Journal officiel de la République française n° 14 du 17 janvier 2017

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Décret n° 2017-35 du 16 janvier 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

2 — Arrêté du 27 décembre 2016 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne

3 — Arrêté du 3 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté du 12 décembre 2000 modifié instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer français

4 — Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Tursan (zone spéciale de conservation)

5 — Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Plaine des Varennes (zone spéciale de conservation)

6 — Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Monts-Dore (zone spéciale de conservation)

7 — Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de conservation)

8 — Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe (zone spéciale de conservation)

9 — Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Tourbières, lac de Remoray et zones humides environnantes » renommé « Vallons de la Drésine et de la Bonnavette » (zone spéciale de conservation)

10 — Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la région de Joinville (zone spéciale de conservation)

11 — Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey (zone spéciale de conservation)

12 — Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Marais d'Athis-Cherville (zone spéciale de conservation)

13 — Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Val de la Joux et la Vouette à Roches-sur-Rognon (zone spéciale de conservation)

14 — Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Sources et habitats rocheux de la Vernaison et des goulets de Combe Laval et du vallon de Sainte-Marie, renommé Monts du matin, combe Laval et val Sainte-Marie (zone spéciale de conservation)

15 — Arrêté du 9 janvier 2017 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite

16 — Arrêté du 10 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 La Bourne (zone spéciale de conservation)

17 — Décision du 12 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie

18 — Décision de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, prise en application de l'article L. 341-3 du code de l'énergie

Ministère de l'économie et des finances

19 — Arrêté du 11 janvier 2017 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

20 — Arrêté du 11 janvier 2017 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe

21 — Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de janvier 2017 dénommée « 4 JOURS EN OR »

Ministère des affaires sociales et de la santé

22 — Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire de protocoles de coopération entre professionnels de santé

23 — Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le montant de l'indemnité du déontologue nommé auprès d'une agence sanitaire

24 — Arrêté du 10 janvier 2017 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

25 — Arrêté du 13 janvier 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

26 — Arrêté du 13 janvier 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Ministère de la défense

27 — Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense

Ministère de la justice

28 — Décret n° 2017-36 du 16 janvier 2017 relatif à la désignation des services relevant du ministère de la justice, autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure

29 — Décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice

30 — Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire

31 — Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

32 — Arrêté du 3 janvier 2017 relatif au titre professionnel de médiateur(trice) social(e) accès aux droits et services

Ministère de l'intérieur

33 — Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à la création de panneaux de signalisation d'annonce d'une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

34 — Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

Ministère de la culture et de la communication

35 — Arrêté du 12 janvier 2017 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger

Mesures nominatives

Premier ministre

36 — Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination au Conseil d'orientation pour l'emploi

37 — Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

38 — Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Ministère des affaires sociales et de la santé

39 — Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique

40 — Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique

41 — Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique

42 — Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique

43 — Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession pharmacien en application des dispositions des articles L. 4221-14-1 et L. 4221-14-2 du code de la santé publique

44 — Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique

45 — Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique

46 — Arrêté du 6 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

47 — Arrêté du 10 janvier 2017 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

48 — Arrêté du 10 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 2016 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

49 — Arrêté du 10 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

50 — Arrêté du 10 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la justice

51 — Décret du 16 janvier 2017 portant nomination de maîtres des requêtes (Conseil d'Etat)

52 — Arrêté du 3 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

53 — Arrêté du 6 janvier 2017 annulant l'arrêté du 26 décembre 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

54 — Arrêté du 6 janvier 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)

55 — Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

56 — Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

57 — Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

58 — Arrêté du 9 janvier 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

59 — Arrêté du 9 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur

60 — Arrêté du 17 octobre 2016 portant admission à la retraite (police nationale)

61 — Arrêté du 17 octobre 2016 portant admission à la retraite (police nationale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

62 — Arrêté du 9 janvier 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)

63 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

64 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

65 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

66 — Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

67 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance

68 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière

69 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

70 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

71 — Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne

72 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

73 — Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales

74 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

75 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

76 — Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

77 — Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaire

78 — Avis relatif à l'élargissement d'un accord et d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

79 — Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Conseil supérieur de l'audiovisuel

80 — Décision n° 2016-925 du 16 novembre 2016 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

81 — Décision n° 2016-927 du 16 novembre 2016 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

82 — Décision n° 2016-928 du 16 novembre 2016 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6-SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

83 — Décision n° 2016-LI-01 du 23 novembre 2016 modifiant le nom du service Galaxie programme Evasion

84 — Délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Le Mans Télévision

Informations parlementaires

Assemblée nationale

85 — Ordre du jour

86 — Conférence des présidents

87 — Commissions et organes de contrôle

88 — Documents et publications

89 — Informations diverses

Sénat

90 — Ordre du jour

91 — Documents parlementaires

92 — Informations diverses

Commissions mixtes paritaires

93 — Réunions

Offices et délégations

94 — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

95 — Assemblée plénière

Sections

96 — Sections

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

97 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de la défense

98 — Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers vétérinaires à l'école de santé des armées en 2017 catégorie « quatrième année de tronc commun des études vétérinaires »

Ministère de la justice

99 — Avis de vacance d'emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Avis divers

Ministère de l'économie et des finances

100 — Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 13 janvier 2017

101 — Résultats des tirages du Keno du vendredi 13 janvier 2017

102 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 13 janvier 2017

103 — Résultats du Loto Foot 7 n° 10

104 — Résultats du Loto Foot 7 n° 11

105 — Résultats du tirage du Loto du samedi 14 janvier 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé

106 — Avis relatif à la fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) de certains forfaits hebdomadaires correspondants à l'association du forfait 9.4 (pression positive continue pour le traitement de l'apnée sommeil) et d'un forfait de l'insuffisance respiratoire de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

107 — Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du lecteur de glycémie et du set d'auto-surveillance de la glycémie inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

108 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Pruneaux d'Agen »/« Pruneaux d'Agen mi-cuits »

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

109 — Cours indicatifs du 16 janvier 2017 communiqués par la Banque de France

Annonces

110 — Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 110 à 147)

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Journal officiel de la République française n° 14 du 17 janvier 2017

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