Arrête:
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 50-II de la loi no 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990;
Vu le décret no 82-770 du 9 décembre 1982 autorisant l'émission par le Trésor public d'obligations renouvelables;
Vu le décret no 89-4 du 4 janvier 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor;
Vu le décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,
Art. 1er. - La limite de paiement par remise d'obligations renouvelables du Trésor prévue à l'article 11 du décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 susvisé est fixée à 30 p. 100 de chaque acquisition d'obligations de la série Janvier 1990.
Art. 2. - La valeur d'échange des obligations renouvelables du Trésor, à la date de règlement du 25 janvier 1990, prévue à l'article 12 du décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 susvisé est fixée à:
......................................................
1979,17F
......................................................
1925,78F
......................................................
1860,77F
......................................................
1628,74F
......................................................
1578,41F
......................................................
1427,13F
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la comptabilité publique:
Le sous-directeur,
J.-P. CORDEAU
APPLICATION DES ART. 11 ET 12 DU DECRET 891012 DU 29-12-1989.
