Journal officiel de la République française n° 20 du 24 janvier 2017

2017
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

1 — Arrêté du 7 juillet 2016 fixant les modalités de perception de tout ou partie des droits de chancellerie en euros, monnaie tierce, parallèlement ou non, au paiement en monnaie locale

2 — Arrêté du 16 décembre 2016 portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité dominiquaise résidant à la Dominique

3 — Arrêté du 12 janvier 2017 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

4 — Arrêté du 19 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

5 — Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Plateau de l'Aubrac (zone spéciale de conservation)

6 — Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Le Gardon et ses gorges (zone spéciale de conservation)

7 — Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Sites à chiroptères des Pyrénées orientales (zone spéciale de conservation)

8 — Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

9 — Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

10 — Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

11 — Arrêté du 19 janvier 2017 portant modification d'arrêtés d'habilitation d'organismes en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables

Ministère de l'économie et des finances

12 — Arrêté du 6 janvier 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

13 — Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés

Ministère des affaires sociales et de la santé

14 — Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

15 — Arrêté du 18 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

16 — Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2017 portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé PLASMAFIT VITELENE de la société B BRAUN MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

17 — Arrêté du 19 janvier 2017 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la prothèse totale du disque lombaire MOBIDISC de la société LDR Médical au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

18 — Arrêté du 19 janvier 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

19 — Arrêté du 19 janvier 2017 portant radiation de la liste I des substances vénéneuses

Ministère de la défense

20 — Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la défense

21 — Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

22 — Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense

23 — Arrêté du 12 janvier 2017 fixant les attributions particulières exercées par le pôle travail du groupe des inspections du contrôle général des armées pour certaines procédures administratives prévues par la quatrième partie du code du travail

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

24 — Arrêté du 12 janvier 2017 relatif au titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique

25 — Arrêté du 12 janvier 2017 relatif au titre professionnel de Technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle

26 — Arrêté du 12 janvier 2017 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production

27 — Arrêté du 17 janvier 2017 prorogeant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements

28 — Arrêté du 17 janvier 2017 relatif au référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles

Ministère de l'intérieur

29 — Décret n° 2017-58 du 23 janvier 2017 instituant un délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au ministère de l'intérieur

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

30 — Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

31 — Décision du 27 décembre 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la culture et de la communication

32 — Arrêté du 18 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

33 — Arrêté du 16 janvier 2017 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

34 — Décret n° 2017-59 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Mesures nominatives

Premier ministre

35 — Décret du 20 janvier 2017 portant intégration (administrateurs civils)

36 — Décret du 23 janvier 2017 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel

37 — Arrêté du 13 janvier 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

38 — Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

39 — Arrêté du 13 janvier 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux)

40 — Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

41 — Décret du 20 janvier 2017 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

42 — Décret du 20 janvier 2017 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de l'économie et des finances

43 — Arrêté du 3 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)

44 — Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)

45 — Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)

46 — Arrêté du 12 janvier 2017 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)

47 — Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)

48 — Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

Ministère de la justice

49 — Décret du 20 janvier 2017 portant nomination d'auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat

50 — Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

51 — Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

52 — Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

53 — Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

54 — Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

55 — Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

56 — Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

57 — Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

58 — Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

59 — Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

60 — Arrêté du 16 janvier 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

61 — Arrêté du 16 janvier 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

62 — Arrêté du 16 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

63 — Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

64 — Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

65 — Arrêté du 18 janvier 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur)

66 — Arrêté du 18 janvier 2017 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

67 — Arrêté du 16 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'intérieur

68 — Décret du 20 janvier 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme GIRARDOT (Hélène)

69 — Décret du 20 janvier 2017 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. BOUVIER (Jean-Christophe)

70 — Arrêté du 12 janvier 2017 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

71 — Arrêté du 16 janvier 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

72 — Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Autorité de régulation des jeux en ligne

73 — Décision n° 2017-002 du 19 janvier 2017 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité technique de proximité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

74 — Décision n° 2016-926 du 16 novembre 2016 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2

75 — Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comité territoriaux de l'audiovisuel de Marseille et de Toulouse

Informations parlementaires

Assemblée nationale

76 — Commissions et organes de contrôle

77 — Documents et publications

78 — Informations diverses

Sénat

79 — Ordre du jour

80 — Commissions

81 — Résolutions

82 — Documents parlementaires

Commissions mixtes paritaires

83 — Réunions

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

84 — Assemblée plénière

Sections

85 — Sections

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie et des finances

86 — Résultats du tirage du Loto du samedi 21 janvier 2017

87 — Résultats des tirages du Keno du samedi 21 janvier 2017

88 — Résultats des tirages du Keno du vendredi 20 janvier 2017

89 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 20 janvier 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé

90 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

91 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

92 — Avis relatif à la tarification de la prothèse totale du disque lombaire visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

93 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

94 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

95 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de la justice

96 — Avis relatif au renouvellement triennal du Tribunal des conflits (rectificatif)

Informations diverses

situation mensuelle de l'Etat

97 — Situation mensuelle de l'Etat (novembre 2016)

Liste de cours indicatifs

98 — Cours indicatifs du 23 janvier 2017 communiqués par la Banque de France

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