Journal officiel de la République française n° 281 du 3 décembre 2016

2016
12

- - Partager

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Disrupt Campus, campus étudiants-entreprises pour l'innovation de rupture par le numérique »

2 — Arrêté du 24 novembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestations d'intérêt « Culture, patrimoine et numérique »

3 — Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Finances » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

4 — Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Industrie » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

5 — Arrêté du 1er décembre 2016 relatif aux conditions de publication des comptes des associations professionnelles nationales de militaires

Ministère des affaires étrangères et du développement international

6 — Arrêté du 24 novembre 2016 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

7 — Arrêté du 24 novembre 2016 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

8 — Arrêté du 24 novembre 2016 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

9 — Décret n° 2016-1641 du 1er décembre 2016 portant création d'une indemnité pour travaux sous-marins au bénéfice des agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics

10 — Arrêté du 2 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique

11 — Arrêté du 3 novembre 2016 prescrivant une amende administrative à l'encontre de la société OTELO

12 — Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020

13 — Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 août 2016 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat

14 — Arrêté du 26 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale

15 — Arrêté du 26 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres

16 — Arrêté du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

17 — Arrêté du 29 novembre 2016 ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire pour certains personnels des ministères chargés de l'environnement et du logement suite à une opération de restructuration

18 — Arrêté du 30 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieur-e-s des ponts, des eaux et des forêts

19 — Arrêté du 1er décembre 2016 fixant les taux de l'indemnité pour travaux sous-marins allouée aux agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics

20 — Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

21 — Arrêté du 4 novembre 2016 relatif au certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur

22 — Arrêté du 16 novembre 2016 portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

Ministère de l'économie et des finances

23 — Décret n° 2016-1642 du 1er décembre 2016 portant transfert de crédits

24 — Rapport relatif au décret n° 2016-1643 du 1er décembre 2016 portant virement de crédits

25 — Décret n° 2016-1643 du 1er décembre 2016 portant virement de crédits

26 — Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 modifié instituant une régie d'avances auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)

27 — Arrêté du 17 novembre 2016 approuvant la réduction de la dotation de l'établissement public SNCF Mobilités

28 — Arrêté du 28 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

29 — Arrêté du 29 novembre 2016 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

30 — Arrêté du 30 novembre 2016 fixant le montant du dividende exceptionnel dû à l'Etat par l'établissement public Bpifrance au titre de l'exercice 2015

Ministère des affaires sociales et de la santé

31 — Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire

32 — Décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à diverses modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier

33 — Décret n° 2016-1646 du 1er décembre 2016 relatif aux modalités d'exercice de la profession d'assistant dentaire

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

34 — Arrêté du 8 novembre 2016 fixant le modèle de déclaration subsidiaire de détachement du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage

35 — Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés

Ministère de l'intérieur

36 — Arrêté du 7 novembre 2016 portant approbation de la dissolution sans liquidation par fusion-absorption d'une association ayant son siège dans le Haut-Rhin dont la mission a été reconnue d'utilité publique et abrogation de l'arrêté ayant reconnu sa mission d'utilité publique

37 — Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

38 — Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

39 — Arrêté du 15 novembre 2016 portant ouverture des concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de rédacteur territorial (session 2017) en partenariat avec le centre de gestion du département de la Seine-Maritime, par le centre de gestion du département de l'Eure

40 — Arrêté du 17 novembre 2016 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2017) par le centre de gestion du Rhône

41 — Arrêté du 24 novembre 2016 portant ouverture d'un concours de recrutement externe, interne et de 3e voie de rédacteurs principaux de 2e classe, session 2017, par le centre de gestion du Doubs

42 — Arrêté du 25 novembre 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

43 — Arrêté du 25 novembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours externe et interne d'ingénieur territorial spécialité « ingénierie, gestion technique, architecture » par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques

44 — Arrêté du 25 novembre 2016 portant ouverture de concours de bibliothécaire territorial par le centre de gestion de la Côte-d'Or

