Journal officiel de la République française n° 294 du 18 décembre 2016

2016
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Arrêté du 16 décembre 2016 portant application, dans les juridictions financières, du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

2 — Arrêté du 14 décembre 2016 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la Régie du syndicat intercommunal du pays chartrain à la SEML SYNELVA Collectivités

3 — Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de plus de 18 mètres pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7

4 — Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d'un gangui sur les posidonies de Méditerranée

5 — Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7

6 — Décision du 16 décembre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

7 — Arrêté du 22 novembre 2016 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 7 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

8 — Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général

9 — Arrêté du 12 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire versée aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux, en application de l'article R. 236-2 du code de l'éducation

10 — Décision du 14 décembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation)

Ministère de l'économie et des finances

11 — Décret n° 2016-1757 du 16 décembre 2016 relatif à l'étiquetage des boissons spiritueuses, à leur composition et à leurs conditions d'élaboration

12 — Arrêté du 22 novembre 2016 fixant les modèles de conventions prévues aux articles 371 C, 371 O, 371 Z quater et 371 bis B de l'annexe II au code général des impôts conclues entre les centres de gestion agréés, les associations de gestion agréées, les organismes mixtes de gestion agréés, les professionnels de l'expertise comptable, et l'administration fiscale

13 — Arrêté du 12 décembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Fonds national des aides à la pierre

14 — Arrêté du 13 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

15 — Arrêté du 13 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

16 — Arrêté du 13 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

17 — Arrêté du 14 décembre 2016 fixant pour 2015 les montants de transferts définitifs au titre de la compensation généralisée vieillesse

18 — Arrêté du 14 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

19 — Arrêté du 14 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

20 — Arrêté du 15 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

21 — Arrêté du 15 décembre 2016 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

22 — Arrêté du 15 décembre 2016 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée français René Descartes de Phnom Penh (Cambodge)

23 — Arrêté du 15 décembre 2016 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée français Josué Hoffet de Ventiane (Laos)

24 — Arrêté du 15 décembre 2016 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée français de Düsseldorf (Allemagne)

25 — Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 avril 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé au profit du lycée français Arthur Rimbaud de Dar Es Salaam (Tanzanie) par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

26 — Arrêté du 15 décembre 2016 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé au profit du lycée français Alexandre Dumas de Port-au-Prince (Haïti) par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

27 — Arrêté du 15 décembre 2016 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé au profit du lycée français Jean Giono de Turin (Italie) par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

28 — Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social

29 — Arrêté du 16 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines

30 — Arrêté du 16 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur des mines

31 — Arrêté du 16 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un examen professionnel pour le recrutement de deux ingénieurs des mines

32 — Arrêté du 16 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom Paris Tech

33 — Arrêté du 16 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures

Ministère des affaires sociales et de la santé

34 — Décret n° 2016-1758 du 16 décembre 2016 relatif à la vaccination contre l'hépatite B des thanatopracteurs

35 — Décret n° 2016-1759 du 16 décembre 2016 relatif à la transmission d'actes d'autorisation du président du conseil départemental en matière sociale

36 — Décret n° 2016-1760 du 16 décembre 2016 modifiant le comité interministériel du handicap

37 — Arrêté 9 décembre 2016 fixant les modalités d'évaluation et le contenu du rapport d'évaluation annuel des maisons de naissance

38 — Arrêté du 13 décembre 2016 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle des ministères chargés des affaires sociales

39 — Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis

40 — Arrêté du 15 décembre 2016 déterminant le contenu du rapport annuel des organismes d'évaluation externe de la qualité mentionnés à l'article L. 6221-9 du code de la santé publique

41 — Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à la dotation des régimes d'assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville

Ministère de la défense

42 — Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (sous-direction des bureaux des cabinets)

43 — Arrêté du 9 décembre 2016 fixant le nombre de places offertes en 2017 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

44 — Arrêté du 9 décembre 2016 fixant le nombre de places offertes en 2017 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

