Journal officiel de la République française n° 147 du 27 juin 2015

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LOIS

1 — LOI n° 2015-735 du 25 juin 2015 autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part (1)

2 — LOI n° 2015-736 du 25 juin 2015 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (1)

3 — LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

4 — Décret n° 2015-738 du 25 juin 2015 portant publication du protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, signé à New York le 11 décembre 2012 (1)

5 — Décret n° 2015-739 du 25 juin 2015 portant publication du Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant l'utilisation des installations de Hartebeesthoek, signé à Pretoria le 12 mai 2015 (1)

6 — Décret n° 2015-740 du 25 juin 2015 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu relative à la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, signée à Nouméa le 23 février 2015 (1)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

7 — Arrêté du 18 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2003 modifié portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)

8 — Arrêté du 28 mai 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (rectificatif)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

9 — Arrêté du 16 juin 2015 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

Ministère des finances et des comptes publics

10 — Décret n° 2015-741 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier relatif à l'interdiction du paiement en espèces de certaines créances

11 — Arrêté du 18 juin 2015 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2015

12 — Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « JACKPOT » (rectificatif)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

13 — Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle

Ministère de l'intérieur

14 — Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière

15 — Décret n° 2015-744 du 24 juin 2015 modifiant les articles D. 613-75 et D. 613-87 du code de la sécurité intérieure

16 — Arrêté du 15 juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016, par le centre de gestion du Pas-de-Calais, du concours d'infirmier territorial en soins généraux

17 — Arrêté du 24 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication

18 — Décision du 19 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité intérieure)

19 — Décision du 22 juin 2015 modifiant la décision du 28 mai 2015 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

20 — Arrêté du 23 juin 2015 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture ouvert au titre de l'année 2015

21 — Décision du 18 juin 2015 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

22 — Arrêté du 19 juin 2015 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré « Demeures de Saône »

Ministère de la culture et de la communication

23 — Décision du 15 juin 2015 modifiant la décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

24 — Décision du 25 juin 2015 modifiant la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

25 — Arrêté du 17 juin 2015 portant abrogation de l'arrêté du 3 janvier 1966 concernant les garanties d'hygiène, de technique et de sécurité des salles où les éducateurs physiques ou sportifs exercent leur profession

26 — Arrêté du 19 juin 2015 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

27 — Arrêté du 19 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

28 — Arrêté du 19 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

Mesures nominatives

Premier ministre

29 — Arrêté du 25 juin 2015 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

30 — Arrêté du 25 juin 2015 portant nomination (administration centrale)

31 — Arrêté du 25 juin 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

32 — Arrêté du 24 juin 2015 portant nomination au Conseil économique pour le développement durable

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

33 — Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination du directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur

Ministère de la justice

34 — Arrêté du 18 juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2014 portant désignation des membres de la commission instituée par l'article 49-1 du décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973 modifié relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels (officiers publics ou ministériels)

35 — Arrêté du 18 juin 2015 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)

36 — Arrêté du 18 juin 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

37 — Arrêté du 18 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

38 — Arrêté du 18 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

39 — Arrêté du 19 juin 2015 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

40 — Arrêté du 19 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

41 — Arrêté du 19 juin 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

42 — Arrêté du 19 juin 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

43 — Arrêté du 22 juin 2015 annulant l'arrêté du 25 juin 2014 et portant admission à la retraite (magistrature)

44 — Arrêté du 22 juin 2015 portant admission à la retraite (magistrature)

Ministère de la défense

45 — Décret du 24 juin 2015 portant nomination du président de la commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense - M. THÉNAULT (Michel)

46 — Arrêté du 18 juin 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

47 — Arrêté du 19 juin 2015 portant nomination au choix et titularisation dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2015

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

48 — Décret du 24 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang - Mme LEMAURE (Elisabeth)

49 — Arrêté du 19 juin 2015 portant nomination à la section sociale et à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

50 — Arrêté du 15 juin 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

51 — Arrêté du 15 juin 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

52 — Arrêté du 18 juin 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

53 — Arrêté du 22 juin 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

54 — Décret du 25 juin 2015 portant nomination du directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) - M. ROCHE-BRUYN (François)

55 — Arrêté du 11 juin 2015 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

56 — Arrêté du 16 juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

57 — Arrêté du 24 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

58 — Décret du 24 juin 2015 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Nantes - M. GUILLEMOTO (Jean-Luc)

Ministère de la culture et de la communication

59 — Arrêté du 24 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner

60 — Arrêté du 24 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration du musée Rodin

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

61 — Décret du 25 juin 2015 portant nomination au collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

62 — Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

63 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

64 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais

65 — Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

66 — Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés

67 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Conseil supérieur de l'audiovisuel

68 — Décision n° 2015-246 du 10 juin 2015 portant rectificatif de la décision n° 2015-84 du 4 mars 2015 portant désignation de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon

69 — Décision n° 2015-258 du 18 juin 2015 portant clôture de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

81 — Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Ministère de l'intérieur

82 — Avis de vacance d'un emploi de musicien à l'orchestre de la garde républicaine (clarinette)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

83 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (groupe III)

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

84 — Avis n° 12 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015

85 — Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

86 — Avis de la commission consultative aéroportuaire sur la saisine du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 23 avril 2015 dans le cadre de la préparation du contrat de régulation économique d'Aéroports de Paris pour la période 2016-2020

Ministère des finances et des comptes publics

87 — Avis du 24 juin 2015 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure

88 — Résultats du tirage du Loto du mercredi 24 juin 2015

89 — Résultats du Loto Foot 7 n° 152

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

90 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée »

91 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Vin des Allobroges »

92 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Ain »

93 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Auxois »

94 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »

95 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Comté Tolosan »

96 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Tannay »

97 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité »

98 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn » en vue de son enregistrement en indication géographique protégée

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