Journal officiel de la République française n° 148 du 28 juin 2015

2015
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

1 — Décret n° 2015-745 du 26 juin 2015 portant publication de la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (ensemble une annexe), adoptée à New York le 21 mai 1997 (1)

2 — Décret n° 2015-746 du 26 juin 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc portant sur l'appui à la mise en place des sections internationales et du baccalauréat international, option français, signé à Rabat le 18 février 2014 (1)

3 — Décret n° 2015-747 du 26 juin 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération pour la promotion des échanges entre les professionnels de la gestion culturelle pour la période 2015-2017, signé à Pékin le 15 mai 2015 (1)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

4 — Décret n° 2015-748 du 27 juin 2015 modifiant les statuts du Syndicat des transports d'Ile-de-France

5 — Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

6 — Décret n° 2015-749 du 24 juin 2015 relatif aux modalités de transmission du budget des établissements publics locaux d'enseignement

7 — Décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements

8 — Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant le traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

9 — Arrêté du 24 juin 2015 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements

Ministère de la justice

10 — Arrêté du 24 juin 2015 fixant la limite du contingent pour l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur des services pénitentiaires hors classe

Ministère des finances et des comptes publics

11 — Décret n° 2015-751 du 24 juin 2015 relatif aux modalités de publication et de notification des décisions prises en vue de la détermination des paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels

12 — Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac

13 — Arrêté du 24 juin 2015 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal

14 — Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1977 modifié relatif aux conditions dans lesquelles des banques ou établissements de crédit peuvent être habilités à consentir des prêts conventionnés

15 — Décision du 26 juin 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de la défense

16 — Arrêté du 24 juin 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biscarrosse (Landes) identifiée ZIT Biscarrosse, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

17 — Décret n° 2015-752 du 24 juin 2015 relatif au rapport mentionné à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale

18 — Arrêté du 19 juin 2015 fixant pour l'année 2015 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

19 — Arrêté du 23 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

20 — Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 fixant la liste des contrats donnant droit au crédit d'impôt en application de l'article L. 863-6 du code de la sécurité sociale

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

21 — Décret n° 2015-753 du 24 juin 2015 relatif aux missions des fonds d'assurance formation de non-salariés et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Ministère de l'intérieur

22 — Décret n° 2015-754 du 24 juin 2015 relatif à l'allocation temporaire d'attente

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

23 — Décret n° 2015-755 du 24 juin 2015 relatif au comité d'orientation stratégique et de développement agricole et au groupement d'intérêt économique et environnemental

24 — Décret n° 2015-756 du 24 juin 2015 relatif à la coopération en matière de sécurité et de protection de la santé instituée à l'article L. 717-10 du code rural et de la pêche maritime

25 — Décret n° 2015-757 du 24 juin 2015 relatif aux conditions dans lesquelles les micro-distributeurs peuvent être dispensés de certaines obligations pour exercer l'activité de distribution de produits phytopharmaceutiques

26 — Décret n° 2015-758 du 24 juin 2015 relatif à la commission consultative prévue à l'article L. 182-25 du code rural et de la pêche maritime et à l'autorité administrative compétente de l'Etat en matière de reconnaissance et de retrait de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier

27 — Décret n° 2015-759 du 27 juin 2015 relatif à la commission consultative prévue à l'article L. 181-24 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

28 — Décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

29 — Décret du 24 juin 2015 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

30 — Arrêté du 22 juin 2015 autorisant l'association des entreprises de Chine en France à utiliser la dénomination « chambre de commerce et d'industrie de Chine en France »

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

31 — Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

32 — Arrêté du 23 juin 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

33 — Décret du 26 juin 2015 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao - Mme LEDOUX (Claudine)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

34 — Arrêté du 25 juin 2015 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

Ministère de la justice

37 — Arrêté du 19 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

38 — Arrêté du 24 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

39 — Arrêté du 25 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère des finances et des comptes publics

40 — Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

41 — Décision du 26 juin 2015 portant attribution de la fonction de directeur général de la Caisse centrale de réassurance par intérim

Ministère de la défense

42 — Arrêté du 18 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

43 — Arrêté du 25 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

44 — Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

45 — Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination d'un directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

46 — Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

47 — Avis relatif à l'agrément d'accords d'assurance chômage

48 — Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 3 du 17 mars 2015 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII pour la production cinématographique

49 — Avis relatif à l'agrément d'accords d'assurance chômage

Conseil constitutionnel

50 — Décision n° 2014-4915 SEN du 25 juin 2015

51 — Décision n° 2015-4935 SEN du 25 juin 2015

52 — Décision n° 2015-4940 SEN du 25 juin 2015

53 — Décision n° 2015-4947 SEN du 25 juin 2015

54 — Décision n° 2015-473 QPC du 26 juin 2015

55 — Décision n° 2015-474 QPC du 26 juin 2015

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

62 — Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

63 — Résultats des tirages du Keno du jeudi 25 juin 2015

64 — Résultats du Loto Foot 7 n° 153

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