Journal officiel de la République française n° 1 du 1er janvier 2017

2017
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Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

1 — Décret du 30 décembre 2016 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier

2 — Décret du 30 décembre 2016 portant promotion

3 — Décret du 30 décembre 2016 portant promotion

4 — Décret du 30 décembre 2016 portant promotion et nomination

5 — Décret du 30 décembre 2016 portant promotion et nomination

6 — Décret du 30 décembre 2016 portant nomination

Ordre national du Mérite

7 — Décret du 30 décembre 2016 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

8 — Arrêté du 19 décembre 2016 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Ministère de l'économie et des finances

9 — Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la direction générale des finances publiques

10 — Décision n° D-HCSF-2016-6 du 30 décembre 2016 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique

Ministère de la justice

11 — Arrêté du 28 décembre 2016 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel

Ministère de l'intérieur

12 — Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2016 portant ouverture de l'examen 2017 par voie d'avancement de grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion du Haut-Rhin

13 — Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2016 portant ouverture de l'examen 2017 par voie d'avancement de grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le centre de gestion du Haut-Rhin

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

14 — Arrêté du 20 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2017-2019

15 — Décision du 30 décembre 2016 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

16 — Exequatur accordés à des consuls

Ministère du logement et de l'habitat durable

17 — Arrêté du 16 décembre 2016 portant nomination du directeur général par intérim de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

18 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique

19 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion

Banque de France

20 — Avis de concours pour le recrutement de cadres (h/f)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

21 — Ordre du jour

22 — Commissions et organes de contrôle

Sénat

23 — Ordre du jour

24 — Composition du sénat

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

25 — Avis relatif à la signature de l'acte d'acceptation de la cession d'une créance signé dans le cadre de la cession par Natixis d'une partie de la créance de remboursement du déficit de compensation accumulé par le mécanisme de la contribution au service public de l'électricité au 31 décembre 2015 détenue sur l'Etat

26 — Avis relatif à la signature de l'acte d'acceptation de la cession d'une créance professionnelle signé dans le cadre de la cession partielle par Electricité de France de la créance de remboursement du déficit de compensation accumulé par le mécanisme de la contribution au service public de l'électricité au 31 décembre 2015 détenue sur l'Etat

27 — Avis relatif à la signature de l'acte d'acceptation de la cession d'une créance professionnelle signé dans le cadre de la cession partielle par Electricité de France de la créance de remboursement du déficit de compensation accumulé par le mécanisme de la contribution au service public de l'électricité au 31 décembre 2015 détenue sur l'Etat

Ministère de l'économie et des finances

28 — Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé LOTO®

29 — Résultats des tirages du Keno du jeudi 29 décembre 2016

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