Journal officiel de la République française n° 280 du 2 décembre 2016

2016
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Présidence de la République

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

1 — Arrêté du 25 novembre 2016 portant constatation d'une exclusion de Légion d'honneur (Accès protégé)

Chancellerie de l'ordre national du Mérite

2 — Arrêté du 25 novembre 2016 portant constatation d'une exclusion de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

3 — Décret n° 2016-1634 du 1er décembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés

4 — Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

5 — Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

6 — Arrêté du 24 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

7 — Arrêté du 24 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

8 — Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur

9 — Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2016 modifié autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

10 — Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2016 modifié autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat

11 — Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement

12 — Arrêté du 30 novembre 2016 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Ministère de l'économie et des finances

13 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

14 — Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

15 — Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 pris pour l'application du 7° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution

16 — Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

17 — Arrêté du 21 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

18 — Arrêté du 21 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

19 — Arrêté du 21 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

20 — Arrêté du 21 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

21 — Arrêté du 21 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

22 — Arrêté du 25 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

23 — Arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics

24 — Arrêté du 28 novembre 2016 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

Ministère des affaires sociales et de la santé

26 — Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

27 — Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

28 — Arrêté du 23 novembre 2016 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

29 — Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé

30 — Arrêté du 24 novembre 2016 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

31 — Arrêté du 24 novembre 2016 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

32 — Arrêté du 25 novembre 2016 fixant le cahier des charges de définition de l'équipe de soins visée au 3° de l'article L. 1110-12 du code de la santé publique

Ministère de la défense

33 — Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la défense

34 — Arrêté du 25 novembre 2016 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de la commission administrative paritaire centrale et des membres de la commission administrative paritaire locale compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

35 — Arrêté du 25 novembre 2016 fixant la date des élections professionnelles au ministère de la défense des membres de la commission administrative paritaire centrale et des membres de la commission administrative paritaire locale compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Ministère de la justice

36 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1636 du 1er décembre 2016 relative à la décision d'enquête européenne en matière pénale

37 — Ordonnance n° 2016-1636 du 1er décembre 2016 relative à la décision d'enquête européenne en matière pénale

38 — Arrêté du 22 novembre 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

39 — Arrêté du 30 novembre 2016 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Confédération française du commerce de gros et international (CGI) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité

40 — Arrêté du 30 novembre 2016 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Confédération nationale des poissonniers écaillers de France (CNPEF) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité

41 — Arrêté du 30 novembre 2016 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité

42 — Arrêté du 30 novembre 2016 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l'observatoire des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (SDLM), dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité

Ministère de l'intérieur

43 — Arrêté du 7 novembre 2016 complétant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

44 — Arrêté du 18 novembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours de recrutement externe et interne de rédacteur territorial par le centre de gestion de l'Aisne

45 — Arrêté du 18 novembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours de recrutement externe et interne de rédacteur principal territorial de 2e classe par le centre de gestion de l'Aisne

46 — Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

47 — Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial

48 — Arrêté du 28 novembre 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Clastres (Aisne)

49 — Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 portant ouverture des concours de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe, les centres de gestion du Cher, de l'Indre, d'Eure-et-Loir, d'Indre-et-Loire et du Loiret (coorganisateur) par le centre de gestion de Loir-et-Cher (centre de gestion organisateur)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

50 — Décret n° 2016-1637 du 30 novembre 2016 relatif à la composition de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime et à l'accréditation des organismes certifiant les produits bénéficiant de l'écolabel des produits de la pêche maritime

51 — Arrêté du 24 novembre 2016 portant ouverture du concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste pour la session 2017

52 — Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

53 — Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

Ministère de la culture et de la communication

54 — Décision du 2 novembre 2016 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

55 — Décret n° 2016-1638 du 30 novembre 2016 relatif au délai de placement prévu à l'article L. 227-2-1 du code de l'action sociale et des familles

56 — Décret n° 2016-1639 du 30 novembre 2016 relatif à la commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle d'examen de la situation des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance prévue à l'article L. 223-1 du code de l'action sociale et des familles

57 — Décret n° 2016-1640 du 30 novembre 2016 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2016

Mesures nominatives

Premier ministre

58 — Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination du vice-président du Conseil national de la protection de l'enfance

59 — Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination au Conseil national de la protection de l'enfance

60 — Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination des vice-présidents des formations spécialisées dans le champ de la famille et de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

61 — Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination des personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Ministère de l'économie et des finances

62 — Arrêté du 9 novembre 2016 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge, d'une attachée d'administration de l'Etat

63 — Arrêté du 9 novembre 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration hors classe)

64 — Arrêté du 23 novembre 2016 portant nomination (agent comptable)

65 — Arrêté du 25 novembre 2016 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge, d'un attaché d'administration de l'Etat

