Journal officiel de la République française n° 8 du 10 janvier 2017

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Décret n° 2017-18 du 9 janvier 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

2 — Avenant n° 1 du 2 janvier 2017 à la convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissement d'avenir (Actions : « Développement de l'économie numérique », « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants, volet « Subventions et avances remboursables », « Usages et technologies du numérique »)

Ministère des affaires sociales et de la santé

3 — Arrêté du 4 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

4 — Arrêté du 5 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

5 — Arrêté du 5 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

6 — Arrêté du 5 janvier 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

7 — Arrêté du 5 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

8 — Arrêté du 5 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

9 — Arrêté du 5 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

10 — Arrêté du 5 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant renouvellement d'inscription et radiation de certains conditionnements des pansements ALGOSTERIL des Laboratoires BROTHIER inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

11 — Arrêté du 5 janvier 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

12 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant changement de distributeur de l'implant urétéral DEFLUX de la société OCEANA THERAPEUTICS Ltd inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

13 — Arrêté du 5 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

14 — Arrêté du 5 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

15 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible NEUROFORM ATLAS de la société STRYKER France SAS et du stent intracrânien auto-expansible ENTERPRISE 2 de la société ETHICON SAS, Division CODMAN et du renouvellement d'inscription des stents intracrâniens auto-expansibles NEUROFORM EZ 3 et NEUROFORM 3 de la société STRYKER France SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

16 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

17 — Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

18 — Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

19 — Arrêté du 6 janvier 2017 portant inscription de la sonde de défibrillation cardiaque sous-cutanée EMBLEM S-ICD de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

20 — Arrêté du 6 janvier 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

21 — Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

22 — Arrêté du 7 janvier 2017 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale

23 — Décision du 21 décembre 2016 fixant les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) de certains implants orthopédiques inscrits à la section 3, chapitre 1er, titre III, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la défense

24 — Arrêté du 5 janvier 2017 relatif au commandement des opérations spéciales

Ministère de la justice

25 — Arrêté du 22 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2012 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Laxou (54)

26 — Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des stagiaires et des fonctionnaires des corps des directeurs des services de greffe judiciaires et des greffiers des services judiciaires

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

27 — Arrêté du 29 décembre 2016 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi, pour l'année 2017

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

28 — Arrêté du 12 décembre 2016 relatif à la SCA France Endives et modifiant l'arrêté du 22 juin 2000 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

29 — Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

Mesures nominatives

Premier ministre

30 — Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l'économie et des finances

31 — Arrêté du 9 janvier 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie et des finances

32 — Arrêté du 9 janvier 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics

33 — Arrêté du 9 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires sociales et de la santé

34 — Arrêté du 5 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 27 juin 2016 fixant la composition de la Commission nationale de biologie médicale

Ministère de la défense

35 — Arrêté du 8 novembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

36 — Arrêté du 22 décembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

37 — Arrêté du 22 décembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Ministère de la justice

38 — Arrêté du 26 décembre 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

39 — Arrêté du 28 décembre 2016 portant nomination d'examinateur spécialisé adjoint au jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

40 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant nomination de M. Alain FOUQUET sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de la Loire

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales et de la santé

41 — Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

42 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Conseil supérieur de l'audiovisuel

43 — Décision n° 2016-920 du 7 décembre 2016 modifiant la décision n° 2011-1007 modifiée du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Prades (Le Drazet)

44 — Décision n° 2016-921 du 7 décembre 2016 autorisant le Conseil départemental de l'Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bonascre

Centre national de la fonction publique territoriale

45 — Arrêté du 15 décembre 2016 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2014) à compter du 1er janvier 2017

Informations parlementaires

Assemblée nationale

46 — Ordre du jour

47 — Composition de l'assemblée

48 — Groupes politiques

49 — Commissions et organes de contrôle

Sénat

50 — Ordre du jour

51 — Commissions

52 — Documents parlementaires

53 — Rapports au parlement

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

54 — Assemblée plénière

Sections

55 — Sections

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la défense

56 — Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école de santé des armées en 2017, catégorie « formation générale en sciences médicales troisième année »

Avis divers

Commission d'enrichissement de la langue française

57 — Vocabulaire de l'éducation et de l'enseignement supérieur (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

58 — Avis relatif à deux arrêtés préfectoraux portant approbation des avenants numéro 2 et numéro 3 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de préfiguration du parc national des forêts de Champagne et Bourgogne

Ministère de l'économie et des finances

59 — Résultats des tirages du Keno du vendredi 6 janvier 2017

60 — Résultats du tirage du Loto du samedi 7 janvier 2017

61 — Résultats du Loto Foot 7 n° 3

62 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 6 janvier 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé

63 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

64 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

65 — Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

66 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

67 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

68 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

69 — Avis relatif à la tarification des stents intracrânien auto-expansible NEUROFORM ATLAS et ENTREPRISE 2 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

70 — Avis relatif à la tarification de l'implant urétéral DEFLUX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

71 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

72 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

73 — Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

74 — Avis relatif à la tarification de EMBLEM visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

75 — Cours indicatifs du 9 janvier 2017 communiqués par la Banque de France

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