Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 29 décembre 1992 :
— sont déterminés les procédés de production des miels pouvant bénéficier de l’indication « provenance montagne » pour la région Rhône-Alpes.
Ces procédés de production peuvent être consultés au ministère de l’agriculture et du développement rural ou à la direction régionale de l’agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes ;
— est autorisé à utiliser l’indication « provenance montagne » M. Carrier (Pierre), 74460 Frontenex, pour ses miels élaborés selon les procédés de production déterminés par le présent arrêté.