45 — Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les conditions de nomination des experts et les modalités de fonctionnement du comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière

46 — Arrêté du 29 novembre 2016 portant ouverture en 2017 des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de la Somme

47 — Arrêté du 30 novembre 2016 portant ouverture en 2017 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire)

48 — Décision du 1er décembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

49 — Arrêté du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé l'option « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives des spécialités « jardinier paysagiste » ou « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole

50 — Arrêté du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'option « soigneur d'équidés » du certificat d'aptitude professionnelle agricole à la session 2017 peuvent se présenter à la session 2018 de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole

51 — Arrêté du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé l'option « soigneur d'équidés » du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole

52 — Arrêté du 24 novembre 2016 relatif à la dispense et à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap

53 — Arrêté du 25 novembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des examens de l'enseignement agricole dénommé ARPENT-examens

54 — Arrêté du 25 novembre 2016 portant approbation du projet stratégique national pour l'enseignement agricole et du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole applicables pour les années 2016 à 2020

Ministère de la culture et de la communication

55 — Décret n° 2016-1647 du 2 décembre 2016 réformant une disposition du fonds d'aide au portage de la presse

56 — Arrêté du 15 octobre 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Var

57 — Arrêté du 28 octobre 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive d'Amiens Métropole

58 — Arrêté du 28 octobre 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle d'archéologie de la ville d'Orléans

59 — Arrêté du 28 octobre 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la Cellule départementale d'archéologie du Lot

60 — Arrêté du 28 octobre 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive d'Archéologie Alsace

61 — Arrêté du 28 octobre 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL IKER Archéologie

62 — Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la communauté urbaine du Grand Toulouse

63 — Arrêté du 7 novembre 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Ministère de la fonction publique

64 — Décret n° 2016-1648 du 1er décembre 2016 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat affectés à Mayotte

Mesures nominatives

Premier ministre

65 — Décret du 1er décembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme CORVELLEC (Sophie)

66 — Décret du 1er décembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DELAHAYE (Laurent)

67 — Décret du 1er décembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme DUWOYE (Vanina)

68 — Décret du 1er décembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DUWOYE (Mickaël)

Ministère des affaires étrangères et du développement international

69 — Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

70 — Arrêté du 2 novembre 2016 portant nomination de membres du Conseil national de la transition écologique

71 — Arrêté du 23 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

72 — Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne

73 — Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

74 — Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

75 — Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième année et troisième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

76 — Décret du 1er décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

77 — Décret du 1er décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

78 — Décret du 1er décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

79 — Décret du 1er décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

80 — Arrêté du 17 novembre 2016 portant désignation des membres de la commission nationale du diplôme initial de langue française et des membres du jury national du diplôme initial de langue française pour l'année 2017

Ministère de l'économie et des finances

81 — Décret du 1er décembre 2016 portant réintégration et radiation des cadres (Inspection générale des finances) - M. MACRON (Emmanuel)

82 — Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

83 — Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

84 — Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

85 — Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

86 — Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

87 — Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

88 — Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

89 — Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

90 — Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

91 — Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

92 — Arrêté du 9 novembre 2016 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat

93 — Arrêté du 9 novembre 2016 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché principal d'administration de l'Etat

94 — Arrêté du 24 novembre 2016 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration)

95 — Arrêté du 30 novembre 2016 portant admission à la retraite d'office par limite d'âge d'une attachée d'administration de l'Etat

96 — Arrêté du 30 novembre 2016 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché d'administration de l'Etat

Ministère des affaires sociales et de la santé

97 — Arrêté du 25 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Ministère de la défense

98 — Arrêté du 28 novembre 2016 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Ministère de la justice

99 — Arrêté du 27 octobre 2016 portant admission à la retraite (services pénitentiaires)

100 — Arrêté du 24 novembre 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

