Journal officiel de la République française n° 19 du 22 janvier 2017

2017
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

1 — Arrêté du 17 janvier 2017 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Guatemala

Ministère de l'économie et des finances

2 — Arrêté du 10 janvier 2017 fixant les modalités d'exercice des fonctions de chef des services financiers d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive par un agent comptable

Ministère des affaires sociales et de la santé

3 — Arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l'exercice par les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, de leurs missions, prévues à l'article L. 313-11 (11°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

4 — Arrêté du 13 janvier 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

5 — Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique

Ministère de la défense

6 — Décret du 20 janvier 2017 abrogeant deux décrets portant création de polygones d'isolement sur l'ancienne base aérienne de Cambrai-Epinoy (Nord)

Ministère de la justice

7 — Arrêté du 18 janvier 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ouverts au titre de l'année 2017

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

8 — Arrêté du 19 janvier 2017 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

Ministère de l'intérieur

9 — Arrêté du 18 janvier 2017 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction (session 2017)

10 — Arrêté du 18 janvier 2017 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale (session 2017)

Ministère de la culture et de la communication

11 — Arrêté du 4 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Ministère des outre-mer

12 — Arrêté du 18 janvier 2017 fixant la liste des opérations de restructuration des fonctions d'administration générale et de soutien des formations du service militaire adapté au sein du ministère des outre-mer

Mesures nominatives

Premier ministre

13 — Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

14 — Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

15 — Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination de la présidente et du vice-président de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

16 — Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination d'un membre de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

Ministère de l'économie et des finances

17 — Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

18 — Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

19 — Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

20 — Décret du 20 janvier 2017 portant dispense pour être simultanément membre du même tribunal

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

21 — Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Ministère de l'intérieur

22 — Décret du 20 janvier 2017 portant intégration (administration préfectorale) - M. BOURGEOT (Joël)

23 — Décret du 20 janvier 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - M. REGNY (Nicolas)

24 — Décret du 20 janvier 2017 portant nomination du sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (classe fonctionnelle III) - M. VENNIN (Jean-Philippe)

25 — Décret du 20 janvier 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. CHEVRIER (Michaël)

26 — Décret du 20 janvier 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Ain - M. KERDONCUF (Julien)

27 — Décret du 20 janvier 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Manche (classe fonctionnelle III) - M. ROSAY (Fabrice)

28 — Décret du 20 janvier 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cher - M. DELOYE (Thibault)

29 — Décret du 20 janvier 2017 portant mise à la retraite d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. BAILLY (René)

Ministère de la culture et de la communication

30 — Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination au comité d'administration de la Comédie-Française

31 — Arrêté du 18 janvier 2017 portant nomination au Haut Comité des commémorations nationales

Caisse des dépôts et consignations

32 — Arrêté du 18 janvier 2017 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

Institut national de la santé et de la recherche médicale

33 — Arrêté du 9 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Naturalisations et réintégrations

34 — Décret du 20 janvier 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

35 — Décret du 20 janvier 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

36 — Décret du 20 janvier 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

37 — Décret du 20 janvier 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

38 — Ordre du jour

39 — Conférence des présidents

Sénat

40 — Ordre du jour

Commissions mixtes paritaires

41 — Réunions

Annonces

42 — Demandes de changement de nom (Accès protégé texte 42)

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