66 — Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

67 — Arrêté du 28 novembre 2016 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

68 — Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination (régisseurs d'avances)

69 — Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination au grade d'ingénieur en chef (corps des ingénieurs des mines)

Ministère des affaires sociales et de la santé

70 — Arrêté du 23 novembre 2016 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

71 — Arrêté du 24 novembre 2016 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

72 — Arrêté du 24 novembre 2016 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

73 — Arrêté du 24 novembre 2016 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

74 — Arrêté du 25 novembre 2016 relatif à l'affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat à odontologie au titre de l'année universitaire 2016-2017

Ministère de la défense

75 — Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaire du ministère de la défense à la suite du concours organisé au titre de l'année 2016

Ministère de la justice

76 — Arrêté du 27 octobre 2016 portant admission à la retraite (services pénitentiaires)

77 — Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2015 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

78 — Arrêté du 24 novembre 2016 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

79 — Arrêté du 25 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

80 — Arrêté du 25 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

81 — Arrêté du 25 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

82 — Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

83 — Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

84 — Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

85 — Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination de cinq notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

86 — Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

87 — Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

88 — Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

89 — Arrêté du 25 novembre 2016 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

90 — Arrêté du 28 novembre 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

91 — Arrêté du 29 novembre 2016 portant maintien à disposition (Conseil d'Etat)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

92 — Arrêté du 7 mars 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

93 — Arrêté du 17 juin 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

94 — Arrêté du 22 juin 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

95 — Arrêté du 28 juin 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

96 — Arrêté du 28 juin 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

97 — Arrêté du 1er juillet 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

98 — Arrêté du 2 août 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

99 — Arrêté du 4 août 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

100 — Arrêté du 4 août 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

101 — Arrêté du 9 août 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

102 — Arrêté du 9 août 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

103 — Arrêté du 12 septembre 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

104 — Arrêté du 23 novembre 2016 portant nomination sur un emploi de responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe (prorogation de mandat)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

105 — Décret du 30 novembre 2016 portant nomination et titularisation (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

106 — Arrêté du 10 novembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

107 — Arrêté du 18 novembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

108 — Arrêté du 23 novembre 2016 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

109 — Arrêté du 25 octobre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Ministère des outre-mer

110 — Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

111 — Arrêté du 24 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

112 — Arrêté du 24 novembre 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)

113 — Arrêté du 24 novembre 2016 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

114 — Arrêté du 29 novembre 2016 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

115 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure

116 — Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

117 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et de trois accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

118 — Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

119 — Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

120 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques

121 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire

122 — Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

123 — Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance (danoise) de risques contractés en France en libre prestation de services

Conseil supérieur de l'audiovisuel

124 — Décision n° 2016-867 du 19 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SPA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop

125 — Décision n° 2016-868 du 16 novembre 2016 autorisant la commune de Confolens (Charente) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Confolens (Charente)

126 — Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la Société d'édition de Canal Plus

127 — Délibération relative à une autorisation temporaire

128 — Délibération relative à la délivrance d'une autorisation temporaire d'utilisation d'une fréquence radioélectrique

129 — Délibération relative à la délivrance d'une autorisation temporaire d'utilisation d'une fréquence radioélectrique

130 — Délibération relative à la délivrance d'une autorisation temporaire d'utilisation d'une fréquence radioélectrique

Défenseur des droits

131 — Arrêté du 28 novembre 2016 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du Défenseur des droits

Naturalisations et réintégrations

132 — Décret du 30 novembre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

133 — Ordre du jour

134 — Conférence des présidents

135 — Commissions et organes de contrôle

136 — Documents et publications

Sénat

137 — Ordre du jour

138 — Bureau du sénat

139 — Groupes politiques

140 — Commissions

141 — Délégations parlementaires

142 — Organismes extraparlementaires

143 — Documents parlementaires

144 — Informations diverses

Offices et délégations

145 — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

146 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

147 — Avis de vacance de l'emploi de directeur du Parc national de Port-Cros

Ministère de l'intérieur

148 — Avis de vacance d'emploi d'un sous-directeur

Avis divers

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

149 — Avis modifiant l'avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement

Ministère de l'économie et des finances

150 — Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2016-2017. - Mois d'août 2016

151 — Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2016-2017. - Mois d'août 2016

152 — Avis relatif à l'homologation de l'indication géographique « Siège de Liffol »

153 — Résultats des tirages du Keno du mardi 29 novembre 2016

154 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 29 novembre 2016

155 — Résultats du Loto Foot 7 n° 296 et 15 n° 96

Ministère des affaires sociales et de la santé

156 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Informations diverses

Successions en déshérence

157 — Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes

Liste de cours indicatifs

158 — Cours indicatifs du 1er décembre 2016 communiqués par la Banque de France

Annonces

159 — Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 159 à 178)

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Journal officiel de la République française n° 280 du 2 décembre 2016

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