Journal officiel de la République française n° 13 du 15 janvier 2017

2017
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Décision du 9 janvier 2017 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

2 — Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

3 — Arrêté du 6 janvier 2017 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture

4 — Arrêté du 6 janvier 2017 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture

5 — Arrêté du 12 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)

Ministère des affaires sociales et de la santé

6 — Décision du 12 janvier 2017 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de la justice

7 — Décret n° 2017-33 du 13 janvier 2017 instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

8 — Arrêté du 13 janvier 2017 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

9 — Arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

10 — Décision du 11 janvier 2017 modifiant la décision du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Ministère du logement et de l'habitat durable

11 — Décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017 portant création de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment

Ministère de la culture et de la communication

12 — Arrêté du 6 janvier 2017 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

Mesures nominatives

Premier ministre

13 — Arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe Trans-Manche

14 — Arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination au Conseil national de l'industrie

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

15 — Décret du 13 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de SNCF Mobilités - M. FANICHET (Christophe)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

16 — Arrêté du 4 janvier 2017 portant nomination au conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Ministère de l'économie et des finances

17 — Arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires sociales et de la santé

18 — Arrêté du 19 décembre 2016 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2017 (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

19 — Arrêté du 27 décembre 2016 portant nomination au comité de sélection pour la nomination des inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale des affaires sociales

20 — Arrêté du 10 janvier 2017 portant nomination des administrateurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Ministère de la défense

21 — Arrêté du 26 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la société ODAS

Ministère de la justice

22 — Décret du 13 janvier 2017 portant détachement (magistrature)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

23 — Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

24 — Arrêté du 12 janvier 2017 fixant au titre de l'année 2017 la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Ministère de la culture et de la communication

25 — Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

Autorité des marchés financiers

26 — Accord multilatéral en vue de la coopération en matière réglementaire, de supervision et de surveillance de LCH. Clearnet Ltd

Conseil supérieur de l'audiovisuel

27 — Recommandation n° 2017-04 du 11 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés dans les îles Wallis et Futuna en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 26 mars 2017

Naturalisations et réintégrations

28 — Décret du 13 janvier 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

29 — Ordre du jour

30 — Conférence des présidents

31 — Commissions et organes de contrôle

Sénat

32 — Ordre du jour

33 — Conférence des présidents

Commissions mixtes paritaires

34 — Réunions

Offices et délégations

35 — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

36 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (Caisse des dépôts et consignations)

Avis divers

Commission d'enrichissement de la langue française

37 — Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

38 — Avis n° 2 relatif à la fermeture de la pêcherie de dorade rose dans les eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII pour l'année 2017

Ministère de l'économie et des finances

39 — Résultats des tirages du Keno du jeudi 12 janvier 2017

Annonces

40 — Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 40 à 55)

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