Journal officiel de la République française n° 126 du 3 juin 2015

2015
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LOIS

1 — LOI n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

2 — Arrêté du 21 mai 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

3 — Arrêté du 21 mai 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

4 — Arrêté du 22 mai 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un recrutement sur concours dans le corps des agents d'exploitation spécialisés des travaux publics de l'Etat, branche voies navigables, ports maritimes, et fixant le nombre de places offertes

5 — Arrêté du 1er juin 2015 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère de la justice

6 — Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Ministère des finances et des comptes publics

7 — Rapport relatif au décret n° 2015-589 du 1er juin 2015 portant transfert de crédits

8 — Décret n° 2015-589 du 1er juin 2015 portant transfert de crédits

9 — Rapport relatif au décret n° 2015-590 du 1er juin 2015 portant virement de crédits

10 — Décret n° 2015-590 du 1er juin 2015 portant virement de crédits

11 — Arrêté du 22 mai 2015 relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

12 — Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro » (code jeu 582)

13 — Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Astro »

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

14 — Arrêté du 20 mai 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports

15 — Arrêté du 20 mai 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

16 — Arrêté du 28 mai 2015 relatif à l'inscription du surmatelas en mousse viscoélastique type à mémoire de forme SVPE de la société MOUSSE PLASTIQUE D'ARTOIS SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

17 — Arrêté du 29 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

18 — Arrêté du 29 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

19 — Arrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

20 — Arrêté du 1er juin 2015 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2016-2017 du concours d'internat en pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse

21 — Arrêté du 1er juin 2015 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2016-2017 du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse

22 — Arrêté du 1er juin 2015 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2016-2017 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

23 — Arrêté du 22 mai 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi

Ministère de l'intérieur

24 — Arrêté du 12 mai 2015 portant ouverture de concours d'animateur par le centre de gestion de la Guyane

25 — Arrêté du 28 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

26 — Arrêté du 29 mai 2015 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

27 — Décret n° 2015-591 du 1er juin 2015 relatif aux clauses visant au respect de pratiques environnementales pouvant être incluses dans les baux ruraux

28 — Arrêté du 26 mai 2015 relatif aux statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux

29 — Arrêté du 28 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

30 — Arrêté du 2 juin 2015 portant prolongation du mandat des administrateurs du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

31 — Décret n° 2015-592 du 1er juin 2015 relatif à l'inscription au répertoire des métiers des crémiers-fromagers

32 — Décret n° 2015-593 du 1er juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

33 — Décret n° 2015-594 du 1er juin 2015 relatif aux conditions dans lesquelles les coopératives peuvent prévoir dans leurs statuts d'admettre des tiers non sociétaires à bénéficier de leurs activités

34 — Décret n° 2015-595 du 2 juin 2015 relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et portant diverses dispositions relatives aux marques

35 — Décret du 1er juin 2015 portant classement de la commune de Vic-sur-Cère (Cantal) comme station de tourisme

36 — Décret du 1er juin 2015 portant classement de la commune de Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor) comme station de tourisme

37 — Décret du 1er juin 2015 portant classement de la commune de Lons-le-Saunier (Jura) comme station de tourisme

38 — Décret du 1er juin 2015 portant classement de la commune de Montrond-les-Bains (Loire) comme station de tourisme

39 — Décret du 1er juin 2015 portant classement de la commune de Carantec (Finistère) comme station de tourisme

40 — Décret du 1er juin 2015 portant classement de la commune de Saint-Galmier (Loire) comme station de tourisme

41 — Décret du 1er juin 2015 portant classement de la commune de Frontignan (Hérault) comme station de tourisme

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

42 — Arrêté du 26 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Erigere

43 — Arrêté du 26 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Habitat familial d'Alsace

44 — Arrêté du 26 mai 2015 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Scalis

Mesures nominatives

Premier ministre

45 — Décret du 2 juin 2015 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

Ministère des affaires étrangères et du développement international

46 — Arrêté du 18 mai 2015 portant promotion au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

47 — Arrêté du 18 mai 2015 portant promotion au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

48 — Arrêté du 19 mai 2015 portant promotion au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

49 — Arrêté du 1er juin 2015 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

50 — Arrêté du 27 mai 2015 portant fin de fonctions (régisseurs d'avances)

Ministère de la justice

51 — Arrêté du 27 mai 2015 portant fin de prolongation d'activité et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

52 — Arrêté du 27 mai 2015 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

53 — Arrêté du 27 mai 2015 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

54 — Arrêté du 27 mai 2015 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des finances et des comptes publics

55 — Arrêté du 1er juin 2015 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

56 — Arrêté du 1er juin 2015 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

57 — Arrêté du 2 juin 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

Ministère de la défense

58 — Arrêté du 13 mai 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

59 — Arrêté du 13 mai 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

60 — Décret du 1er juin 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - M. QUINQUETON (Patrick)

61 — Arrêté du 26 mai 2015 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (prorogation de mandat)

62 — Arrêté du 1er juin 2015 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Ministère de l'intérieur

63 — Arrêté du 3 février 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

64 — Arrêté du 26 mai 2015 portant nomination des membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales

65 — Arrêté du 26 mai 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales

Ministère de la culture et de la communication

66 — Décret du 1er juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris - M. LONNÉ (Philippe)

67 — Décret du 2 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

68 — Arrêté du 1er juin 2015 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

69 — Arrêté du 1er juin 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Conseil d'Etat

70 — Avis n° 381560 du 29 mai 2015

Conseil supérieur de l'audiovisuel

72 — Décision n° 2015-204 du 13 mai 2015 modifiant la décision n° 2013-412 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Virgin Radio Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Manche

73 — Décision n° 2015-205 du 13 mai 2015 modifiant la décision n° 2013-428 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

74 — Décision n° 2015-206 du 13 mai 2015 modifiant la décision n° 2013-429 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

75 — Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et valables jusqu'au 10 juin 2016

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

76 — Décision n° 2015-0346 du 21 avril 2015 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2013

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

77 — Décision du 1er juin 2015 portant délégation de signature

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

87 — Avis de vacance d'un emploi de chef de service

88 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III

89 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III

90 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III

91 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III

92 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III

93 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

94 — Avis d'examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade d'adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe)

95 — Avis de concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

96 — Avis d'examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le premier grade)

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

97 — Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »

98 — Résultats du tirage du Loto du samedi 30 mai 2015

99 — Résultats des tirages du Keno des samedi 30 et dimanche 31 mai 2015

100 — Résultats des Loto Foot 7 nos 129, 130 et 131 et 15 n° 46

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

101 — Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du surmatelas en mousse viscoélastique SVPE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

102 — Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

103 — Avis modificatif relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

104 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

105 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

106 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

107 — Avis relatif à une suspension d'autorisation d'ouverture d'un établissement exploitant de médicaments vétérinaires et distributeur en gros de médicaments vétérinaires antiparasitaires destinés au traitement externe des animaux de compagnie

108 — Avis relatif à une abrogation de suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

109 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »

110 — Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP

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