Journal officiel de la République française n° 12 du 14 janvier 2017

2017
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

1 — Décret du 12 janvier 2017 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2017

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

2 — Arrêté du 4 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2017 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

3 — Arrêté du 4 janvier 2017 fixant le siège de l'Agence française pour la biodiversité

4 — Arrêté du 6 janvier 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée

5 — Arrêté du 6 janvier 2017 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Saumur-Saint-Florent (Maine-et-Loire)

6 — Décision du 12 janvier 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

7 — Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l'édition scientifique

8 — Arrêté du 3 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau rattachés aux ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

9 — Décret n° 2016-1229 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat, et aux compétences du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements (rectificatif)

Ministère de l'économie et des finances

10 — Décret n° 2017-32 du 12 janvier 2017 pris pour l'application de l'article L. 132-15-1 du code minier

11 — Arrêté du 6 janvier 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

12 — Arrêté du 11 janvier 2017 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures du ministère de l'économie et des finances des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Ministère des affaires sociales et de la santé

13 — Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Ministère de la défense

14 — Arrêté du 23 décembre 2016 portant délimitation du port militaire d'Aspretto

15 — Arrêté du 23 décembre 2016 portant délimitation du port militaire de Toulon

16 — Arrêté du 9 janvier 2017 fixant le nombre des postes ouverts en 2017 aux concours sur épreuves organisés pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées

17 — Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (rectificatif)

Ministère de la justice

18 — Arrêté du 11 janvier 2017 portant création de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2017

19 — Décret n° 2017-12 du 5 janvier 2017 relatif à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts mentionnée aux articles L. 131-7 et L. 231-4-1 du code de justice administrative (rectificatif)

Ministère de l'intérieur

20 — Décret du 12 janvier 2017 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

21 — Décret du 12 janvier 2017 portant modification des statuts d'une congrégation

22 — Décret du 12 janvier 2017 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association

23 — Décret du 12 janvier 2017 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

24 — Arrêté du 1er décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 du concours sur titres avec épreuves de conseiller territorial socio-éducatif par le centre de gestion du Pas-de-Calais

25 — Arrêté du 19 décembre 2016 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2017

26 — Arrêté du 27 décembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif, spécialités « assistant de service social » et « conseiller en économie sociale et familiale », organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques

27 — Arrêté du 4 janvier 2017 définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur des sapeurs-pompiers

28 — Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à la circulation des véhicules pratiquant le covoiturage sur une voie de circulation réservée aux autobus sur le territoire de la commune de Mérignac (Gironde)

29 — Arrêté du 6 janvier 2017 portant modification du titre de l'arrêté du 20 décembre 2016 portant agrément d'un organisme de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

30 — Arrêté du 9 janvier 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe, interne et troisième concours sur épreuves d'animateur territorial principal de 2e classe établi par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

31 — Arrêté du 10 janvier 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours sur titres avec épreuves de conseiller territorial socio-éducatif organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

32 — Décision du 12 janvier 2017 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

33 — Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Oignon doux des Cévennes »

34 — Arrêté du 10 janvier 2017 portant application aux agents du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat rattachés au directeur général de l'Office national des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Mesures nominatives

Premier ministre

35 — Décret du 12 janvier 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres (Cour des comptes) - M. DENBY WILKES (Vincent)

36 — Décret du 13 janvier 2017 portant changement d'affectation (Cour des comptes)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

37 — Arrêté du 2 janvier 2017 portant nomination au comité de suivi de l'édition scientifique

Ministère de l'économie et des finances

38 — Décret du 12 janvier 2017 portant nomination (Cour des comptes) - Mme BERGOGNE (Sophie)

39 — Arrêté du 10 janvier 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics

40 — Arrêté du 9 janvier 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances

41 — Arrêté du 9 janvier 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation

42 — Arrêté du 13 janvier 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics

Ministère des affaires sociales et de la santé

43 — Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination du vice-président du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

44 — Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique

45 — Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique

46 — Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique

47 — Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique

48 — Arrêté du 10 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

49 — Arrêté du 12 janvier 2017 portant désignation de la personnalité qualifiée à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé »

Ministère de la défense

50 — Arrêté du 14 décembre 2016 fixant la liste des candidats inscrits sur la liste principale d'aptitude et la liste complémentaire pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2016

Ministère de la justice

51 — Arrêté du 22 décembre 2016 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

52 — Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

53 — Arrêté du 3 janvier 2017 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

54 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

55 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat)

56 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat)

57 — Arrêté du 5 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

58 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat)

59 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat)

60 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat)

61 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat)

62 — Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

63 — Décret du 5 décembre 2016 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'intérieur

64 — Décret du 12 janvier 2017 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. ROUSSET (Yves)

65 — Arrêté du 22 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

66 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

67 — Décret du 12 janvier 2017 portant fin de fonctions du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation - M. VANIER (Christian)

68 — Décret du 12 janvier 2017 portant nomination du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation - M. CEZARD (Jean)

Ministère de la culture et de la communication

69 — Arrêté du 9 janvier 2017 portant nomination au conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

70 — Arrêté du 2 janvier 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Ministère de la fonction publique

71 — Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination aux formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales et de la santé

72 — Avis relatif à l'extension de l'accord relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, conclu le 14 décembre 2015

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

73 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)

74 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du vitrail (n° 1945)

75 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)

76 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

77 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

78 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Naturalisations et réintégrations

79 — Décret du 12 janvier 2017 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

80 — Ordre du jour

81 — Conférence des présidents

82 — Commissions et organes de contrôle

83 — Documents et publications

Sénat

84 — Ordre du jour

85 — Conférence des présidents

86 — Commissions

87 — Délégations parlementaires

88 — Documents parlementaires

Commissions mixtes paritaires

89 — Réunions

Offices et délégations

90 — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

91 — Assemblée plénière

Sections

92 — Sections

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

93 — Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)

94 — Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

95 — Avis de vacance du poste de secrétaire général à l'Institut national de l'information géographique et forestière

Avis divers

Ministère de l'économie et des finances

96 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 10 janvier 2017

97 — Résultats du tirage du Loto du mercredi 11 janvier 2017

98 — Résultats des tirages du Keno du mercredi 11 janvier 2017

99 — Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre de 2016 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)

100 — Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'octobre 2016

101 — Résultats du Loto Foot 7 n° 8

102 — Résultats du Loto Foot 7 n° 9 et 15 n° 3

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

103 — Cours indicatifs du 13 janvier 2017 communiqués par la Banque de France

Annonces

104 — Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 104 à 121)

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