Journal officiel de la République française n° 31 du 6 février 2019

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6 février 2019

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LOIS

1 — LOI n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1)

Présidence de la République

2 — Arrêté du 5 février 2019 portant nomination et cessation de fonctions à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

3 — Décision du 1er février 2019 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Ministère des solidarités et de la santé

4 — Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

5 — Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

6 — Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

7 — Arrêté du 31 janvier 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Ministère de l'économie et des finances

8 — Arrêté du 4 février 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

9 — Arrêté du 4 février 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

10 — Arrêté du 4 février 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

11 — Arrêté du 4 février 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

12 — Arrêté du 4 février 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

13 — Arrêté du 4 février 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

14 — Arrêté du 4 février 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

15 — Arrêté du 4 février 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

16 — Arrêté du 4 février 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

17 — Arrêté du 4 février 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

18 — Arrêté du 4 février 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

19 — Arrêté du 28 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

20 — Arrêté du 28 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Ministère de l'action et des comptes publics

21 — Arrêté du 24 janvier 2019 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

22 — Arrêté du 4 février 2019 portant report de crédits

23 — Arrêté du 4 février 2019 portant report de crédits

Ministère de l'intérieur

24 — Arrêté du 29 janvier 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

25 — Arrêté du 18 janvier 2019 fixant la liste des Ecoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

26 — Décision du 26 décembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation)

27 — Décision du 18 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28 — Décision du 16 janvier 2019 modifiant la décision du 27 mars 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique

29 — Décision du 16 janvier 2019 modifiant la décision du 16 octobre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de la culture

30 — Arrêté du 14 janvier 2019 portant attribution du label « Orchestre national en région » à l'« Association pour la Gestion de l'Orchestre d'Auvergne »

31 — Arrêté du 21 janvier 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

32 — Arrêté du 21 janvier 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de hors classe du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de la culture

33 — Arrêté du 31 janvier 2019 portant classement du site patrimonial remarquable d'Angers

34 — Arrêté du 31 janvier 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

35 — Arrêté du 31 janvier 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

36 — Décision du 4 février 2019 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère des sports

37 — Décret du 4 février 2019 portant délégation de signature

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports

38 — Arrêté du 23 janvier 2019 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Castres, dans la région de Castres (Tarn), dans la région d'information de vol de Bordeaux

39 — Arrêté du 23 janvier 2019 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Rochefort, dans la région de Rochefort (Charente-Maritime), dans la région d'information de vol de Bordeaux

40 — Arrêté du 25 janvier 2019 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

41 — Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints d'administration de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile)

42 — Décision du 4 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe

Mesures nominatives

Premier ministre

43 — Arrêté du 4 février 2019 portant désignation des auditeurs de la 214e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rouen, Cherbourg, Caen et Lille du 13 novembre au 20 décembre 2018

Ministère de la justice

44 — Arrêté du 30 janvier 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

45 — Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

46 — Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

47 — Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

48 — Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

49 — Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

50 — Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

51 — Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

52 — Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

53 — Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

54 — Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

55 — Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

56 — Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

57 — Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

58 — Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

59 — Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

60 — Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

61 — Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie et des finances

62 — Arrêté du 31 janvier 2019 portant nominations au Conseil national de l'alimentation

63 — Arrêté du 31 janvier 2019 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge (contrôleure générale économique et financière de 1re classe)

Ministère de l'action et des comptes publics

64 — Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination (agents comptables)

65 — Arrêté du 4 février 2019 portant nomination (Ecole nationale d'administration)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

66 — Arrêté du 1er février 2019 fixant au titre de l'année 2019 la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Conseil d'Etat

67 — Avis n° 420797 du 30 janvier 2019

68 — Avis n° 424581 du 30 janvier 2019

Caisse des dépôts et consignations

69 — Arrêté du 1er février 2019 portant titularisation des attachés d'administration de l'Etat au vu des listes d'admission établies dans le cadre des concours externe, interne et troisième voie organisés par la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'année 2017

Conseil supérieur de l'audiovisuel

70 — Décision n° 2019-P-01 du 4 février 2019 portant délégation de signature

71 — Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

72 — Délibération du 13 décembre 2018 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Informations parlementaires

Assemblée nationale

73 — Ordre du jour

74 — Conférence des présidents

75 — Commissions et organes de contrôle

76 — Documents et publications

77 — Avis administratifs

Sénat

78 — Commissions / organes temporaires

79 — Délégations parlementaires

80 — Documents parlementaires

81 — Rapports au parlement

Offices et délégations

82 — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur

83 — Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

84 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

85 — Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des implants d'embolisation artérielle visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

86 — Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 3 février 2019

87 — Résultats du Loto Foot 7 n° 9033

88 — Résultats du Loto Foot 15 n° 9014

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

89 — Cours indicatifs du 5 février 2019 communiqués par la Banque de France

Annonces

90 — Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 90 à 99)

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