Journal officiel de la République française n° 10 du 12 janvier 2017

2017
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires », « Initiatives innovantes dans l'agriculture et l'agroalimentaire », « Reconquête de la compétitivité des outils d'abattage et de découpe » et « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole »

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

2 — Décret n° 2017-21 du 11 janvier 2017 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions par les gestionnaires de flottes de véhicules, les loueurs de véhicules automobiles, les exploitants de taxis et exploitants de voitures de transport avec chauffeur

3 — Décret n° 2017-22 du 11 janvier 2017 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles émissions dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes

4 — Décret n° 2017-23 du 11 janvier 2017 pris pour l'application de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions

5 — Décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 224-7 du code de l'environnement et L. 318-1 du code de la route définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles et très faibles niveaux d'émissions de moins de 3,5 tonnes

6 — Arrêté du 3 janvier 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE)

7 — Arrêté du 3 janvier 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP)

8 — Arrêté du 3 janvier 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas)

9 — Arrêté du 3 janvier 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (LNE)

10 — Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Lanquais - Les Roques (zone spéciale de conservation)

11 — Arrêté du 4 janvier 2017 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

12 — Arrêté du 4 janvier 2017 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

13 — Arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c

Ministère de l'économie et des finances

14 — Arrêté du 30 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

15 — Arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

16 — Arrêté du 4 janvier 2017 autorisant la cession amiable de l'emprise domaniale à Toulouse (Haute-Garonne)

17 — Arrêté du 9 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

18 — Arrêté du 11 janvier 2017 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société ENGIE

19 — Décision du 10 janvier 2017 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)

20 — Additif temporaire relatif à l'opération « Remboursement de 50 % de la mise d'un ticket DOBBLE acheté »

Ministère des affaires sociales et de la santé

21 — Arrêté du 6 janvier 2017 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

22 — Arrêté du 10 janvier 2017 portant inscription des systèmes modulaires de reconstruction massive de la hanche, du genou, de l'épaule MUTARS de la société IMPLANTCAST GmbH au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

23 — Arrêté du 10 janvier 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

24 — Décision du 10 janvier 2017 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Ministère de la justice

25 — Arrêté du 21 décembre 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, session 2017

26 — Arrêté du 21 décembre 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, session 2017

Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

27 — Arrêté du 22 décembre 2016 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Ministère de l'intérieur

28 — Décret n° 2017-25 du 10 janvier 2017 portant modification des règles de quorum du Conseil national des opérations funéraires

29 — Décret du 10 janvier 2017 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

30 — Décret du 10 janvier 2017 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

31 — Décret du 10 janvier 2017 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

32 — Décret du 10 janvier 2017 portant modifications des statuts d'une congrégation

33 — Arrêté du 2 janvier 2017 portant ouverture et organisation, au titre de l'année 2017, pour le compte des centres de gestion de la région Corse, d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre départemental de gestion de la Haute-Corse

34 — Arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2017) organisés par le centre de gestion de la Marne

35 — Arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial organisés par le centre de gestion du département de la Charente

36 — Décision du 9 janvier 2017 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

37 — Décision du 10 janvier 2017 modifiant la décision du 5 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)

38 — Décision du 10 janvier 2017 modifiant la décision du 5 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale , sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel)

39 — Décision du 10 janvier 2017 modifiant la décision du 7 novembre 2016 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

40 — Arrêté du 12 décembre 2016 relatif à la société coopérative agricole ALINEA et modifiant l'arrêté du 19 décembre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

41 — Arrêté du 12 décembre 2016 relatif à la SCA Terres du Sud et modifiant l'arrêté du 19 décembre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

42 — Décision du 9 janvier 2017 modifiant la décision du 1er mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Ministère de la culture et de la communication

43 — Arrêté du 9 décembre 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

44 — Arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

45 — Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

46 — Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

47 — Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

48 — Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

49 — Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

50 — Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Mesures nominatives

Premier ministre

51 — Arrêté du 10 janvier 2017 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

52 — Arrêté du 10 janvier 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

53 — Arrêté du 10 janvier 2017 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

54 — Arrêté du 10 janvier 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

55 — Arrêté du 10 janvier 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

56 — Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination au Conseil d'analyse économique

Ministère des affaires étrangères et du développement international

57 — Arrêté du 10 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie et des finances

58 — Arrêté du 23 décembre 2016 portant nomination (agent comptable intérimaire)

59 — Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier

Ministère de la justice

60 — Arrêté du 4 janvier 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

61 — Arrêté du 4 janvier 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

62 — Arrêté du 4 janvier 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

63 — Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination d'auditeurs de justice

64 — Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

65 — Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère du logement et de l'habitat durable

66 — Arrêté du 3 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Ministère de la culture et de la communication

67 — Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du livre

68 — Arrêté du 1er janvier 2017 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de la culture et de la communication

69 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

70 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant nomination de la directrice du musée national Eugène Delacroix

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

71 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant fusion des champs conventionnels

72 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)

73 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

74 — Arrêté du 2 janvier 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

75 — Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services

Conseil supérieur de l'audiovisuel

76 — Décision n° 2016-922 du 7 décembre 2016 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

77 — Décision n° 2016-923 du 7 décembre 2016 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2

78 — Décision n° 2016-924 du 7 décembre 2016 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7

Institut national d'études démographiques

79 — Arrêté du 19 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques

Informations parlementaires

Assemblée nationale

80 — Ordre du jour

81 — Commissions et organes de contrôle

82 — Documents et publications

Sénat

83 — Ordre du jour

84 — Conférence des présidents

85 — Commissions

86 — Organismes extraparlementaires

87 — Documents parlementaires

88 — Rapports au parlement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

89 — Avis de vacance d'un emploi d'expert(e) de haut niveau

Ministère des affaires sociales et de la santé

90 — Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l'intérieur

91 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis divers

Ministère de l'économie et des finances

92 — Avis relatif au Loto Foot 7 & 15

93 — Résultats des tirages du Keno du samedi 7 janvier 2017

94 — Résultats des tirages du Keno du dimanche 8 janvier 2017

95 — Résultats du tirage du Loto du lundi 9 janvier 2017

96 — Résultats des tirages du Keno du lundi 9 janvier 2017

97 — Avis n° 2017-A-1 du 9 janvier 2017 relatif à une cession sur le marché de titres de ENGIE

Ministère des affaires sociales et de la santé

98 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

99 — Avis relatif à la tarification des systèmes modulaires de reconstruction massive de la hanche, du genou, de l'épaule MUTARS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

100 — Cours indicatifs du 11 janvier 2017 communiqués par la Banque de France

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