Journal officiel de la République française n° 22 du 26 janvier 2017

2017
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Présidence de la République

1 — Arrêté du 25 janvier 2017 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

2 — Décret n° 2017-64 du 25 janvier 2017 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

3 — Décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité

4 — Arrêté du 31 décembre 2016 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement

5 — Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA

6 — Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme

7 — Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly)

8 — Arrêté du 18 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

9 — Arrêté du 18 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur

10 — Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2016 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019

11 — Arrêté du 20 janvier 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs principaux du développement durable, spécialité « techniques générales »

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

12 — Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en chaudronnerie aéronautique et spatiale » et fixant ses modalités de délivrance

13 — Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en tuyauterie » et fixant ses modalités de délivrance

14 — Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la spécialité « électricien(ne) » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

15 — Arrêté du 12 janvier 2017 portant abrogation de la mention complémentaire de niveau IV « technicien de maintenance en véhicules industriels »

16 — Arrêté du 18 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

17 — Arrêté du 18 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

18 — Arrêté du 18 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

19 — Arrêté du 18 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

20 — Arrêté du 18 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

21 — Arrêté du 18 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

22 — Arrêté du 18 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

23 — Arrêté du 18 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

24 — Arrêté du 18 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

25 — Arrêté du 18 janvier 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires

26 — Arrêté du 18 janvier 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires

27 — Arrêté du 18 janvier 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure

28 — Arrêté du 18 janvier 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

29 — Arrêté du 18 janvier 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

30 — Arrêté du 18 janvier 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe

31 — Arrêté du 18 janvier 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe

Ministère de l'économie et des finances

32 — Décret n° 2017-66 du 24 janvier 2017 modifiant le décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades de fonctionnaires de France Télécom et le décret n° 2013-1069 du 27 novembre 2013 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom

33 — Décret n° 2017-67 du 24 janvier 2017 modifiant le décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom et le décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom

34 — Arrêté du 17 janvier 2017 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2017 pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

35 — Arrêté du 17 janvier 2017 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2017 pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation

36 — Arrêté du 20 janvier 2017 relatif aux tarifs réglementés des notaires

37 — Arrêté du 23 janvier 2017 autorisant l'acquisition d'un titre de la société New Areva Holding

Ministère des affaires sociales et de la santé

38 — Arrêté du 18 janvier 2017 relatif à l'interdiction de la mise à disposition de boissons à volonté, gratuites ou pour un prix forfaitaire, avec ajout de sucres ou d'édulcorants de synthèse

39 — Arrêté du 19 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 mars 2007 modifié fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique

40 — Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

41 — Arrêté du 23 janvier 2017 portant inscription du stimulateur cardiaque triple chambre REPLY CRT-P de la société LIVANOVA France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

42 — Arrêté du 23 janvier 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

43 — Arrêté du 23 janvier 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

44 — Arrêté du 23 janvier 2017 portant inscription des implants cochléaires NEURO ZTI EVO et NEURO ZTI CLA et du processeur NEURO ONE de la société NEURELEC SA, et de l'implant cochléaire NUCLEUS CI532 de la société COCHLEAR France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la justice

45 — Arrêté du 20 janvier 2017 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

46 — Arrêté du 23 janvier 2017 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2017

47 — Arrêté du 24 janvier 2017 fixant les modalités des opérations de tirages au sort prévues à l'article 53 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire (rectificatif)

Ministère de l'intérieur

48 — Arrêté du 10 janvier 2017 désignant une opération de restructuration des services de la direction centrale de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

49 — Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés à l'unité de soutien d'escorte et d'intervention de la direction centrale de la police aux frontières

50 — Arrêté du 18 janvier 2017 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

51 — Arrêté du 18 janvier 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

52 — Arrêté du 18 janvier 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

53 — Arrêté du 20 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité

54 — Arrêté du 24 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France

55 — Décision du 24 janvier 2017 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

56 — Arrêté du 2 janvier 2017 portant délégation de signature (cabinet)

57 — Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

58 — Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

59 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « 6e homme ALM »

60 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « A la Nantaise »

61 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Amicale des Supporters du Rugby BCI XV »

62 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Amicale des supporters du RCNM »

63 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Amicale des Supporters du SCG Rugby »

64 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Armandie Fans 2000 »

65 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Association des abonnés de l'ASVEL »

66 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Associations des socios GFCA Football »

67 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Association Socios Nancy »

68 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Club central des supporters MHSC »

69 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Club des Supporters de l'ADA Blois Basket 41 »

70 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Club des supporters du Stade rochelais »

71 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Club historique des supporters de Montpellier Hérault »

72 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Club des supporters de l'USAL »

73 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Club des supporters du Rugby Club de Strasbourg »

74 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Club des supporters Stade montois Rugby »

75 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Club des supporters Union Bègles Bordeaux »

