Journal officiel de la République française n° 142 du 21 juin 2015

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

1 — Décret n° 2015-695 du 19 juin 2015 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la réforme du prix De Gaulle-Adenauer, signées à Berlin le 31 mars 2015 (1)

2 — Décret n° 2015-696 du 19 juin 2015 portant publication de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part (ensemble une annexe), signé à Rome le 15 décembre 2003 (1)

3 — Décret n° 2015-697 du 19 juin 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels, signé à Hanoï le 12 novembre 2009 (1)

4 — Décret n° 2015-698 du 19 juin 2015 portant publication de l'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres et le Royaume du Maroc signé à Bruxelles le 12 décembre 2006 (1)

5 — Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

6 — Décret du 19 juin 2015 portant déclassement de la catégorie des autoroutes de sections de l'autoroute A 150, dans le département de Seine-Maritime, et reclassement dans le domaine public routier national

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

7 — Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée d'enseignement général et technologique agricole

8 — Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique dans la série « techniques de la musique et de la danse »

9 — Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour l'école élémentaire et le collège

10 — Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales

11 — Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale des séries « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) » et « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »

12 — Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale des séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » et « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) »

13 — Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel

14 — Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle

15 — Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique dans les sections préparant au brevet des métiers d'art

16 — Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde, de première et terminale de la série « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration »

17 — Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale de la série conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie

18 — Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle

19 — Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

20 — Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2012 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet des métiers d'art

21 — Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 juin 2008 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires

22 — Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique au collège

23 — Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique de la série conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie

24 — Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de baccalauréat professionnel

25 — Arrêté du 12 juin 2015 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire-géographie et enseignement moral et civique au brevet des métiers d'art et modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie - éducation civique applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet des métiers d'art

26 — Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général et fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au certificat d'aptitude professionnelle ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle

27 — Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet d'études professionnelles

28 — Décision du 11 juin 2015 portant délégation de signature (service de l'action administrative et des moyens)

Ministère de la justice

29 — Arrêté du 10 juin 2015 fixant au titre de l'année 2015 le contingent des emplois de catégorie B et C offerts par le ministère de la justice aux militaires candidats à des emplois civils de l'Etat

Ministère des finances et des comptes publics

30 — Décret n° 2015-699 du 19 juin 2015 relatif à l'encadrement des conditions d'emprunt des organismes d'habitations à loyer modéré et de leurs filiales

Ministère de la défense

31 — Décret n° 2015-700 du 19 juin 2015 portant réforme de commandements de forces françaises à l'étranger

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

32 — Arrêté du 9 juin 2015 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2014 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2015

33 — Arrêté du 18 juin 2015 relatif au renouvellement du mandat des membres de la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

34 — Décision du 16 juin 2015 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Ministère de l'intérieur

35 — Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports

36 — Arrêté du 16 juin 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement des apprentis du ministère de l'intérieur

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

37 — Arrêté du 27 mai 2015 fixant au titre de l'année 2015 le contingent d'emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

38 — Décret n° 2015-702 du 19 juin 2015 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce

39 — Décret n° 2015-703 du 19 juin 2015 relatif au fichier automatisé des personnes titulaires de la carte professionnelle délivrée pour l'exercice de transactions et d'opérations de gestion immobilière portant sur les immeubles et les fonds de commerce

40 — Arrêté du 19 juin 2015 fixant le paiement dû en rémunération de procédures prévues par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 applicables aux agents immobiliers, syndics et gestionnaires de biens

41 — Arrêté du 19 juin 2015 fixant les informations figurant sur la carte professionnelle, sur le récépissé de déclaration préalable d'activité et sur l'attestation prévues par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 applicable aux agents immobiliers, syndics et gestionnaires de biens

42 — Arrêté du 19 juin 2015 fixant le modèle unique de demande, de renouvellement ou de modification de la carte professionnelle, de la déclaration préalable d'activité, de la déclaration de libre prestation de services et le modèle de demande d'attestation de personne habilitée prévus par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 applicable aux agents immobiliers, syndics et gestionnaires de biens

Ministère de la culture et de la communication

43 — Décret n° 2015-704 du 19 juin 2015 pris en application de l'article 50 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 relatif au crédit d'impôt phonographique prévu à l'article 220 octies du code général des impôts

Mesures nominatives

Premier ministre

44 — Arrêté du 19 juin 2015 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

45 — Arrêté du 19 juin 2015 portant nomination (administration centrale)

46 — Arrêté du 19 juin 2015 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère des affaires étrangères et du développement international

47 — Décret du 19 juin 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala - M. SIMON-MICHEL (Jean-Hugues)

48 — Décret du 19 juin 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Salvador - M. IZZO (David)

49 — Décret du 19 juin 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise - M. BONNE (Emmanuel)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

50 — Décret du 19 juin 2015 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. RAIFF (Thierry)

51 — Décret du 19 juin 2015 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. BOUDET (Jean-Marie)

52 — Arrêté du 19 juin 2015 portant nomination (administration centrale)

53 — Arrêté du 19 juin 2015 portant nomination (administration centrale)

54 — Arrêté du 19 juin 2015 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

55 — Décret du 19 juin 2015 portant fin de fonctions et nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale

Ministère de la justice

56 — Décret du 19 juin 2015 portant fin de maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

57 — Arrêté du 15 juin 2015 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Ministère des finances et des comptes publics

58 — Décret du 19 juin 2015 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

59 — Arrêté du 19 juin 2015 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

60 — Arrêté du 19 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2015 portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Conseil constitutionnel

61 — Décision n° 2014-4908 SEN du 18 juin 2015

62 — Décision n° 2015-4919 SEN du 18 juin 2015

63 — Décision n° 2015-4920 SEN du 18 juin 2015

64 — Décision n° 2015-4921 SEN du 18 juin 2015

65 — Décision n° 2015-4944 SEN du 18 juin 2015

66 — Décision n° 2015-4945 SEN du 18 juin 2015

67 — Décision n° 2015-4946 SEN du 18 juin 2015

Commission nationale de l'informatique et des libertés

68 — Délibération n° 2015-124 du 7 avril 2015 portant avis sur un projet de décret simplifiant la délivrance des passeports (demande d'avis n° 15008920)

69 — Délibération n° 2015-182 du 11 juin 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Johnson Controls (BCR-004)

70 — Délibération n° 2015-183 du 11 juin 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe ENGIE (1) (BCR-005)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

78 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

79 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

80 — Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère des affaires étrangères et du développement international

81 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

82 — Résultats des tirages du Keno des jeudi 28 mai et jeudi 18 juin 2015

83 — Résultats du Loto Foot 7 n° 145

Mes Dossiers

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