101 — Arrêté du 24 novembre 2016 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

102 — Arrêté du 24 novembre 2016 annulant l'arrêté du 22 juillet 2016 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

103 — Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

104 — Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

105 — Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

106 — Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

107 — Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

108 — Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

109 — Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

110 — Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

111 — Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

112 — Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

113 — Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

114 — Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

115 — Arrêté du 24 novembre 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

116 — Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

117 — Arrêté du 24 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

118 — Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

119 — Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination au comité de coordination veillant à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés

120 — Arrêté du 28 novembre 2016 portant acceptation de démission d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

121 — Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

122 — Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

123 — Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

124 — Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

125 — Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

126 — Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

127 — Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

128 — Arrêté du 28 novembre 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

129 — Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

130 — Arrêté du 28 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

131 — Arrêté du 29 novembre 2016 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

132 — Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

133 — Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

134 — Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

135 — Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

136 — Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

137 — Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

138 — Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

139 — Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

140 — Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

141 — Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

142 — Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

143 — Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

144 — Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

145 — Arrêté du 30 novembre 2016 portant renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

146 — Arrêté du 1er décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

147 — Arrêté du 1er décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

148 — Arrêté du 1er décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

149 — Arrêté du 1er décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

150 — Arrêté du 1er décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

151 — Arrêté du 1er décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

152 — Arrêté du 10 août 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

153 — Arrêté du 12 août 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

154 — Arrêté du 19 août 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

155 — Arrêté du 2 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

156 — Arrêté du 2 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Ministère de l'intérieur

157 — Arrêté du 19 septembre 2016 portant admission à la retraite

158 — Décision du 29 novembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 (armée active)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

159 — Décret du 1er décembre 2016 portant nomination d'inspecteurs généraux de l'agriculture de 1re classe

160 — Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Ministère du logement et de l'habitat durable

161 — Arrêté du 28 novembre 2016 portant renouvellement du mandat du directeur général de l'établissement public foncier de la Vendée

Ministère de la culture et de la communication

162 — Arrêté du 28 novembre 2016 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse

163 — Arrêté du 1er décembre 2016 portant nomination au Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

Ministère de la fonction publique

164 — Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

165 — Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord relatif au dialogue social dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières du 19 février 2016

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

166 — Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

167 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

168 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

169 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

170 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales

171 — Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie

172 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche professionnelle blanchisserie-teinturerie et nettoyage

173 — Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM

174 — Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

175 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

176 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

177 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

178 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

179 — Arrêté du 23 novembre 2016 portant extension d'une convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde

180 — Arrêté du 23 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne

181 — Arrêté du 28 novembre 2016 portant extension d'un accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non affiliés à l'AGIRC des exploitations et entreprises agricoles du Var

Conseil économique, social et environnemental

182 — Arrêté du 22 juillet 2016 portant détachement (chef de mission)

183 — Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination (directeur de projet)

Autorité de la concurrence

184 — Décision du 28 novembre 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

185 — Décision n° 2016-C-81 du 21 novembre 2016 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance et de la caducité de ses agréments

186 — Décision n° 2016-C-82 du 21 novembre 2016 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

187 — Décision n° 2016-C-84 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance

188 — Décision n° 2016-C-85 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une mutuelle

189 — Décision n° 2016-C-86 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une mutuelle

190 — Décision n° 2016-C-87 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une institution de prévoyance

191 — Décision n° 2016-C-88 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance

Conseil supérieur de l'audiovisuel

192 — Décision n° 2016-869 du 16 novembre 2016 relative au règlement d'un différend opposant les sociétés Tinh Production France et N7TV

193 — Décision n° 2016-871 du 30 novembre 2016 portant nomination de deux personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

194 — Décision n° 2016-873 du 30 novembre 2016 fixant les heures d'écoute significatives pour le service Canal+ édité par la Société d'édition de Canal Plus

195 — Décision n° 2016-NA-09 du 7 novembre 2016 modifiant la dénomination sociale du titulaire association OMSC / Radio Cigogne

