Journal officiel de la République française n° 131 du 9 juin 2015

2015
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

1 — Arrêté du 1er juin 2015 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger

2 — Arrêté du 1er juin 2015 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

3 — Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 étang de la Horre (zone spéciale de conservation)

4 — Arrêté du 1er juin 2015 relatif à la chasse de la Bernache du Canada (Branta canadensis)

5 — Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies, marais et bois alluviaux de la Bassée (zone spéciale de conservation)

6 — Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies et bois alluviaux de la basse vallée alluviale de l'Aube (zone spéciale de conservation)

7 — Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 site à chiroptères de la vallée de la Bar (zone spéciale de conservation)

8 — Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières souterraines de Chevillon et Fontaines-sur-Marne (zone spéciale de conservation)

9 — Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de Chaumont-Choignes (zone spéciale de conservation)

10 — Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation)

11 — Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Harréville-les-Chanteurs (zone spéciale de conservation)

12 — Arrêté du 4 juin 2015 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche)

13 — Arrêté du 8 juin 2015 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

14 — Arrêté du 22 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

15 — Arrêté du 22 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

16 — Arrêté du 22 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

17 — Arrêté du 22 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

18 — Arrêté du 26 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'ingénieur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

19 — Arrêté du 26 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

20 — Arrêté du 26 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère des finances et des comptes publics

21 — Arrêté du 1er juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Ministère de la défense

22 — Arrêté du 21 mai 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n° R1 de réseau

23 — Arrêté du 21 mai 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR26 de réseau

24 — Arrêté du 28 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense

25 — Arrêté du 28 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense

26 — Arrêté du 2 juin 2015 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

27 — Arrêté du 4 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

28 — Arrêté du 14 avril 2015 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique

29 — Arrêté du 18 mai 2015 portant délégation aux préfets de région du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant mission locale de leur renouvellement et de leurs modifications

30 — Arrêté du 26 mai 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

31 — Arrêté du 26 mai 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

32 — Arrêté du 26 mai 2015 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

33 — Arrêté du 26 mai 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

34 — Arrêté du 26 mai 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

35 — Arrêté du 26 mai 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

36 — Arrêté du 26 mai 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Ministère de l'intérieur

37 — Arrêté du 4 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 le recrutement sur concours d'adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

38 — Décret n° 2015-636 du 5 juin 2015 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

39 — Arrêté du 27 mai 2015 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2015

Ministère de la culture et de la communication

40 — Arrêté du 1er juin 2015 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

41 — Arrêté du 1er juin 2015 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

42 — Arrêté du 1er juin 2015 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

43 — Arrêté du 1er juin 2015 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

44 — Arrêté du 1er juin 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

45 — Arrêté du 29 avril 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

46 — Arrêté du 3 juin 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

47 — Arrêté du 4 juin 2015 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

48 — Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

49 — Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Ministère de la justice

50 — Arrêté du 29 mai 2015 portant affectation de conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

51 — Arrêté du 1er juin 2015 portant admission à la retraite (magistrature)

52 — Arrêté du 1er juin 2015 portant annulation de l'arrêté du 18 décembre 2014 et admission à la retraite (magistrature)

53 — Arrêté du 1er juin 2015 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

54 — Arrêté du 4 juin 2015 portant désignation des membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

55 — Arrêté du 4 juin 2015 portant désignation des membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

Ministère de la défense

56 — Décision du 27 mai 2015 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées

57 — Décision du 27 mai 2015 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

58 — Arrêté du 1er mai 2015 portant nomination du secrétaire général du Conseil d'orientation sur les conditions de travail

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

59 — Arrêté du 3 juin 2015 portant nomination au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

60 — Arrêté du 5 mai 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)

61 — Arrêté du 5 mai 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre (n° 2306)

62 — Arrêté du 5 mai 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

63 — Arrêté du 5 mai 2015 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans les secteurs des industries de carrières et de matériaux, de la céramique, des ciments, des tuiles et briques et de la chaux

64 — Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

65 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Conseil supérieur de l'audiovisuel

66 — Décision n° 2015-221 du 6 mai 2015 modifiant la décision n° 2015-59 du 11 février 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

67 — Décision n° 2015-222 du 6 mai 2015 modifiant la décision n° 2015-60 du 11 février 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

68 — Décision n° 2015-223 du 6 mai 2015 modifiant la décision n° 2015-62 du 11 février 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R 4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

69 — Décision n° 2015-224 du 6 mai 2015 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

70 — Décision n° 2015-225 du 6 mai 2015 modifiant la décision n° 2015-64 du 11 février 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplex R 6-SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

71 — Décision n° 2015-226 du 6 mai 2015 autorisant la société Media H Antilles Guyane à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service privé de télévision généraliste à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique

72 — Décision n° 2015-227 du 13 mai 2015 autorisant la société Production des îles à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Barthélemy

Commission de régulation de l'énergie

73 — Délibération du 21 mai 2015 portant décision sur l'évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2015

Haute Autorité de santé

74 — Décision n° 2015.0134/DC/SJ du 27 mai 2015 portant modification du règlement intérieur du collège

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

75 — Avis relatif à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

89 — Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2015 au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

90 — Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2015 au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

91 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 5 juin 2015

92 — Résultats du tirage du Keno du vendredi 5 juin 2015

93 — Résultats des Loto Foot 7 nos 134 et 135

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

94 — Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des solutions oculaires visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la culture et de la communication

95 — Avis n° 2015-07 de la Commission consultative des trésors nationaux

96 — Avis n° 2015-08 de la Commission consultative des trésors nationaux

97 — Avis n° 2015-09 de la Commission consultative des trésors nationaux

98 — Avis n° 2015-10 de la Commission consultative des trésors nationaux

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