Journal officiel de la République française n° 279 du 1er décembre 2016

2016
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Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

1 — Décret du 30 novembre 2016 portant promotion et nomination

Ordre national du Mérite

2 — Décret du 30 novembre 2016 portant promotion et nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

3 — Décret n° 2016-1629 du 29 novembre 2016 portant publication de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 (1)

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

4 — Décret n° 2016-1630 du 29 novembre 2016 relatif aux modalités de recouvrement du montant dû à l'Etat par les fournisseurs assurant la continuité de fourniture, à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité

5 — Arrêté du 9 novembre 2016 portant validation de programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

6 — Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

7 — Arrêté du 18 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur-e-s des travaux publics de l'Etat (service de l'environnement)

8 — Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

9 — Arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b)

10 — Arrêté du 24 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

11 — Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne

Ministère de l'économie et des finances

12 — Décret n° 2016-1632 du 29 novembre 2016 portant suppression de l'attribution d'une indemnité au bénéfice du président de la commission interministérielle de coordination des salaires

13 — Arrêté du 18 novembre 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, tellure, platine et métaux de la mine du platine) dit « Permis Carapa » à la Compagnie minière de Boulanger, en Guyane

14 — Arrêté du 21 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

15 — Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 février 2015 fixant les modalités de communication de la liste de leurs clients non domestiques par les fournisseurs de gaz naturel, houilles, lignites, cokes et électricité à l'administration des douanes et droits indirects, en application des articles 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes

Ministère des affaires sociales et de la santé

16 — Arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens

17 — Arrêté du 23 novembre 2016 fixant le modèle de rapport d'activité et de performance devant être fourni au directeur général de l'agence régionale de santé et à l'Agence nationale de santé publique par les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD)

18 — Arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles

19 — Arrêté du 23 novembre 2016 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle pour l'année 2017

20 — Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

21 — Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

22 — Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

23 — Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

24 — Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

25 — Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5121-5 du code de la santé publique

26 — Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique

27 — Arrêté du 29 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

28 — Arrêté du 29 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

29 — Arrêté du 29 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

30 — Arrêté du 29 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de la justice

31 — Décret n° 2016-1633 du 29 novembre 2016 modifiant le ressort des tribunaux d'instance de Fougères et de Rennes à la suite de la création de la commune de Châteaugiron

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

32 — Arrêté du 18 novembre 2016 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (OPCA TRANSPORTS ET SERVICES)

Ministère de l'intérieur

33 — Arrêté du 17 novembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 des concours externe et interne d'ingénieur territorial représentant le Grand Ouest (Bretagne - Pays de la Loire - Normandie) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique

34 — Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 avril 1994 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières

35 — Arrêté du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

36 — Arrêté du 28 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole

37 — Arrêté du 28 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

38 — Arrêté du 28 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Ministère du logement et de l'habitat durable

39 — Arrêté du 23 novembre 2016 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « LOGIRYS » pour une opération particulière sur la commune de Béziers (34)

Mesures nominatives

Premier ministre

40 — Décret du 29 novembre 2016 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. SENHAJI (Omar)

41 — Décret du 29 novembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. THIBAULT (Eric)

42 — Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

43 — Décret du 29 novembre 2016 portant nomination d'inspecteurs de l'administration du développement durable

44 — Décret du 29 novembre 2016 portant nomination d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

45 — Arrêté du 16 novembre 2016 portant nomination au comité de bassin Seine-Normandie

46 — Arrêté du 18 novembre 2016 portant nomination des jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique pour l'année 2017

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

47 — Décret du 29 novembre 2016 portant nomination de la directrice de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie - Mme MAMBRINI-DOUDET (Muriel)

48 — Décret du 30 novembre 2016 portant nomination de deux directeurs académiques et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale

Ministère de l'économie et des finances

49 — Arrêté du 22 novembre 2016 portant nomination de l'agent comptable du Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Public Alto-Sénaquanais Pour l'Accompagnement des Personnes Âgées et en Situation de Handicap » (PASAPAH)

50 — Arrêté du 22 novembre 2016 portant nomination de l'agent comptable du Groupement de coopération sociale et médico-sociale « ReHPsy »

51 — Arrêté du 23 novembre 2016 réintégrant et portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge, d'une attachée d'administration de l'Etat

52 — Arrêté du 23 novembre 2016 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Ministère des affaires sociales et de la santé

53 — Arrêté du 15 novembre 2016 portant nomination au comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée

54 — Arrêté du 22 novembre 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est

Ministère de la défense

55 — Décret du 29 novembre 2016 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Ministère de la justice

56 — Décret du 29 novembre 2016 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

57 — Décret du 29 novembre 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

58 — Décret du 29 novembre 2016 portant nomination de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. COUTURIER (Eric)

59 — Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 avril 2011 portant nomination au conseil de gestion du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué

60 — Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

61 — Arrêté du 29 novembre 2016 portant affectation de premier conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

62 — Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

63 — Arrêté du 15 novembre 2016 portant nomination au comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée

Ministère de l'intérieur

64 — Décret du 29 novembre 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. MAUREL (Olivier)

65 — Décret du 30 novembre 2016 portant nomination du sous-préfet d'Abbeville - M. LEMAIRE (Benoît)

66 — Décret du 30 novembre 2016 portant nomination du sous-préfet de Dole - M. VENTRE (Nicolas)

67 — Décret du 30 novembre 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône - Mme ANSTETT-ROGRON (Sandrine)

68 — Décret du 30 novembre 2016 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Oise - Mme PUSSIAU (Marianne-Frédérique)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

69 — Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

Conseil d'Etat

70 — Décision nos 398651 et 398878 du 23 novembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Autorité de régulation des jeux en ligne

71 — Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 28 octobre 2016

Commission de régulation de l'énergie

72 — Décision n° 12-38-15 du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 17 octobre 2016 sur le différend qui oppose la société EOLE SAINT JEAN LACHALM à la société ENEDIS, relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production éolienne au réseau de distribution d'électricité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

73 — Décision n° 2016-870 du 30 novembre 2016 portant nomination de deux personnalités indépendantes au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

74 — Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées à l'association Radio Antibes et à l'Association toulonnaise pour la communication

Informations parlementaires

Assemblée nationale

75 — Ordre du jour

76 — Commissions et organes de contrôle

77 — Documents et publications

Sénat

78 — Ordre du jour

79 — Commissions

80 — Délégations parlementaires

81 — Documents parlementaires

82 — Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

83 — Composition

84 — Membres présents et excusés

Offices et délégations

85 — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

86 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime)

Ministère des affaires sociales et de la santé

87 — Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

88 — Avis de vacance d'un emploi de chef de service

89 — Avis relatif au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

90 — Avis relatif à un concours réservé pour l'accès au corps de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

91 — Avis relatif à un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole

Avis divers

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

92 — Avis n° 27 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016

Ministère de l'économie et des finances

93 — Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mots Croisés »

94 — Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jackpot »

95 — Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MAXI MOTS CROISES »

96 — Résultats des tirages du Keno du dimanche 27 novembre 2016

97 — Résultats du tirage du Loto du lundi 28 novembre 2016

98 — Résultats des tirages du Keno du lundi 28 novembre 2016

99 — Résultats du Loto Foot 7 n° 295

Ministère des affaires sociales et de la santé

100 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

101 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

102 — Cours indicatifs du 30 novembre 2016 communiqués par la Banque de France

Annonces

103 — Concessions diverses

104 — Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 104 à 113)

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