196 — Décision n° 2016-TO-06 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 48 FM Mende pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 48 FM

197 — Décision n° 2016-TO-07 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Carcassonnaise pour les Mouvements Multiculturels, Educatifs et Fraternels pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM

198 — Décision n° 2016-TO-08 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espiguette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM

199 — Décision n° 2016-TO-10 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Croqu'oreilles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Divergence FM

200 — Décision n° 2016-TO-11 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ecclésia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ecclésia

201 — Décision n° 2016-TO-12 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FM Evangile 66 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66

202 — Décision n° 2016-TO-13 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association L'Eko des Garrigues pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Eko

203 — Décision n° 2016-TO-14 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 3 DFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 3 DFM

204 — Décision n° 2016-TO-15 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 16 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 16

205 — Décision n° 2016-TO-16 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arrels pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arrels

206 — Décision n° 2016-TO-17 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association montpelliéraine de diffusion de la culture juive en Languedoc-Roussillon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aviva

207 — Décision n° 2016-TO-18 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communication Montagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ballade

208 — Décision n° 2016-TO-19 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sport FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ciel Bleu

209 — Décision n° 2016-TO-20 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Montpellier Contacts - Radio Clapas Montpellier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clapas

210 — Décision n° 2016-TO-21 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Inter-Val pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter-Val

211 — Décision n° 2016-TO-22 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Son e Resson Occitan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc

212 — Décision n° 2016-TO-23 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lodève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève

213 — Décision n° 2016-TO-24 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Margeride pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Margeride

214 — Décision n° 2016-TO-25 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marseillette (RM 95) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marseillette

215 — Décision n° 2016-TO-26 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Défense de la Chanson Française pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nîmes, Avé l'accent

216 — Décision n° 2016-TO-27 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Echange Racine Economie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d'Hérault

217 — Décision n° 2016-TO-28 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Autonome Salvetoise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard

218 — Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société JEUNESSE TV

219 — Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et valables jusqu'au 5 mars 2018

220 — Délibération relative à une autorisation temporaire

221 — Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et valables jusqu'au 30 mars 2018

Naturalisations et réintégrations

222 — Décret du 1er décembre 2016 rapportant un décret de réintégration (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

223 — Ordre du jour

224 — Conférence des présidents

225 — Groupes politiques

226 — Commissions et organes de contrôle

227 — Documents et publications

Sénat

228 — Ordre du jour

229 — Bureau du sénat

230 — Commissions

231 — Délégations parlementaires

232 — Documents parlementaires

Offices et délégations

233 — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Sections

234 — Sections

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires sociales et de la santé

235 — Avis de vacance d'emplois de direction de la Fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

236 — Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

237 — Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

Avis divers

Ministère des affaires étrangères et du développement international

238 — Avis relatif à la dénonciation par l'Etat plurinational de Bolivie de l'accord du 25 octobre 1989 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

239 — Avis relatif à la dénonciation par la République d'Indonésie de l'accord du 14 juin 1973 entre la République française et la République d'Indonésie pour l'encouragement et la protection des investissements français en Indonésie

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

240 — Avis relatif au montant de l'aide au stockage dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture pour l'année 2017

Ministère de l'économie et des finances

241 — Résultats du tirage du Loto du mercredi 30 novembre 2016

242 — Résultats des tirages du Keno du mercredi 30 novembre 2016

243 — Résultats du Loto Foot 7 n° 297 et 15 n° 97

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

244 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Chabichou du Poitou »

245 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »

246 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-16 « Sandwich de pain de mie au jambon »

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

247 — Cours indicatifs du 2 décembre 2016 communiqués par la Banque de France

Annonces

248 — Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 248 à 268)

Mes Dossiers

MES DOSSIERS

Journal officiel de la République française n° 281 du 3 décembre 2016

Journal officiel de la République française n° 281 du 3 décembre 2016

Add Filters

Filtres

Save your register search