Journal officiel de la République française n° 282 du 4 décembre 2016

2016
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Communications électroniques et Internet » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

2 — Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Audiovisuel et information » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

3 — Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux vice-présidents et aux collaborateurs du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Ministère des affaires étrangères et du développement international

4 — Décret n° 2016-1649 du 2 décembre 2016 portant publication de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (1)

5 — Décret n° 2016-1650 du 2 décembre 2016 portant publication de l'accord sur le Service international de recherches, signé à Berlin le 9 décembre 2011 (1)

6 — Décret n° 2016-1651 du 2 décembre 2016 portant publication de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 27 juin 2012 (1)

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

7 — Décret du 2 décembre 2016 portant classement parmi les sites du département des Côtes-d'Armor de l'ensemble formé par les estuaires du Trieux et du Jaudy

8 — Arrêté du 1er décembre 2016 portant création d'un service annexe au Grand Port maritime de Dunkerque

Ministère de l'économie et des finances

9 — Rapport de motivation relatif au décret n° 2016-1652 du 2 décembre 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

10 — Décret n° 2016-1652 du 2 décembre 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

11 — Rapport relatif au décret n° 2016-1653 du 2 décembre 2016 portant transfert de crédits

12 — Décret n° 2016-1653 du 2 décembre 2016 portant transfert de crédits

13 — Rapport relatif au décret n° 2016-1654 du 2 décembre 2016 portant virement de crédits

14 — Décret n° 2016-1654 du 2 décembre 2016 portant virement de crédits

15 — Décret du 2 décembre 2016 portant classement de la commune d'Erquy (Côtes-d'Armor) comme station de tourisme

Ministère des affaires sociales et de la santé

16 — Arrêté du 28 novembre 2016 relatif à la convention type prévue par l'article R. 1413-44 du code de la santé publique

17 — Arrêté du 30 novembre 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins (CARMF)

Ministère de l'intérieur

18 — Décision du 1er décembre 2016 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

19 — Décret n° 2016-1655 du 2 décembre 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

20 — Arrêté du 30 novembre 2016 relatif à la répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du centre national de la propriété forestière

21 — Arrêté du 30 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

22 — Arrêté du 1er décembre 2016 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2017

Ministère des outre-mer

23 — Décret n° 2016-1656 du 2 décembre 2016 portant adaptation des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Mesures nominatives

Premier ministre

24 — Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination d'un membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

Ministère de l'économie et des finances

25 — Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Ministère des affaires sociales et de la santé

26 — Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

27 — Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Conseil constitutionnel

28 — Décision n° 2016-599 QPC du 2 décembre 2016

29 — Décision n° 2016-600 QPC du 2 décembre 2016

Informations parlementaires

Assemblée nationale

30 — Ordre du jour

31 — Conférence des présidents

32 — Commissions et organes de contrôle

Sénat

33 — Ordre du jour

34 — Bureau du sénat

Offices et délégations

35 — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

36 — Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

37 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (directeur départemental délégué de la Côte d'Or de la DRDJSCS de Bourgogne-Franche-Comté)

38 — Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

39 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme)

40 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Nièvre)

Ministère de la défense

41 — Avis de concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air (EA) en 2017 « filières mathématiques-physique (MP), physique-chimie (PC) et physique-sciences de l'ingénieur (PSI) » ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV

42 — Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves en vue de l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (concours 2017)

43 — Avis de concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air (EA) en 2017 ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade prévu par décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (décrets), articles D. 612-33 à D. 612-36

44 — Avis relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air (EA) en 2017 « filière physique-technologie (PT) » ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV

45 — Avis de concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air (EA) en 2017 « option sciences politiques » ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

46 — Avis relatif à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Avis divers

Ministère de l'économie et des finances

47 — Résultats des tirages du Keno du jeudi 1er décembre 2016

Annonces

48 — Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)

49 — Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 49 à 71)

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