Journal officiel de la République française n° 145 du 25 juin 2015

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LOIS

1 — LOI n° 2015-714 du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

2 — Arrêté du 23 juin 2015 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions départementales interministérielles

3 — Arrêté du 23 juin 2015 relatif à la réutilisation gratuite des bases de données économiques de la direction de l'information légale et administrative

4 — Arrêté du 23 juin 2015 relatif à la rémunération de services rendus par la direction de l'information légale et administrative en complément de la mise à disposition des bases de données économiques

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

5 — Arrêté du 23 avril 2015 autorisant la société Sabella à exploiter une installation de production d'électricité

6 — Arrêté du 21 mai 2015 autorisant la société SAS du Parc d'énergies renouvelables catalan à exploiter une installation de production d'électricité

7 — Arrêté du 29 mai 2015 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Artois-Picardie

8 — Arrêté du 4 juin 2015 autorisant la société Fayacogen à exploiter une installation de production d'électricité

9 — Arrêté du 5 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 151 du règlement annexé)

10 — Arrêté du 5 juin 2015 autorisant la société Dalkia SA à exploiter une installation de production d'électricité

11 — Arrêté du 5 juin 2015 autorisant la société GDF SUEZ Energie services Cofely à exploiter une installation de production d'électricité

12 — Arrêté du 5 juin 2015 autorisant la société Hydroquest SAS à exploiter une installation de production d'électricité

13 — Arrêté du 9 juin 2015 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

14 — Arrêté du 9 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (habilitation de l'organisme Rina Services SpA)

15 — Arrêté du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

16 — Arrêté du 11 juin 2015 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages de transport d'électricité

17 — Arrêté du 12 juin 2015 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé dite « Artère du Santerre » entre Ressons-sur-Matz (60) et Chilly (80)

18 — Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

19 — Arrêté du 17 juin 2015 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil des biotechnologies

20 — Arrêté du 22 juin 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

21 — Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

22 — Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « installateur en froid et conditionnement d'air » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

23 — Arrêté du 5 juin 2015 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat d'un ensemble immobilier situé à Toulouse (Haute-Garonne)

24 — Décision du 12 juin 2015 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la justice

25 — Arrêté du 15 juin 2015 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

26 — Arrêté du 17 juin 2015 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Ministère des finances et des comptes publics

27 — Décret n° 2015-715 du 23 juin 2015 relatif aux dépenses sociales et culturelles des personnes morales de droit privé sur lesquelles la Banque de France exerce une influence dominante

28 — Décret n° 2015-716 du 23 juin 2015 relatif au service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »

29 — Arrêté du 15 juin 2015 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'établissement public BPI-Groupe au titre de l'exercice 2014

30 — Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

31 — Arrêté du 22 juin 2015 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 4, rue de Lille à Paris (75007)

32 — Additif temporaire au règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro » relatif à l'opération « PROMOTION GRATTAGE ASTRO 2015 »

33 — Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « JACKPOT »

34 — Additif temporaire aux règlements des jeux Joker+®, Loto®, Keno gagnant à vie de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Joker+® - BAV juillet 2015 » organisée en points de vente

Ministère de la défense

35 — Décision du 22 juin 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

36 — Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante

37 — Arrêté du 22 juin 2015 portant la suppression de certaines références de processeurs, la radiation d'un implant cochléaire et d'un processeur du système HIRESOLUTION BIONIC EAR de la société ADVANCED BIONICS SARL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

38 — Arrêté du 22 juin 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

39 — Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

40 — Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

41 — Décret n° 2015-717 du 23 juin 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif à une enquête nationale portant sur les risques psychosociaux au travail

Ministère de l'intérieur

42 — Arrêté du 9 juin 2015 portant abrogation des arrêtés instituant des régies d'avances auprès de l'attaché de sécurité intérieure de Pékin (Chine)

43 — Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale

44 — Arrêté du 12 juin 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Résultats du permis de conduire »

45 — Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire

46 — Arrêté du 18 juin 2015 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

47 — Arrêté du 18 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 avril 2015 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2015 aux sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

48 — Décret n° 2015-718 du 24 juin 2015 modifiant le décret n° 62-585 du 18 mai 1962 relatif au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

49 — Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

50 — Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « opérateur en industries agroalimentaires » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

51 — Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « maréchal-ferrant » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

52 — Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

53 — Arrêté du 12 juin 2015 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « agneau », viande et abats d'agneau présentés en frais ou surgelés, produits transformés d'agneau présentés en frais ou surgelés

54 — Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural

55 — Arrêté du 15 juin 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2014 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2015

56 — Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures

57 — Arrêté du 16 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 20-06 « Farine panifiable pour pain courant »

58 — Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

59 — Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » régi par l'article L. 3332-17-1 du code du travail

