Journal officiel de la République française n° 299 du 24 décembre 2016

2016
12

- - Partager

LOIS

1 — LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)

2 — LOI n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (1)

Conseil constitutionnel

3 — Décision n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016

4 — Saisine du Conseil constitutionnel en date du 9 décembre 2016 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2016-742 DC

5 — Saisine du Conseil constitutionnel en date du 9 décembre 2016 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2016-742 DC

6 — Observations du Gouvernement sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Présidence de la République

7 — Arrêté du 22 décembre 2016 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

8 — Décret du 23 décembre 2016 portant promotion

9 — Décret du 23 décembre 2016 portant promotion

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

10 — Décret n° 2016-1829 du 22 décembre 2016 relatif à certaines exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique et modifiant le décret n° 2015-1405 du 5 novembre 2015

11 — Décret n° 2016-1830 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre

12 — Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre

13 — Convention du 20 décembre 2016 portant avenant n° 2 à la convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse »

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

14 — Décret n° 2016-1831 du 22 décembre 2016 relatif aux zones d'exploitation des navires de pêche immatriculés au registre international français

15 — Arrêté du 15 décembre 2016 transférant l'autorisation d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

16 — Arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle

17 — Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage

18 — Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres

19 — Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017

20 — Arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux péages autoroutiers

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

21 — Arrêté du 9 décembre 2016 portant approbation du transfert du siège d'un groupement d'intérêt public

22 — Arrêté du 14 décembre 2016 fixant la date des élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

23 — Arrêté du 19 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

24 — Arrêté du 19 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

25 — Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement

Ministère de l'économie et des finances

26 — Rapport relatif au décret n° 2016-1832 du 23 décembre 2016 portant annulation de crédits

27 — Décret n° 2016-1832 du 23 décembre 2016 portant annulation de crédits

28 — Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts

29 — Arrêté du 19 décembre 2016 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

30 — Arrêté du 19 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

31 — Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

32 — Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

33 — Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

34 — Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

35 — Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

36 — Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

37 — Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

38 — Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

39 — Arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

40 — Arrêté du 22 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Ministère des affaires sociales et de la santé

42 — Arrêté du 6 décembre 2016 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2016

43 — Arrêté du 21 décembre 2016 pris en application de l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

44 — Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

45 — Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

46 — Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

47 — Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

Ministère de la défense

48 — Décret n° 2016-1833 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense

49 — Arrêté du 25 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

50 — Arrêté du 25 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

51 — Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L18 de la base de défense d'Ile-de-France

52 — Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense

53 — Décision du 22 décembre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de la justice

54 — Arrêté du 19 décembre 2016 portant ouverture des unités de valeur pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, session 2017

55 — Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'indemnité forfaitaire destinée à couvrir les menues dépenses des conciliateurs de justice

56 — Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement des conciliateurs

57 — Arrêté du 21 décembre 2016 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

58 — Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux

Ministère de l'intérieur

59 — Décret n° 2016-1835 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air

60 — Décret n° 2016-1836 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale

61 — Décret n° 2016-1837 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2002-187 du 14 février 2002 portant création d'une allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale

62 — Arrêté du 6 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Vaux d'Amognes

63 — Arrêté du 13 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de La Gacilly

64 — Arrêté du 2 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de La Sure en Chartreuse

65 — Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Garennes sur Loire

66 — Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Brissac Loire Aubance

67 — Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Moulins en Bessin

68 — Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val d'Arry

69 — Arrêté du 12 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Terres-de-Caux

70 — Arrêté du 23 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Doué-en-Anjou

71 — Arrêté du 27 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-Privat-d'Allier

72 — Arrêté du 27 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de La Hague

73 — Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu

74 — Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-Paterne - Le Chevain

75 — Arrêté du 29 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Montsûrs-Saint-Céneré

76 — Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Portes du Coglais

77 — Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Langeais

78 — Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Coteaux-sur-Loire

79 — Arrêté du 5 octobre 2016 portant création de la commune nouvelle de Chabanière

80 — Arrêté du 25 octobre 2016 portant création de la commune nouvelle de Carentoir

81 — Arrêté du 3 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Côteaux du blanzacais

82 — Arrêté du 17 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Margaux-Cantenac

83 — Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2010 fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

84 — Arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture des concours externe, interne et un troisième concours de rédacteur territorial - région Ile-de-France - session 2017

85 — Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

86 — Arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur

87 — Arrêté du 21 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants

88 — Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale

89 — Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale

90 — Décision du 21 décembre 2016 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

91 — Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, jusqu'au 31 décembre 2019

92 — Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cidre de Normandie »/« Cidre normand »

93 — Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cidre de Bretagne »/« Cidre breton »

94 — Arrêté du 20 décembre 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes tiers chargés de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés

95 — Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 février 2016 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture

96 — Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Grand Est

97 — Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine-Océan

98 — Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Marche-Limousin

99 — Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie

100 — Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne - Rhône-Alpes

101 — Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne

102 — Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Bourgogne - Franche-Comté

103 — Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ministère du logement et de l'habitat durable

104 — Décret n° 2016-1838 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 72-770 du 17 août 1972 et relatif à l'établissement public d'aménagement EPAMARNE

105 — Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif

106 — Décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme (rectificatif)

Ministère des outre-mer

107 — Décret n° 2016-1839 du 22 décembre 2016 fixant pour les années 2014 et 2016 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

108 — Décret du 22 décembre 2016 portant nomination au collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières - Mme GEORGE (Cécile)

109 — Arrêté du 20 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

110 — Décret du 22 décembre 2016 portant nomination d'un professeur associé des universités à temps plein (disciplines odontologiques) - Mme SALEHI (Hamideh)

