Journal officiel de la République française n° 285 du 8 décembre 2016

2016
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

1 — Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

2 — Décision du 27 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales)

3 — Modification du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne

Ministère de l'économie et des finances

4 — Arrêté du 1er décembre 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement de traducteurs au sein du ministère de l'économie et des finances, au titre de l'année 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé

5 — Arrêté du 7 décembre 2016 portant inscription du système implantable non rechargeable de neurostimulation médullaire PROCLAIM de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

6 — Arrêté du 7 décembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

7 — Arrêté du 7 décembre 2016 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du ciment injectable phosphocalcique CEMENTEK LV et radiation du ciment injectable phosphocalcique CEMENTEK de la société TEKNIMED inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

8 — Arrêté du 7 décembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Ministère de l'intérieur

9 — Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

10 — Décision du 6 décembre 2016 modifiant la décision du 25 août 2015 modifiée portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

11 — Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

12 — Arrêté du 24 novembre 2016 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

13 — Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

14 — Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)

15 — Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Autorité de la concurrence

16 — Décision du 6 décembre 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Informations parlementaires

Assemblée nationale

17 — Ordre du jour

18 — Commissions et organes de contrôle

19 — Documents et publications

Sénat

20 — Ordre du jour

21 — Bureau du sénat

22 — Commissions

23 — Résolutions

24 — Résolutions européennes

25 — Documents parlementaires

26 — Informations diverses

Offices et délégations

27 — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

28 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

29 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

30 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

31 — Avis de vacance d'un emploi de chef de service

32 — Avis de vacance d'emploi de sous-directeur

33 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de la Somme)

34 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM des Bouches-du-Rhône)

35 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'intérieur

36 — Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au responsable « assurance qualité » spécialiste dans les domaines appliqués à la criminalistique au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

Ministère de la fonction publique

37 — Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'institut régional d'administration de Metz

Avis divers

Ministère de l'économie et des finances

38 — Résultats des tirages du Keno du dimanche 4 décembre 2016

39 — Résultats du tirage du Loto du lundi 5 décembre 2016

40 — Résultats des tirages du Keno du lundi 5 décembre 2016

41 — Résultats du Loto Foot 7 n° 301

Ministère des affaires sociales et de la santé

42 — Avis relatif à la tarification du neurostimulateur médullaire PROCLAIM visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

43 — Avis relatif à la tarification de CEMENTEK LV visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

44 — Cours indicatifs du 7 décembre 2016 communiqués par la Banque de France

Annonces

45 — Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 45 à 57)

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