Journal officiel de la République française n° 7 du 8 janvier 2017

2017
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Décret n° 2017-14 du 6 janvier 2017 modifiant le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 modifié portant création du Conseil d'analyse économique

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

2 — Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2016 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2017

3 — Arrêté du 28 décembre 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce Rhône aval Méditerranée

4 — Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la communication d'informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques

5 — Décision du 2 janvier 2017 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)

6 — Décision du 2 janvier 2017 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)

7 — Décision du 5 janvier 2017 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales)

8 — Liste des sites classés au cours de l'année 2016 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5)

Ministère des affaires sociales et de la santé

9 — Arrêté du 2 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales

10 — Arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2018-2019

11 — Arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2018-2019

12 — Arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2018-2019

13 — Arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2017-2018

14 — Arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture du concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2017-2018

Ministère de la justice

15 — Arrêté du 6 janvier 2017 autorisant l'ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2017

Ministère de l'intérieur

16 — Décret n° 2017-15 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier

17 — Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels

18 — Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture des concours de recrutement externe, interne et de troisième voie d'animateur territorial (session 2017) en partenariat avec les centres de gestion du Calvados, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime organisé par le centre de gestion du département de l'Eure

19 — Arrêté du 3 janvier 2017 portant autorisation du 20e rallye Monte-Carlo Historique, du 25 janvier au 1er février 2017

20 — Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

21 — Arrêté du 4 janvier 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

22 — Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles nationales vétérinaires remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène

Ministère de la fonction publique

23 — Décret n° 2017-17 du 6 janvier 2017 modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

24 — Arrêté du 2 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports

Mesures nominatives

Premier ministre

25 — Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

26 — Arrêté du 4 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

27 — Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

28 — Décret du 6 janvier 2017 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts - M. BUSTAMANTE (Jean-Marc)

29 — Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination de la directrice de l'Observatoire des sciences de l'Univers de l'université Paris-Sud

Ministère de la justice

30 — Décret du 6 janvier 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

31 — Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

32 — Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

Autorité de la concurrence

33 — Décision du 29 novembre 2016 portant cessation de fonctions d'un rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Caisse des dépôts et consignations

34 — Arrêté du 6 janvier 2017 portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale

35 — Arrêté du 6 janvier 2017 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations

Conseil supérieur de l'audiovisuel

36 — Décision n° 2017-PA-01 du 3 janvier 2017 modifiant la décision n° 2007-676 du 24 juillet 2007, reconduite par décision n° 2012-PA-29 du 8 février 2012, autorisant la SARL MVBS à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence et la décision n° 2013-124 du 15 janvier 2013, modifiée par décision n° 2014-PA-27 du 11 juillet 2014, autorisant la SARL MVBS à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Music Box

Centre national de la fonction publique territoriale

37 — Arrêté du 14 décembre 2016 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2016)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

38 — Ordre du jour

39 — Commissions et organes de contrôle

Sénat

40 — Ordre du jour

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

41 — Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

42 — Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Collège de France

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

43 — Avis d'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

44 — Avis de vacance de deux emplois d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe

Avis divers

Ministère de l'économie et des finances

45 — Résultats des tirages du Keno du jeudi 5 janvier 2017

Annonces

46 — Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 46 à 53)

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