Journal officiel de la République française n° 55 du 6 mars 2019

2019
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

1 — Arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

2 — Décision du 25 février 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de la justice

3 — Décret n° 2019-162 du 5 mars 2019 relatif aux conditions de nomination et d'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce

4 — Arrêté du 28 février 2019 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

5 — Arrêté du 28 février 2019 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

6 — Arrêté du 28 février 2019 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Ministère des armées

7 — Décision du 4 mars 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Ministère des solidarités et de la santé

8 — Arrêté du 25 février 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

9 — Arrêté du 28 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

10 — Arrêté du 28 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

11 — Arrêté du 4 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

12 — Arrêté du 4 mars 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Ministère de l'économie et des finances

13 — Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,50 % 25 mai 2029 en euros

14 — Arrêté du 4 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Ministère du travail

15 — Arrêté du 21 février 2019 portant déclaration d'inutilité, de désaffectation et de déclassement d'un ensemble immobilier relevant du domaine public de l'Etat situé sur le territoire de la commune de Vervins (Aisne)

16 — Arrêté du 27 février 2019 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte

17 — Arrêté du 27 février 2019 portant déclaration d'inutilité, de désaffectation et de déclassement d'un ensemble de parcelles situé sur le territoire de la commune du Teil (Ardèche)

18 — Décision du 1er mars 2019 portant délégation de signature

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

19 — Arrêté du 12 février 2019 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré

Ministère de l'action et des comptes publics

20 — Arrêté du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

21 — Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle

22 — Décision du 11 février 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de la culture

23 — Arrêté du 4 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture

24 — Arrêté du 4 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'adjoint technique des administrations de l'Etat principal de 2e classe, branche d'activité « métiers d'art », du ministère de la culture

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

25 — Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques

26 — Arrêté du 21 février 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

27 — Arrêté du 22 février 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

28 — Arrêté du 25 février 2019 portant modification de l'arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde

29 — Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau

30 — Arrêté du 25 février 2019 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2018

31 — Arrêté du 1er mars 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports

32 — Arrêté du 26 février 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2019 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

33 — Arrêté du 5 mars 2019 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Quimper et Paris (Orly)

Mesures nominatives

Premier ministre

34 — Décret du 4 mars 2019 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. JOHANET (Gilles)

35 — Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)

36 — Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale

Ministère de la transition écologique et solidaire

37 — Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Ministère de la justice

38 — Arrêté du 27 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

39 — Arrêté du 27 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

40 — Arrêté du 27 février 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

41 — Arrêté du 27 février 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

42 — Arrêté du 27 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

43 — Arrêté du 27 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

44 — Arrêté du 27 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

45 — Arrêté du 27 février 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

46 — Arrêté du 27 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

47 — Arrêté du 27 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

48 — Arrêté du 27 février 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

49 — Arrêté du 27 février 2019 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

50 — Arrêté du 27 février 2019 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

51 — Arrêté du 27 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

52 — Arrêté du 27 février 2019 modifiant un arrêté relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

53 — Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

54 — Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

55 — Décret du 4 mars 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran - M. THIÉBAUD (Philippe)

56 — Décret du 4 mars 2019 portant radiation du corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) - M. HUA (Sébastien)

Ministère des armées

57 — Décret du 4 mars 2019 portant nomination dans l'armée active

58 — Décret du 4 mars 2019 portant nomination dans l'armée active

59 — Décret du 4 mars 2019 portant affectation d'un officier général

60 — Arrêté du 26 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère des solidarités et de la santé

61 — Arrêté du 25 février 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l'économie et des finances

62 — Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

63 — Décret du 4 mars 2019 portant intégration dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - M. MOUHOUB (Ali)

64 — Décret du 4 mars 2019 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. DECOOL (Michaël)

65 — Décret du 4 mars 2019 portant nomination de trois directeurs académiques des services de l'éducation nationale

66 — Décret du 4 mars 2019 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

67 — Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Ministère de l'action et des comptes publics

68 — Décret du 4 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports

69 — Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer, des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l'année scolaire 2018/2019

70 — Arrêté du 11 février 2019 portant renouvellement du mandat du président du Conseil supérieur des gens de mer

Conventions collectives

Ministère du travail

71 — Arrêté du 27 février 2019 portant extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

72 — Décision du 18 février 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Conseil supérieur de l'audiovisuel

73 — Délibération du 4 février 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

74 — Délibération du 4 février 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Informations parlementaires

Assemblée nationale

75 — Ordre du jour

76 — Conférence des présidents

77 — Commissions et organes de contrôle

78 — Organismes extraparlementaires

79 — Documents et publications

Sénat

80 — Composition du sénat

81 — Groupes politiques

82 — Commissions / organes temporaires

83 — Résolutions européennes

84 — Documents parlementaires

85 — Rapports au parlement

Offices et délégations

86 — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

87 — Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Hauts-de-France)

Ministère de l'intérieur

88 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de la culture

89 — Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Centre-Val de Loire)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

90 — Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Pays de la Loire)

91 — Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

92 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

93 — Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'action et des comptes publics

94 — Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Miel d'Or »

95 — Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 3 mars 2019

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

96 — Cours indicatifs du 5 mars 2019 communiqués par la Banque de France

Annonces

97 — Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 97 à 113)

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