76 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Conseil national des supporters de football »

77 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Fédération française de supporters de football handicapés »

78 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Fédération française des supporters de rugby »

79 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Les Gaillards du CABCL »

80 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Handi Sup OL »

81 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Handifanclubom »

82 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Handi-Supporters ASSE »

83 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « KOP 2001 »

84 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « La 8e Compagnie »

85 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Les Accroba'sket »

86 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Les Ch'tis Diables »

87 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Les dunkers de Nanterre »

88 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Les Fadas Du RCT »

89 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Les Lougdunums »

90 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Les Tigres cathares »

91 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « La Meute du LOU Rugby »

92 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Rueil Basket Supporter »

93 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « So Deferlantes »

94 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Union nationale des clubs de supporters de basket »

95 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Union des supporters stéphanois »

96 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Virage des dieux »

97 — Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « XVIe du BO »

Mesures nominatives

Premier ministre

98 — Décret du 25 janvier 2017 portant nomination du président du conseil d'orientation des politiques de jeunesse - M. BESNARD (Simon)

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

99 — Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination du directeur des gares de SNCF Mobilités

100 — Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination de membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

101 — Arrêté du 9 décembre 2016 portant habilitation des agents mentionnés à l'article 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales

102 — Arrêté du 9 décembre 2016 portant habilitation d'un agent mentionné à l'article 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales

103 — Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement

Ministère de l'économie et des finances

104 — Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)

105 — Arrêté du 18 janvier 2017 portant admission à la retraite, d'office, après recul de limite d'âge, d'un contrôleur général de 1re classe

106 — Arrêté du 19 janvier 2017 portant nomination de M. Jean-Max CHARLERY-ADELE sur l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique

107 — Arrêté du 19 janvier 2017 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

108 — Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires sociales et de la santé

109 — Arrêté du 17 janvier 2017 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

110 — Arrêté du 17 janvier 2017 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

111 — Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

112 — Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la défense

113 — Arrêté du 16 janvier 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachée d'administration)

114 — Arrêté du 17 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Ministère de la justice

115 — Décret du 25 janvier 2017 portant nomination (magistrature)

116 — Arrêté du 18 janvier 2017 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat)

117 — Arrêté du 18 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

118 — Arrêté du 18 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

119 — Arrêté du 18 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

120 — Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination au poste de directeur général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

Ministère de l'intérieur

121 — Décret du 25 janvier 2017 portant nomination du délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces - M. DELVILLE (Thierry)

122 — Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon

123 — Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

124 — Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

125 — Arrêté du 2 janvier 2017 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de la fonction publique

126 — Arrêté du 17 janvier 2017 portant nomination des élèves de la promotion 2017-2018 de l'Ecole nationale d'administration

127 — Arrêté du 19 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la fonction publique

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

128 — Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

129 — Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

130 — Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination des membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

131 — Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination des membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du conseil d'orientation des politiques de jeunesse

132 — Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission de l'insertion des jeunes du conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Conventions collectives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

133 — Avis relatif à l'extension de l'accord de branche relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale des industries électriques et gazières

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

134 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

Conseil constitutionnel

135 — Décision n° 2016-606/607 QPC du 24 janvier 2017

Commission de régulation de l'énergie

136 — Décision du 13 avril 2016 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. G. à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif au raccordement d'un bâtiment au réseau public de distribution d'électricité

137 — Décision du 28 novembre 2016 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose les sociétés Parc éolien du Col de Brugues, Parc éolien du Mailleul de Lima et Parc éolien du Viala à la société Enedis, relatif aux conditions de raccordement de trois installations de production éoliennes au réseau public de distribution d'électricité

Informations parlementaires

Assemblée nationale

138 — Ordre du jour

139 — Commissions et organes de contrôle

140 — Documents et publications

141 — Informations diverses

Sénat

142 — Ordre du jour

143 — Groupes politiques

144 — Commissions

145 — Documents parlementaires

146 — Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

147 — Membres présents et excusés

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie et des finances

148 — Avis relatif au nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2017 pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation

149 — Avis relatif au nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2017 pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

Ministère de la défense

150 — Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école de santé des armées en 2017 catégorie « première année commune aux études de santé »

Avis divers

Ministère de l'économie et des finances

151 — Résultats du tirage du Loto du lundi 23 janvier 2017

152 — Résultats du Loto Foot 7 n° 21

Ministère des affaires sociales et de la santé

153 — Avis relatif à la tarification de REPLY CRT-P visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

154 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

155 — Avis relatif à la tarification des implants cochléaires NEURO ZTI EVO, NEURO ZTI CLA et NUCLEUS CI532 et du processeur NEURO ONE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

156 — Cours indicatifs du 25 janvier 2017 communiqués par la Banque de France

Annonces

157 — Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 157 à 166)

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Journal officiel de la République française n° 22 du 26 janvier 2017

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