Journal officiel de la République française n° 146 du 26 juin 2015

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Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

1 — Décret du 25 juin 2015 portant élévation

2 — Décret du 25 juin 2015 portant promotion

3 — Décret du 25 juin 2015 portant promotion et nomination

4 — Décret du 25 juin 2015 portant promotion et nomination

5 — Décret du 25 juin 2015 portant promotion et nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

6 — Arrêté du 19 juin 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

7 — Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

8 — Décret du 24 juin 2015 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dit « stockage de Saint-Clair-sur-Epte » (Val-d'Oise, Eure et Oise), accordée à la société GDF Suez

9 — Arrêté du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (budget annexe)

10 — Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique (budget annexe)

11 — Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services de la navigation aérienne (budget annexe)

12 — Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (budget annexe)

13 — Arrêté du 18 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

14 — Arrêté du 18 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par concours externe dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat

15 — Décision du 23 juin 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

16 — Arrêté du 3 juin 2015 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes photoniques »

17 — Arrêté du 9 juin 2015 fixant le montant de l'indemnité de sujétion géographique attribuée aux agents exerçant dans des services relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche affectés en Guyane

Ministère de la justice

18 — Décret n° 2015-724 du 24 juin 2015 pris pour l'application des articles 4-1 et 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce

19 — Arrêté du 8 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B)

20 — Arrêté du 10 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83)

Ministère des finances et des comptes publics

21 — Décret n° 2015-725 du 24 juin 2015 relatif aux règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de revente de véhicules automobiles d'occasion par un assujetti revendeur

22 — Décret n° 2015-726 du 24 juin 2015 relatif aux taux d'intérêt de prêts relevant du compte de concours financier « Prêts à des Etats étrangers »

23 — Rapport relatif au décret n° 2015-727 du 24 juin 2015 portant transfert de crédits

24 — Décret n° 2015-727 du 24 juin 2015 portant transfert de crédits

25 — Arrêté du 24 juin 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

26 — Arrêté du 24 juin 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

27 — Arrêté du 14 avril 2015 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

28 — Arrêté du 11 mai 2015 portant approbation de la modification de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu »

29 — Arrêté du 28 mai 2015 relatif au modèle type d'avenant pour 2015 à la convention d'objectifs prise en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles

30 — Arrêté du 8 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande d'accord préalable de transport valant prescription médicale »

31 — Arrêté du 10 juin 2015 fixant pour 2015 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

32 — Arrêté du 11 juin 2015 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 17 juillet 2014 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

33 — Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux modèles de documents à fournir lors du dépôt d'une demande de prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale

34 — Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

35 — Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'intérieur

36 — Décret du 24 juin 2015 modifiant le décret qui a reconnu une fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant les modifications apportées aux statuts de cette fondation

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

37 — Décret n° 2015-728 du 24 juin 2015 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental forestier

38 — Décret n° 2015-729 du 24 juin 2015 relatif aux informations de suivi économique dans le secteur du lait et des produits laitiers

39 — Décret n° 2015-730 du 24 juin 2015 relatif aux groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles constitués en application de l'article L. 811-12 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

40 — Décret n° 2015-731 du 24 juin 2015 relatif aux formalités administratives nécessaires à l'exercice de l'activité économique des personnes relevant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale

41 — Décret n° 2015-732 du 24 juin 2015 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

42 — Décret n° 2015-733 du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation des litiges locatifs

43 — Décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

44 — Arrêté du 23 juin 2015 fixant la liste des thèmes des épreuves d'admissibilité de composition du concours externe, de l'épreuve de note administrative du concours interne et de l'épreuve de note de synthèse du troisième concours d'accès aux instituts régionaux d'administration de la session 2015 (épreuves du 16 février 2016)

Ministère de la culture et de la communication

45 — Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2014

Mesures nominatives

Premier ministre

46 — Décret du 25 juin 2015 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale - M. STEININGER (Philippe)

47 — Décret du 25 juin 2015 portant nomination d'une conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - Mme REVEL (Claude)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

48 — Décret du 24 juin 2015 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts - M. GAREL (Philippe)

49 — Arrêté du 5 juin 2015 portant nomination des présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Ministère de la justice

50 — Décret du 24 juin 2015 portant élévation et détachement (magistrature)

51 — Décret du 24 juin 2015 portant détachement (magistrature)

52 — Décret du 24 juin 2015 portant détachement (magistrature)

53 — Arrêté du 8 juin 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

54 — Arrêté du 19 juin 2015 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

55 — Arrêté du 24 juin 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Ministère des finances et des comptes publics

56 — Décret du 24 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe - Mme DUCHÊNE (Sandrine)

57 — Décret du 25 juin 2015 portant nomination de la déléguée nationale à la lutte contre la fraude - Mme PROST (Jeanne-Marie)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

58 — Arrêté du 24 juin 2015 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

59 — Décret du 25 juin 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Montbard - M. HUISMAN (Olivier)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

60 — Arrêté du 16 juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

61 — Arrêté du 16 juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

62 — Arrêté du 18 juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Ministère de la culture et de la communication

63 — Décret du 25 juin 2015 portant nomination du président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

64 — Décret du 25 juin 2015 portant nomination du directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique - M. MANTEI (Olivier)

Ministère des outre-mer

65 — Arrêté du 25 juin 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

66 — Arrêté du 8 juin 2015 portant extension et élargissement de l'avenant n° 128 du 3 juin 2014 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

67 — Arrêté du 8 juin 2015 portant extension et élargissement de l'avenant n° 129 du 3 juin 2014 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

68 — Arrêté du 8 juin 2015 portant extension et élargissement de l'avenant n° 130 du 3 juin 2014 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

69 — Arrêté du 8 juin 2015 portant extension et élargissement de l'avenant A 277 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 3 juin 2014

70 — Arrêté du 8 juin 2015 portant extension et élargissement de l'avenant A 278 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 3 juin 2014

71 — Arrêté du 8 juin 2015 portant extension et élargissement de l'avenant A 279 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 19 septembre 2014

Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

72 — Délibération n° 2015-1 du 13 avril 2015 portant sur le règlement intérieur du CIVEN

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

73 — Décision du 8 juin 2015 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Conseil supérieur de l'audiovisuel

74 — Décision n° 2015-245 du 10 juin 2015 mettant hors de cause la société Mys Régie

Haute Autorité de santé

75 — Décision n° 2015.0151/DC/SCES du 10 juin 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L. 6133-7, L. 6321-1, L. 6147-7 et L. 6322-1 du code de la santé publique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la justice

87 — Avis de recrutement de 15 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2015

Ministère de la culture et de la communication

88 — Avis de vacance de postes de conservateur du patrimoine au titre de 2015

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

89 — Résultats des tirages du Keno du mardi 23 juin 2015

90 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 23 juin 2015

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

91 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

92 — Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

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