Arrêté du 20 juin 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais-Braud - Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys-Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint-Laurent-des-Eaux et Tricastin-Pierrelatte et du centre de traitement du combustible de La Hague - JORF n° 192 du 21 août 2003 - Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux - Ministère de la défense - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

La ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 131-3, L. 150-4 et R. 131-4 ;

Vu le décret du 28 février 2003 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2002 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2002 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais-Braud - Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys-Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint-Laurent-des-Eaux et Tricastin-Pierrelatte et du centre de traitement du combustible de La Hague,

Arrêtent :

Article 1

Le paragraphe 2.1 « Limites latérales » de l'annexe 9 de l'arrêté du 17 décembre 2002 portant sur la création d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (Ardèche) est remplacé par :

« Point 1 : 44° 37' 22'' N - 004° 41' 37'' E,

puis arc de cercle de 5 km de rayon (sens horaire) centré sur 44° 37' 53'' N - 004° 45' 20'' E jusqu'au point 2 ;

Point 2 : 44° 40' 24'' N - 004° 47' 00'' E, puis ligne droite jusqu'au point 3 ;

Point 3 : 44° 36' 20'' N - 004° 47' 00'' E, puis ligne droite jusqu'au point 1. »

Article 2

Le paragraphe 2.1 « Limites latérales » de l'annexe 15 de l'arrêté du 17 décembre 2002 portant sur la création d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Marcoule (Gard) est remplacé par :

« Point 1 : 44° 08' 00'' N - 004° 45' 48'' E,

puis arc de cercle de 5 km de rayon (sens horaire) centré sur 44° 08' 40'' N - 004° 42' 20'' E jusqu'au point 2 ;

Point 2 : 44° 11' 26'' N - 004° 43' 00'' E, puis ligne droite jusqu'au point 1. »

Article 3

Le paragraphe 2.1 « Limites latérales » de l'annexe 19 de l'arrêté du 17 décembre 2002 portant sur la création d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Saint-Alban (Isère) est remplacé par :

« Point 1 : 45° 21' 23'' N - 004° 46' 28'' E,

puis arc de cercle de 5 km de rayon (sens horaire) centré sur 45° 24' 18'' N - 004° 45' 20'' E jusqu'au point 2 ;

Point 2 : 45° 25' 50'' N - 004° 48' 32'' E, puis ligne droite jusqu'au point 1. »

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 2003.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

J.-R. Cazarré

Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la navigation aérienne,

F. Morisseau

Mes Dossiers

MES DOSSIERS

JORF n° 192 du 21 août 2003

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

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