Journal officiel de la République française n° 184 du 9 août 2019

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9 août 2019

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Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

1 — Décret du 7 août 2019 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

2 — Décision du 7 août 2019 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

3 — Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France auprès de l'Etat des Emirats arabes unis

Ministère des armées

4 — Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

5 — Décision du 5 août 2019 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Ministère de la transition écologique et solidaire

6 — Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal

7 — Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente

8 — Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

9 — Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

10 — Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur

11 — Arrêté du 2 août 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre de postes offerts aux concours professionnels pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement et de chef technicien de l'environnement

Ministère des solidarités et de la santé

12 — Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

13 — Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

14 — Arrêté du 5 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

15 — Arrêté du 6 août 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

16 — Arrêté du 6 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

17 — Arrêté du 6 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

18 — Arrêté du 6 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

19 — Arrêté du 6 août 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

Ministère de l'économie et des finances

20 — Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

21 — Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

22 — Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

23 — Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

24 — Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

25 — Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

26 — Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

27 — Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

28 — Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

29 — Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

30 — Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

31 — Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

32 — Arrêté du 7 août 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'intérieur

33 — Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

34 — Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

35 — Arrêté du 8 août 2019 portant délégation de signature

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

36 — Décision du 26 juillet 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

37 — Arrêté du 18 juillet 2019 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités musique, danse, art dramatique et arts plastiques, toutes disciplines (session 2020) organisé par le centre de gestion de la Gironde

38 — Arrêté du 19 juillet 2019 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe (session 2020), spécialités musique, danse, art dramatique et arts plastiques - Toutes disciplines, par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

39 — Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et du premier avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne du 1er août 2019 au 31 juillet 2020

40 — Arrêté du 1er août 2019 relatif à l'extension du deuxième avenant à l'accord interprofessionnel 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif aux délais de paiement des vins à appellation d'origine protégée du Jura

Ministère des sports

41 — Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

42 — Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

43 — Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « glisses aérotractées et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

44 — Arrêté du 29 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée

45 — Arrêté du 29 juillet 2019 portant modification des articles A. 212-50 et A. 212-55 du code du sport relatifs à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

46 — Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Mesures nominatives

Premier ministre

47 — Arrêté du 7 août 2019 portant nomination en administration centrale

Ministère de la justice

48 — Décret du 7 août 2019 portant détachement (magistrature) - Mme ERNOULT-CABOT (Brigitte)

49 — Décret du 7 août 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DUCOS (Emmanuelle)

50 — Décret du 7 août 2019 portant détachement (magistrature)

51 — Décret du 7 août 2019 portant nomination (magistrature)

52 — Décret du 7 août 2019 portant nomination (magistrature) - M. CHRISTEN (Olivier)

53 — Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

54 — Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

55 — Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

56 — Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

57 — Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

58 — Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

59 — Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

60 — Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

61 — Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

62 — Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

63 — Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

64 — Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

65 — Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

66 — Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

67 — Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

68 — Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

69 — Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

70 — Arrêté du 25 juillet 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère des armées

71 — Décret du 7 août 2019 portant affectations d'officiers généraux

72 — Décret du 7 août 2019 portant admission dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre d'un militaire servant à titre étranger

73 — Décret du 7 août 2019 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l'armée active

74 — Arrêté du 28 mai 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère de la transition écologique et solidaire

75 — Arrêté du 5 août 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire

76 — Arrêté du 5 août 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire

Ministère des solidarités et de la santé

77 — Arrêté du 6 août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »

78 — Arrêté du 6 août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

79 — Arrêté du 6 août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Ministère de l'économie et des finances

80 — Arrêté du 26 juillet 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

81 — Arrêté du 29 juillet 2019 portant admission à la retraite d'office par limite d'âge d'une attachée d'administration de l'Etat

82 — Arrêté du 7 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail

83 — Arrêté du 2 août 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de l'action et des comptes publics

84 — Arrêté du 7 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

85 — Arrêté du 2 août 2019 portant désignation des auditeurs de la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture

86 — Arrêté du 5 août 2019 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Ministère des sports

87 — Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Conventions collectives

Ministère du travail

88 — Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)

89 — Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

90 — Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)

91 — Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)

92 — Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 2992)

93 — Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)

94 — Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)

95 — Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse (n° 829)

Conseil d'Etat

96 — Décision nos 428530, 428564 du 31 juillet 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

97 — Avis n° 428761 du 31 juillet 2019

Commission de régulation de l'énergie

98 — Décision n° 02-40-15 du 15 juillet 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie portant sanction à l'encontre de la société GRDF

Conseil supérieur de l'audiovisuel

99 — Décision n° 2019-LI-02 du 16 juillet 2019 modifiant la décision n° 2013-171 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SAS Grand Lille TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé en haute définition et en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille dénommé Grand Lille TV

100 — Décision n° 2019-LI-03 du 16 juillet 2019 modifiant la décision n° 2016-857 du 30 novembre 2016 modifiée autorisant la SAS Grand Lille TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé en haute définition et en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les zones de Boulogne-sur-Mer et Dunkerque dénommé Grand Littoral TV

101 — Décision n° 2019-LI-04 du 16 juillet 2019 modifiant la décision n° 2017-336 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Grand Lille TV à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Grand Lille Info

Informations parlementaires

Assemblée nationale

102 — Commissions et organes de contrôle

Commissions mixtes paritaires

103 — Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie et des finances

104 — Avis de concours pour le recrutement, au titre de l'année 2020, de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

105 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

106 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

107 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

108 — Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 4 août 2019

109 — Résultats du Loto Foot 7 n° 9214

110 — Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 6 août 2019

111 — Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 6 août 2019

Ministère de la culture

112 — Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis-0 A du code général des impôts

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

113 — Cours indicatifs du 8 août 2019 communiqués par la Banque de France

Annonces

114 — Concessions diverses

115 — Concessions diverses

116 — Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 116 à 137)

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JORF n°0184 du 9 août 2019

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