Journal officiel de la République française n° 144 du 24 juin 2015

2015
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Présidence de la République

1 — Arrêté du 1er juin 2015 portant nomination à la présidence de la République

2 — Arrêté du 23 juin 2015 portant nomination à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

3 — Décret n° 2015-705 du 22 juin 2015 modifiant le décret du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer

4 — Décision du 19 juin 2015 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

5 — Arrêté du 5 juin 2015 autorisant la société COMAX France SAS à exploiter une installation de production d'électricité

6 — Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints

7 — Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port

8 — Arrêté du 18 juin 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2015

9 — Arrêté du 22 juin 2015 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var)

10 — Décision du 15 juin 2015 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable)

Ministère de la justice

11 — Décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 pris en application des articles 25-1 à 25-5 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et relatif aux conditions d'agrément des réviseurs coopératifs et aux conditions et modalités d'exercice de leurs fonctions

Ministère des finances et des comptes publics

12 — Décret n° 2015-707 du 22 juin 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

13 — Arrêté du 17 juin 2015 autorisant la cession amiable d'un lot de copropriété d'un immeuble sis 14-16, rue Halévy et 11-13, rue de la Chaussée-d'Antin, à Paris (75)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

14 — Décret n° 2015-708 du 22 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prévues au 11° de l'article L. 14-10-1 du code de l'action sociale et des familles

15 — Décret n° 2015-709 du 22 juin 2015 relatif aux modifications d'une autorisation de mise sur le marché et d'un enregistrement de médicaments à usage humain et d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

16 — Décret n° 2015-710 du 22 juin 2015 relatif à la division des cabinets des ministères chargés des affaires sociales

17 — Décret n° 2015-711 du 22 juin 2015 relatif à l'Institut national de formation défini à l'article L. 228-1 du code de la sécurité sociale

18 — Décret n° 2015-712 du 22 juin 2015 portant modification du décret n° 50-1318 du 21 octobre 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires

19 — Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne

20 — Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté

21 — Arrêté du 18 juin 2015 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2014 des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

22 — Arrêté du 19 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs (agence régionale de santé océan Indien)

23 — Arrêté du 19 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques (agence régionale de santé océan Indien)

24 — Arrêté du 19 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints sanitaires (agence régionale de santé océan Indien)

25 — Arrêté du 22 juin 2015 portant organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

26 — Décision du 24 avril 2015 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère de l'intérieur

27 — Arrêté du 12 juin 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

28 — Décision du 17 juin 2015 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

29 — Décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

30 — Arrêté du 16 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

31 — Arrêté du 19 juin 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

Mesures nominatives

Premier ministre

32 — Décret du 22 juin 2015 portant nomination (Cour des comptes) - M. MONTEILS (Jean-François)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

33 — Décret du 23 juin 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - M. SABAROT (Henri)

34 — Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

35 — Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

36 — Arrêté du 17 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

37 — Arrêté du 22 juin 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)

Ministère de la justice

38 — Décret du 22 juin 2015 accordant la dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire

Ministère des finances et des comptes publics

39 — Arrêté du 19 juin 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique-Aimé Césaire

Ministère de la défense

40 — Arrêté du 19 juin 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la défense

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

41 — Décret du 22 juin 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme FOURCADE (Sabine)

42 — Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination du directeur général par intérim de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France

43 — Arrêté du 11 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique

44 — Arrêté du 11 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

45 — Arrêté du 11 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

46 — Arrêté du 11 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique

47 — Arrêté du 11 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

48 — Arrêté du 11 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 4 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

49 — Arrêté du 16 juin 2015 portant nomination d'un membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

50 — Arrêté du 10 juin 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

51 — Arrêté du 15 juin 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

52 — Arrêté du 16 juin 2015 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

53 — Arrêté du 18 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

54 — Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

55 — Arrêté du 11 juin 2015 portant nomination au conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)

Commission nationale de l'informatique et des libertés

56 — Délibération n° 2015-072 du 26 février 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux modalités de mise en œuvre des études nationales de coûts en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (demande d'avis n° 1821037)

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

57 — Décisions du 27 mai 2015 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

69 — Avis de vacance d'un emploi de chef de service

70 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

71 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

72 — Avis de concours interne spécial au titre de 2015 pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis divers

Premier ministre

73 — Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Ministère des finances et des comptes publics

74 — Résultats du tirage du Loto du samedi 20 juin 2015

75 — Résultats des Loto Foot 7 nos 147, 148, 149 et 15 n° 50

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