Journal officiel de la République française n° 11 du 13 janvier 2017

2017
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Présidence de la République

1 — Arrêté du 4 janvier 2017 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

2 — Arrêté du 6 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté du 7 janvier 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

3 — Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

4 — Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2016 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

5 — Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Boisements à chênes verts des dunes du littoral girondin (zone spéciale de conservation)

6 — Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Forêts dunaires de la Teste-de-Buch (zone spéciale de conservation)

7 — Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Les étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches (zone spéciale de conservation)

8 — Arrêté du 6 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

9 — Arrêté du 10 janvier 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Marseille, dans la région d'information de vol de Marseille

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

10 — Arrêté du 22 décembre 2016 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat d'une parcelle située à Orsay (Essonne)

11 — Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2017

Ministère de l'économie et des finances

12 — Arrêté du 10 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France

13 — Arrêté du 12 janvier 2017 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques

14 — Arrêté du 12 janvier 2017 précisant les dispositions relatives aux identifiants des unités d'exploitation pour la recharge des véhicules électriques

15 — Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Surprises »

Ministère des affaires sociales et de la santé

16 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel

17 — Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel

18 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire

19 — Ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire

20 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique

21 — Ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique

22 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1142-22, L. 1222-1, L. 1413-1, L. 1418-1, L. 1431-1 et L. 5322-1 du code de la santé publique

23 — Ordonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1142-22, L. 1222-1, L. 1413-1, L. 1418-1, L. 1431-1 et L. 5311-1 du code de la santé publique

24 — Rapport au Président de la République de l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 relative à la mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

25 — Ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

26 — Arrêté du 5 janvier 2017 abrogeant les arrêtés fixant les modèles de certains imprimés de l'assurance maladie devenus obsolètes

27 — Arrêté du 9 janvier 2017 fixant pour 2017 le montant, les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits destinés au financement d'opérations d'investissement immobilier prévus à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

28 — Arrêté du 10 janvier 2017 portant approbation des avenants n° 6 et 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyse médicale et l'assurance maladie

29 — Arrêté du 11 janvier 2017 fixant pour 2016 le montant du forfait annuel de la participation des organismes de protection sociale complémentaire à la prise en charge des modes de rémunération des médecins

Ministère de l'intérieur

30 — Arrêté du 7 décembre 2016 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2017, pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

31 — Arrêté du 7 décembre 2016 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2017, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

32 — Arrêté du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant de l'allocation d'alimentation allouée aux ordinaires des unités de gendarmerie déplacées

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

33 — Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 relatif aux coûts et pertes économiques éligibles à indemnisation par un fonds de mutualisation, pris en application de l'article R. 361-53 du code rural et de la pêche maritime

34 — Décision du 11 janvier 2017 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la culture et de la communication

35 — Arrêté du 11 janvier 2017 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « L'œuvre architecturale de Le Corbusier, une contribution exceptionnelle au Mouvement moderne » inscrit au patrimoine mondial

Mesures nominatives

Premier ministre

36 — Décret du 12 janvier 2017 portant cessation de fonctions dans un emploi de commissaire général - M. PISANI-FERRY (Jean)

37 — Arrêté du 11 janvier 2017 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

38 — Arrêté du 11 janvier 2017 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 206e session en région (promotion « Agnès de Nanteuil ») de l'Institut des hautes études de défense nationale à Nantes et à Brest du 7 novembre au 15 décembre 2016

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

39 — Arrêté du 9 janvier 2017 portant nomination à la Commission centrale de sécurité

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

40 — Arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2016)

41 — Arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon (session 2016)

42 — Arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure (session 2016)

43 — Arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Rennes (session 2016)

Ministère de l'économie et des finances

44 — Décret du 12 janvier 2017 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances - Mme Braun-Lemaire (Isabelle)

45 — Décret du 12 janvier 2017 portant nomination d'un administrateur général des finances publiques

46 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant nomination de M. Jérôme BONHERBE sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de secrétaire général

47 — Arrêté du 9 janvier 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

48 — Arrêté du 9 janvier 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

Ministère des affaires sociales et de la santé

49 — Arrêté du 23 décembre 2016 fixant la liste des personnes ayant suivi avec succès le cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) en 2015-2016

50 — Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude et à l'affectation des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2016) dont le cycle de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury

51 — Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2016) dont le cycle de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury

52 — Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la justice

53 — Arrêté du 3 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

54 — Arrêté du 3 janvier 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

55 — Arrêté du 3 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

56 — Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

57 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant nomination de deux huissiers de justice salariés (officiers publics ou ministériels)

58 — Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

59 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

60 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

61 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur

62 — Décret du 11 janvier 2017 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de Lot-et-Garonne - Mme GUENOT (Emmanuelle)

63 — Décret du 11 janvier 2017 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Val-d'Oise (classe fonctionnelle III) - Mme DINDAR (Cécile)

64 — Décret du 11 janvier 2017 portant nomination de la sous-préfète de Molsheim - Mme THOMAS (Clara)

65 — Décret du 11 janvier 2017 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie - Mme LEBOURGEOIS (Aurélie)

66 — Décret du 11 janvier 2017 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. MALARET (Olivier)

67 — Décret du 11 janvier 2017 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. BAUDOUIN (Jean-Christophe)

68 — Décret du 11 janvier 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. FOSSAT (Dominique)

69 — Décret du 12 janvier 2017 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

70 — Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination de certains membres de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales et de la santé

71 — Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires dans les entreprises de travail temporaire

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

72 — Arrêté du 4 janvier 2017 portant extension de l'accord relatif au contrat de travail et à l'organisation du travail dans la convention collective nationale de la branche ferrovaire (3217)

73 — Arrêté du 5 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 & 135)

74 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)

75 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

76 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure et des accords nationaux applicables au personnel navigant des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure

77 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)

78 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant élargissement d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)

79 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (n° 3144)

80 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

81 — Avis relatif à l'extension de deux accords et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

82 — Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

83 — Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un protocole d'accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaire

84 — Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

85 — Arrêté du 2 janvier 2017 portant extension d'un avenant à une convention collective régionale concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

86 — Arrêté du 2 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie

Conseil d'Etat

87 — Décision nos 394696 et 395115 du 28 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Cour de discipline budgétaire et financière

88 — Arrêt n° 212-735-II du 30 décembre 2016 « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) » (Accès protégé)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

89 — Déliberation modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

90 — Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille

91 — Délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Télévision Multilocale du Nord et du Pas-de-Calais

92 — Délibération relative à la modification de la convention conclue avec l'association Banlieues du Monde

Informations parlementaires

Assemblée nationale

93 — Ordre du jour

94 — Conférence des présidents

95 — Commissions et organes de contrôle

96 — Documents et publications

Sénat

97 — Ordre du jour

98 — Conférence des présidents

99 — Commissions

100 — Délégations parlementaires

101 — Documents parlementaires

Commissions mixtes paritaires

102 — Réunions

103 — Composition

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

104 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP du Pas-de-Calais)

105 — Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte

106 — Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

107 — Avis de vacance d'un emploi de directeur(trice) régional(e) adjoint(e) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Pays de la Loire)

Avis divers

Ministère de l'économie et des finances

108 — Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées

109 — Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

110 — Résultats des tirages du Keno du mardi 10 janvier 2017

111 — Résultats du Loto Foot 7 n° 7

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

112 — Cours indicatifs du 12 janvier 2017 communiqués par la Banque de France

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