Journal officiel de la République française n° 4 du 5 janvier 2017

2017
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Décret n° 2017-2 du 4 janvier 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

2 — Arrêté du 21 décembre 2016 portant habilitation de l'association « Agir pour l'environnement - APE » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales

3 — Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande

4 — Arrêté du 2 janvier 2017 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité

Ministère de l'économie et des finances

5 — Décret n° 2017-3 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne Broche », reconnue inutile par le ministère de la défense, sise à Arue (Polynésie française)

6 — Décret n° 2017-4 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Fort de Taravao », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Taiarapu-Est (Polynésie française)

7 — Décret n° 2017-5 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Station ionosphérique », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Taiarapu-Est (Polynésie française)

8 — Décret n° 2017-6 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Centre d'instruction nautique », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Taiarapu-Est (Polynésie française)

9 — Décret n° 2017-7 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Résidence Grand », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Pirae (Polynésie française)

10 — Décret n° 2017-8 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Résidence Mariani », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Taiarapu-Est (Polynésie française)

11 — Décret du 3 janvier 2017 portant classement de la commune de Sérignan (Hérault) comme station de tourisme

12 — Décret du 3 janvier 2017 portant classement de la commune de Valras-Plage (Hérault) comme station de tourisme

13 — Décret du 3 janvier 2017 portant classement de la commune de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme

14 — Décret du 3 janvier 2017 portant classement de la commune d'Agde (Hérault) comme station de tourisme

15 — Décret du 3 janvier 2017 portant classement de la commune de La Tranche-sur-Mer (Vendée) comme station de tourisme

16 — Arrêté du 22 décembre 2016 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de l'économie et des finances et du ministère de la fonction publique

17 — Arrêté du 30 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

18 — Arrêté du 4 janvier 2017 autorisant l'exécution des opérations de recettes et de dépenses nécessaires à la continuité de l'activité de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Ministère des affaires sociales et de la santé

19 — Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

20 — Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique

21 — Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement

22 — Arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

23 — Arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles R. 241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l'action sociale et des familles

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

24 — Arrêté du 27 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail

25 — Décision du 2 janvier 2017 modifiant la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature

Ministère de l'intérieur

26 — Décret du 4 janvier 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

27 — Arrêté du 19 décembre 2016 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2017) organisé par la centre de gestion de la Haute-Garonne

28 — Arrêté du 22 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 des concours interne, externe et 3e concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne

29 — Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 des concours externe et interne d'ingénieur territorial représentant le Grand Ouest (Bretagne - Pays de la Loire - Normandie) par le centre de gestion de Loire-Atlantique

30 — Décision du 3 janvier 2017 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

31 — Arrêté du 12 décembre 2016 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole Les Côteaux Lorrains en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

32 — Arrêté du 12 décembre 2016 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole OPELEST en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

33 — Arrêté du 12 décembre 2016 relatif à la SCA Vallée du Lot et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

34 — Arrêté du 12 décembre 2016 relatif au retrait de reconnaissance de la Coopérative des producteurs de Viande d'Alsace (COPVIAL) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

35 — Arrêté du 12 décembre 2016 relatif au retrait de reconnaissance de la coopérative des producteurs de viande d'Alsace (COPVIAL) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin

36 — Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux règles d'organisation du marché des vins d'AOC de la vallée du Rhône

37 — Arrêté du 28 décembre 2016 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture

38 — Arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

39 — Arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

Mesures nominatives

Premier ministre

40 — Décret du 4 janvier 2017 portant nomination (Cour des comptes)

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

41 — Arrêté du 4 janvier 2017 portant nomination du directeur général adjoint de l'Agence française pour la biodiversité

Ministère de l'économie et des finances

42 — Décret du 1er janvier 2017 portant nomination dans le grade d'ingénieur général (corps des ingénieurs des mines)

43 — Décret du 3 janvier 2017 portant nomination dans le grade d'ingénieur général (corps des mines)

44 — Arrêté du 30 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

45 — Arrêté du 30 décembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Ministère des affaires sociales et de la santé

46 — Arrêté du 28 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 24 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la justice

47 — Décret du 4 janvier 2017 portant détachement (magistrature)

48 — Décret du 4 janvier 2017 portant détachement (magistrature)

49 — Décret du 4 janvier 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

50 — Décret du 4 janvier 2017 portant radiation (magistrature)

51 — Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

52 — Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

53 — Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

54 — Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

55 — Arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

56 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile

57 — Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

58 — Décision n° 2016-1596 du 29 novembre 2016 autorisant la société SOLGECO 26 à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

Informations parlementaires

Assemblée nationale

59 — Ordre du jour

60 — Commissions et organes de contrôle

61 — Documents et publications

62 — Informations diverses

Sénat

63 — Ordre du jour

64 — Commissions

65 — Délégations parlementaires

66 — Documents parlementaires

67 — Avis administratifs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

68 — Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de l'administration du développement durable

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

69 — Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Normandie)

Avis divers

Ministère de l'économie et des finances

70 — Résultats du tirage du Loto du lundi 2 janvier 2017

71 — Résultats des tirages du Keno du lundi 2 janvier 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé

72 — Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

73 — Cours indicatifs du 4 janvier 2017 communiqués par la Banque de France

Annonces

74 — Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 74 à 117)

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