60 — Décret n° 2015-720 du 23 juin 2015 relatif aux établissements d'enseignement supérieur consulaire

61 — Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 16 août 2013 fixant les montants de la redevance pour les contrôles renforcés à l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

62 — Arrêté du 17 juin 2015 portant approbation d'un avenant à la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré

Ministère de la culture et de la communication

63 — Décret n° 2015-721 du 23 juin 2015 modifiant le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 pris pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse

64 — Décret n° 2015-722 du 23 juin 2015 relatif au crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo

65 — Arrêté du 23 juin 2015 modifiant l'article A. 331-27 du code du cinéma et de l'image animée

Mesures nominatives

Premier ministre

66 — Décret du 24 juin 2015 chargeant un député d'une mission temporaire

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

67 — Décret du 23 juin 2015 portant nomination d'inspecteurs de l'administration du développement durable

68 — Arrêté du 1er juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

69 — Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination des membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

70 — Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

71 — Arrêté du 16 juin 2015 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

72 — Arrêté du 17 juin 2015 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

73 — Décret du 23 juin 2015 portant fin de fonctions et nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale

74 — Décret du 24 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - M. CHAGNAS (Thibaut)

Ministère de la justice

75 — Décret du 23 juin 2015 portant détachement (magistrature)

76 — Arrêté du 16 juin 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

77 — Arrêté du 16 juin 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

78 — Arrêté du 16 juin 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

79 — Arrêté du 16 juin 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

80 — Arrêté du 16 juin 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

81 — Arrêté du 16 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère des finances et des comptes publics

82 — Arrêté du 7 avril 2015 portant nomination (agents comptables)

83 — Arrêté du 20 mai 2015 portant nomination (agents comptables)

84 — Arrêté du 15 juin 2015 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

85 — Arrêté du 16 juin 2015 portant nomination (agents comptables)

86 — Arrêté du 16 juin 2015 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

87 — Arrêté du 18 juin 2015 portant nomination (régisseurs de recettes)

Ministère de la défense

88 — Arrêté du 4 mars 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

89 — Arrêté du 17 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur

90 — Décret du 23 juin 2015 portant exclusion temporaire de fonctions d'un préfet - M. BURG (Marc)

91 — Décret du 24 juin 2015 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire - Mme PEPIN (Elsa)

92 — Décret du 24 juin 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire - M. GROSSE (Loïc)

93 — Décret du 24 juin 2015 portant nomination du sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt (classe fonctionnelle II) - M. MAFFRE (Philippe)

94 — Décret du 24 juin 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Martinique (classe fonctionnelle II) - M. AMOUSSOU-ADEBLE (Patrick)

95 — Décret du 24 juin 2015 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Mayotte - M. FREDERIC (Jean-Pierre)

96 — Décret du 24 juin 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Aisne - M. BONAMIGO (Cédric)

97 — Décret du 24 juin 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lens (classe fonctionnelle II) - M. CLAVREUIL (Pierre)

98 — Arrêté du 9 février 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)

99 — Arrêté du 9 février 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

100 — Décision du 16 juin 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session mars 2015)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

101 — Décret du 23 juin 2015 portant nomination du directeur de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer - M. DEPERROIS (Hervé)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

102 — Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

103 — Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

104 — Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Commission nationale de l'informatique et des libertés

105 — Délibération n° 2015-079 du 5 mars 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel concernant une enquête sur les risques psychosociaux au travail dénommée « Risques psychosociaux 2016 » (« RPS 2016 ») (demande d'avis n° 15000789)

106 — Délibération n° 2015-130 du 23 avril 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Résultats du permis de conduire » (demande d'avis n° 1814175)

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

107 — Décision du 8 juin 2015 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Commission de régulation de l'énergie

108 — Délibération du 11 juin 2015 portant décision sur l'évolution au 1er août 2015 des tarifs d'utilisation d'un réseau public d'électricité dans le domaine de tension HTB

Conseil supérieur de l'audiovisuel

109 — Décision n° 2015-247 du 10 juin 2015 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

123 — Avis de vacance des fonctions de directeur de l'observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand

Ministère des finances et des comptes publics

124 — Avis relatif au recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

125 — Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2015 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

126 — Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2015 au cycle préparatoire au troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

127 — Avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière réservé aux élèves directeurs des soins

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

128 — Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jackpot »

129 — Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »

130 — Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »

131 — Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jackpot »

132 — Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash »

133 — Résultats des tirages du Keno des samedi 20 et dimanche 21 juin 2015

134 — Résultats du tirage du Loto du lundi 22 juin 2015

135 — Résultats des tirages du Keno du lundi 22 juin 2015

136 — Résultats du Loto Foot 7 n° 150

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

137 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

138 — Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

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