaires étrangères et du développement international

46 — Décret du 18 juin 2015 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France à la Conférence du désarmement à Genève - Mme GUITTON (Alice)

47 — Décret du 18 juin 2015 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne - Mme ROGER-LACAN (Véronique)

48 — Décret du 18 juin 2015 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse - Mme LAURIN (Elisabeth)

49 — Décret du 18 juin 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade, en résidence à Castries - M. DE LA MOUSSAYE (Eric)

50 — Arrêté du 2 juin 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

51 — Arrêté du 2 juin 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

52 — Arrêté du 2 juin 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

53 — Arrêté du 3 juin 2015 portant réintégration et radiation des cadres (agents diplomatiques et consulaires)

54 — Exequatur accordé à un consul

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

55 — Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination du liquidateur du comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC)

56 — Arrêté du 11 juin 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

57 — Arrêté du 11 juin 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

58 — Arrêté du 11 juin 2015 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

59 — Décision du 12 juin 2015 relative à l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

60 — Décret du 18 juin 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. JACQ (François)

Ministère de la justice

61 — Arrêté du 9 juin 2015 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

62 — Arrêté du 9 juin 2015 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Ministère des finances et des comptes publics

63 — Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

64 — Arrêté du 1er juin 2015 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

65 — Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination (agents comptables)

66 — Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration d'ADOMA

Ministère de la défense

67 — Décret du 18 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

68 — Décret du 18 juin 2015 portant affectation et élévation d'un officier général

69 — Décret du 18 juin 2015 portant affectations et élévations, élévation, promotion et affectation, promotions dans la 1re et la 2e section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux

70 — Décret du 18 juin 2015 portant affectations d'officiers généraux

71 — Arrêté du 8 juin 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère de l'intérieur

72 — Décret du 18 juin 2015 portant nomination de la préfète de l'Ariège - Mme LAJUS (Marie)

73 — Décret du 18 juin 2015 portant nomination du préfet délégué à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. ROUSSET (Yves)

74 — Décret du 18 juin 2015 portant promotions, nominations et affectations dans la 1re et 2e section des officiers généraux

75 — Décret du 18 juin 2015 portant nomination de la sous-préfète de Bayeux - Mme BEGUIN (Laurence)

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

76 — Arrêté du 11 juin 2015 habilitant deux salariées régies par le code du travail à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation

Ministère de la culture et de la communication

77 — Décret du 17 juin 2015 portant nomination du président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette - M. FUSILLIER (Didier)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

78 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance complémentaire des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados

79 — Avis relatif à l'extension d'une convention collective de travail du 13 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles des Landes

80 — Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail du 29 janvier 2015 concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne

81 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres du département de Lot-et-Garonne

Conseil d'Etat

82 — Décision n° 372400 du 11 juin 2015 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

83 — Avis n° 388747 du 15 juin 2015

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

84 — Avis n° 2015-0456 du 14 avril 2015 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Conseil supérieur de l'audiovisuel

85 — Avis n° 2015-06 du 6 mai 2015 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

86 — Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (année 2014)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

101 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM du Morbihan)

Ministère de la justice

102 — Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

103 — Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

104 — Avis de vacance d'un emploi de conseiller(ère) technique régional(e) (corps des directeurs des soins)

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

105 — Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

106 — Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère des finances et des comptes publics

107 — Résultats des tirages du Keno du mardi 16 juin 2015

108 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 16 juin 2015

109 — Résultats du Loto Foot 7 n° 144

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

110 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

111 — Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

112 — Avis relatif à l'enregistrement par la Commission européenne en indication géographique protégée de la dénomination « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) »

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