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Arrêtés du 26 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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JORF n° 81 du 7 avril 1999

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Ministère de la justice

Arrêtés du 26 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1999 :

Mme Lepelletier-Beaufond (Monique, Jeanne, Alice, Simone), épouse Duval, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Guy Plissonneau-Duquene et Dominique Modock, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Fort-de-France (Martinique) ;

Le retrait de M. Plissonneau-Duquene (Guy, Marie, Joseph, René), notaire associé, membre de la société Guy Plissonneau-Duquene et Dominique Modock, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Guy Plissonneau-Duquene et Dominique Modock, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Modock et Monique Lepelletier-Beaufond-Duval, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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