L'arrêté du 27 avril 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet directement rattaché au directeur général : ».
II. - Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Un service des opérations et de l'emploi articulé en cinq sous-directions :
— la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation ;
— la sous-direction de la coopération internationale ;
— la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;
— la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
— la sous-direction de la police judiciaire. »
III. - Il est ajouté à l'article 2 un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le délégué aux réserves de la gendarmerie est rattaché au major général. »
IV. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le service des opérations et de l'emploi est chargé de définir, en liaison avec l'état-major des armées, les services du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et les services du ministère de la justice, la doctrine générale d'emploi de la gendarmerie et de veiller à son application.
« Il comprend cinq sous-directions : la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation, la sous-direction de la coopération internationale, la sous-direction de la défense et de l'ordre public, la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière et la sous-direction de la police judiciaire.
« Art. 3-1. - La sous-direction de l'organisation et de l'évaluation :
« - propose la politique à mener en matière d'effectifs et d'organisation des formations et élabore la réglementation du service ;
« - analyse et évalue l'activité des unités.
« Art. 3-2. - La sous-direction de la coopération internationale :
« - participe, en liaison avec les organismes nationaux et internationaux, aux discussions relatives à l'engagement de la gendarmerie dans les actions internationales ;
« - propose les actions à mener dans le domaine de la coopération internationale ;
« - élabore les directives d'action de la gendarmerie en matière de coopération policière internationale ;
« - suit et coordonne l'activité des personnels de la gendarmerie affectés dans les organismes nationaux et internationaux chargés de la définition de la coopération internationale.
« Art. 3-3. - La sous-direction de la défense et de l'ordre public :
« - participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de défense civile et de défense militaire ainsi que des plans gouvernementaux et ministériels ;
« - participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations de défense et d'ordre public nécessaires à l'exécution de la mission de la gendarmerie ;
« - propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie mobile, prépare et suit leur engagement ;
« - propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les opérations extérieures.
« Art. 3-4. - La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière :
« - participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à ces deux domaines ;
« - propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie, ainsi que les directives d'application, en matière de sécurité publique, de sécurité routière et de prévention de la délinquance ;
« - propose la doctrine d'emploi des gendarmeries spécialisées et des moyens spéciaux de la gendarmerie.
« Art. 3-5. - La sous-direction de la police judiciaire, organisée en bureaux et offices :
« - participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la police judiciaire ;
« - propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie pour l'exécution de la mission de police judiciaire ;
« - suit et coordonne l'activité des unités et des organismes centraux de la gendarmerie, dans les domaines de la police judiciaire et de la lutte antiterroriste ;
« - participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution des missions de police judiciaire et de lutte antiterroriste. »