45 — Arrêté du 9 décembre 2016 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte

46 — Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

Ministère de la justice

47 — Décision du 15 décembre 2016 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

48 — Décret n° 2016-1761 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités selon lesquelles s'exercent les contestations relatives aux experts agréés auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

49 — Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité

50 — Décret n° 2016-1763 du 16 décembre 2016 relatif à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes

51 — Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage

52 — Arrêté du 15 décembre 2016 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

53 — Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes

Ministère de l'intérieur

54 — Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2016 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale à Melun en Seine-et-Marne

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

55 — Arrêté du 25 octobre 2016 portant prolongation du mandat du président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

56 — Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole BOURGOGNE PELLETS

57 — Arrêté du 15 décembre 2016 relatif au traité de dévolution pour la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Garonne-Périgord

Ministère de la culture et de la communication

58 — Décret n° 2016-1764 du 16 décembre 2016 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle

59 — Décret n° 2016-1765 du 16 décembre 2016 instituant une prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacle

60 — Décret n° 2016-1766 du 16 décembre 2016 instituant une prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle

61 — Arrêté du 28 novembre 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

62 — Arrêté du 15 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture et de la communication

63 — Arrêté du 15 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

64 — Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination d'un directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

65 — Décret du 16 décembre 2016 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine de M. LE BOUC (Yves) (enseignements supérieurs)

66 — Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 7 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de l'économie et des finances

67 — Arrêté du 1er décembre 2016 portant nomination (agents comptables intérimaires)

68 — Arrêté du 15 décembre 2016 portant promotions (inspection générale des finances)

69 — Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination au tour extérieur 2017 dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)

Ministère des affaires sociales et de la santé

70 — Décret du 16 décembre 2016 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand - M. HOELTGEN (Didier)

Ministère de la justice

71 — Décret du 16 décembre 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

72 — Décret du 16 décembre 2016 portant détachement (magistrature)

73 — Décret du 16 décembre 2016 portant élévation et détachement (magistrature)

74 — Décret du 16 décembre 2016 portant détachement (magistrature)

75 — Décret du 16 décembre 2016 portant nomination (magistrature)

76 — Décret du 16 décembre 2016 portant nomination de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

77 — Décret du 16 décembre 2016 portant nomination (magistrature)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

78 — Arrêté du 12 décembre 2016 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine)

Ministère de la fonction publique

79 — Arrêté du 16 décembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

80 — Arrêté du 14 décembre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance permettant d'assurer la garantie de rémunération liée à la mensualisation au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Vaucluse

Caisse des dépôts et consignations

81 — Arrêté du 13 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations

82 — Arrêté du 13 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations

Commission nationale de l'informatique et des libertés

83 — Délibération n° 2016-344 du 17 novembre 2016 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre, par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, d'un traitement de données à caractère personnel « Système d'information du compte personnel d'activité (SI-CPA) », et sur un projet de décret relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et leur accessibilité via le CPA (demande d'avis n° 1989981)

Naturalisations et réintégrations

84 — Décret du 16 décembre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)

85 — Décret du 16 décembre 2016 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

86 — Décret du 16 décembre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

87 — Décret du 16 décembre 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

88 — Décret du 16 décembre 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

89 — Ordre du jour

90 — Conférence des présidents

91 — Commissions et organes de contrôle

Sénat

92 — Ordre du jour

93 — Résolutions européennes

94 — Documents parlementaires

95 — Rapports au parlement

96 — Informations diverses

Commissions mixtes paritaires

97 — Réunions

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

98 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

99 — Avis de vacance d'un emploi de chef de service

100 — Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales et européennes)

Avis divers

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

101 — Avis n° 28 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016

Ministère de l'économie et des finances

102 — Stocks 2016 des vins par département

103 — Résultats des tirages du Keno du jeudi 15 décembre 2016

Annonces

104 — Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 104 à 119)

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