111 — Décret du 22 décembre 2016 portant nomination (enseignements supérieurs)

112 — Décret du 22 décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

113 — Décret du 22 décembre 2016 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. ANDLER (Daniel)

Ministère de l'économie et des finances

114 — Décret du 22 décembre 2016 portant promotion, nomination, intégration, détachement et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques

Ministère de la défense

115 — Décret du 22 décembre 2016 portant nomination dans la 2e section d'un officier général

116 — Arrêté du 30 novembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

117 — Arrêté du 19 décembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attaché d'administration de l'Etat)

118 — Arrêté du 22 décembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachée d'administration de l'Etat)

Ministère de la justice

119 — Arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants 2e liste

120 — Arrêté du 23 décembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

121 — Arrêté du 20 décembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière au titre de l'année 2017

Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

122 — Arrêté du 1er novembre 2016 portant nomination d'un directeur régional délégué aux droits des femmes et à l'égalité

Conseil constitutionnel

123 — Décision n° 2016-265 L du 22 décembre 2016

124 — Décision n° 2016-23 D du 22 décembre 2016

Caisse des dépôts et consignations

125 — Arrêté du 21 décembre 2016 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

126 — Arrêté du 21 décembre 2016 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations

127 — Arrêté du 21 décembre 2016 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations

128 — Arrêté du 21 décembre 2016 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations de la Caisse des dépôts et consignations

Commission de régulation de l'énergie

129 — Décision du 20 décembre 2016 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie

Conseil supérieur de l'audiovisuel

130 — Décision n° 2016-881 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette

131 — Décision n° 2016-882 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West

132 — Décision n° 2016-883 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPRGB pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Atlantique

133 — Décision n° 2016-884 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Brest et NRJ Nantes/NRJ Saint-Nazaire

134 — Décision n° 2016-885 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

135 — Décision n° 2016-886 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette

136 — Décision n° 2016-887 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West

137 — Décision n° 2016-888 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie FM Brest, Chérie FM Côtes-d'Armor, Chérie FM Nantes, Chérie FM Quimper et Chérie FM Rennes

138 — Décision n° 2016-890 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Nantes

139 — Décision n° 2016-891 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Pays de la Loire/Virgin Radio Angers/Virgin Radio Nantes/Virgin Radio Saint-Nazaire

140 — Décision n° 2016-892 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Ouest/Virgin Radio Côtes-d'Armor/Virgin Radio Rennes - Saint-Malo et Virgin Radio Bretagne/Virgin Radio Brest/Virgin Radio Lorient/Virgin Radio Morlaix/Virgin Radio Quimper/Virgin Radio Vannes

141 — Décision n° 2016-893 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vendée

142 — Décision n° 2016-894 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Charentes

143 — Décision n° 2016-895 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPRGB pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Atlantique

144 — Décision n° 2016-896 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business

145 — Décision n° 2016-897 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

146 — Décision n° 2016-898 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio

147 — Décision n° 2016-899 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

148 — Décision n° 2016-900 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

149 — Décision n° 2016-901 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG

150 — Décision n° 2016-913 du 23 novembre 2016 modifiant le nom du service RCN Radio (Catalogne Nord)

151 — Décision n° 2016-RE-55 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Canal Centre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Canal Centre programme Radio Bonheur

152 — Décision n° 2016-RE-56 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline

153 — Décision n° 2016-RE-57 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline

154 — Décision n° 2016-RE-58 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiocéan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radiocéan

155 — Décision n° 2016-RE-59 du 17 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Com Atlantique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA

156 — Décision n° 2016-RE-60 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Anjou Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Radio

157 — Décision n° 2016-RE-61 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'animation de Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN

158 — Décision n° 2016-RE-62 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Polycom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tempo programme Alouette

159 — Délibération n° 2016-40 du 14 décembre 2016 modifiant la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel

160 — Avis n° 2016-18 du 19 octobre 2016 relatif au projet de décret modifiant le décret n° 2015-1405 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique

Naturalisations et réintégrations

161 — Décret du 22 décembre 2016 portant naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

162 — Ordre du jour

163 — Commissions et organes de contrôle

164 — Documents et publications

Sénat

165 — Ordre du jour

166 — Commissions

167 — Résolutions européennes

168 — Documents parlementaires

169 — Rapports au parlement

170 — Informations diverses

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

171 — Assemblée plénière

Sections

172 — Sections

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

173 — Avis de vacance d'un emploi de directeur(trice) de projet

174 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale de Seine-et-Marne)

Ministère de l'économie et des finances

175 — Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Saône-et-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté

176 — Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, chargé des fonctions de secrétaire général

Ministère de la défense

177 — Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école de santé des armées en 2017 catégorie « quatrième année de tronc commun des études vétérinaires »

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

178 — Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Saône-et-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté

179 — Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, chargé des fonctions de secrétaire général

Avis divers

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

180 — Avis n° 29 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016

Ministère de l'économie et des finances

181 — Résultats des tirages du Keno du mercredi 21 décembre 2016

182 — Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre de 2016 (Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)

183 — Résultats du tirage du Loto du mercredi 21 décembre 2016

184 — Résultats du Loto Foot 7 n° 317 et 15 n° 104

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

185 — Cours indicatifs du 23 décembre 2016 communiqués par la Banque de France

Annonces

186 — Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 186 à 195)

Mes Dossiers

MES DOSSIERS

Journal officiel de la République française n° 299 du 24 décembre 2016

Journal officiel de la République française n° 299 du 24 décembre 2016

Add Filters

Filtres

Save your register search