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  • 1995
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Arrêté du 12 septembre 1995 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités - praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1995 (2e tour)

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JORF n° 229 du 1er octobre 1995

Journal officiel "Lois et Décrets"

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 12 septembre 1995 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités - praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1995 (2e tour)

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 12 septembre 1995: I. - Dans un délai de vingt et un jours, le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi, suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, peuvent faire acte de candidature aux emplois offerts au recrutement par concours (annexes I et II), les personnes demeurant, à l'issue du premier tour, inscrites sur la liste d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers, au titre de l'année 1995.

II. - Les dossiers des candidats doivent être constitués et transmis dans les conditions fixées aux articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 25 avril 1995 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités - praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1995 (1er tour).

III. - A l'expiration du délai fixé au paragraphe I ci-dessus, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 relatif à la procédure de recrutement.

Pour l'examen des candidatures, le conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et la commission médicale d'établissement siègent en formation restreinte limitée aux professeurs des universités - praticiens hospitaliers.

IV. - Les documents prévus à l'article 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés avant le vendredi 10 novembre 1995.

A N N E X E I

LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES - PRATICIEN HOSPITALIER MIS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNEE 1995 (2e TOUR)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 01/10/95 Page 14379 a 14381

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A N N E X E I I

LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES - PRATICIEN HOSPITALIER ACCOMPAGNES D'UNE VACANCE

E FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE ET MIS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNEE 1995 (2e TOUR)

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 01/10/95 Page 14379 a 14381

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